Archivé — Un homme écope d’une amende record de 2 millions de dollars relativement à du publipostage direct

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Toronto, le 31 août 2009 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'un homme de Toronto qui a expédié à des consommateurs des millions de publicités trompeuses par publipostage direct a plaidé coupable d'infractions en violation de la Loi sur la concurrence et qu'il paiera une amende record de 2 millions de dollars, soit deux fois les recettes qu'il a tirées de cette opération.

David Stucky, âgé de 57 ans, a été mis à l'amende pour avoir fait la promotion d'un système de revente de billets de loterie sous l'appellation Canadian Lottery Buyers Association. En outre, il a été mis en probation pour 18 mois et a reçu une condamnation avec sursis pour sa participation à un deuxième système trompeur, à savoir une offre relative à un semblant de loterie publicitaire annoncée sous l'appellation Canadian Equity Funding. Durant sa probation, il fera don de 100 000 $ à une œuvre de bienfaisance. Il se voit également interdire la pratique du marketing de masse, sous quelque forme que ce soit, pour une période de 10 ans et doit déposer au Bureau une fois l'an pendant cinq ans un affidavit faisant état de ses occupations.

Les deux systèmes de promotion étaient exploités à partir de la région de Toronto, mais visaient des clients hors du Canada.

« Cette affaire montre bien la détermination du Bureau à poursuivre tous ceux qui cherchent à se cacher derrière nos frontières, pensant à tort pouvoir échapper à des poursuites », a déclaré Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. « Cette transaction en matière pénale est une réussite importante quant à la reconnaissance de la portée de ce genre d'actes criminels, qui lèsent les consommateurs et discréditent à leurs yeux les marchés, qui sont par ailleurs équitables et honnêtes. Le Parlement a récemment augmenté la peine maximale pour les infractions de ce genre, ce qui, nous l'espérons, aura pour effet de dissuader encore davantage quiconque envisage de commettre de tels actes. »

La publicité sur la loterie, qui visait à vendre des billets de groupe pour la loterie Super 7, donnait aux consommateurs la fausse impression qu'ils allaient gagner des dizaines de millions de dollars. Toutefois, au cours d'une période d'un peu plus d'un an et demi, les consommateurs ont en fait gagné 75 cents en moyenne. M. Stucky a fait l'envoi d'environ 3,1 millions de copies de la publicité relative à la loterie et en a tiré des recettes d'environ 1 million de dollars.

L'offre à l'égard du semblant de loterie publicitaire donnait à ses destinataires la fausse impression qu'ils recevraient un prix en espèces d'environ 5 000 $ ou un autre prix de grande valeur moyennant de modestes frais de traitement. En réalité, presque tous les acheteurs ont reçu un prix prédéterminé, à savoir un bijou de fantaisie à bon marché.

La publicité relative à la loterie a été diffusée auprès de résidants des États-Unis, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, tandis que la promotion relative à la loterie publicitaire a été diffusée auprès de consommateurs dans plus de 200 pays. Les organismes d'application de la loi du Canada, du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ont tous joué un rôle dans cette poursuite, qui a été menée par le Service des poursuites pénales du Canada. M. Stucky a été condamné en vertu des dispositions criminelles sur le marketing de masse trompeur de la Loi sur la concurrence.

Les consommateurs qui pensent avoir été victimes de publipostage trompeur sont incités à communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence, au 1-800-348-5358, ou avec le centre d'appel antifraude (anciennement PhoneBusters), exploité par le Bureau de la concurrence, la Gendarmerie royale du Canada et la Police provinciale de l'Ontario, au 1-888-495-8501.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Voir aussi :

  • Le tribunal sert un avertissement aux gens qui font du marketing malhonnête auprès des étrangers
    (Février 2009, décision de la Cour d'appel de l'Ontario)
  • Imposition d'une amende record à un vendeur de billets de loterie
    (Décembre 2006, plaidoyer de Tom Taylor, l'associé de M. Stucky)

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