Le Bureau de la concurrence publie aux fins de consultation la version provisoire des Lignes directrices d’application de la loi relatives aux indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »

Ottawa, le 10 juillet 2009 — Le Bureau de la concurrence sollicite les commentaires du public au sujet de la version provisoire de ses Lignes directrices d'application de la loi relatives aux indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada ». La publication de ces lignes directrices contribue aux efforts soutenus que déploie le Bureau pour assurer la transparence et la prévisibilité de ses politiques d'application de la loi.

Les lignes directrices, qui cadrent avec la volonté du gouvernement de favoriser un étiquetage des produits de consommation qui soit véridique, décrivent la démarche que propose le Bureau en ce qui concerne l'évaluation des indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » apposées sur les produits autres que des denrées alimentaires en vertu des dispositions sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles. La version définitive des lignes directrices remplacera l'actuel Guide sur les indications « Fait au Canada ».

Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs commentaires par courriel, télécopieur ou courrier d'ici le 8 octobre 2009 à :

Andrew McAlpine, agent principal du droit de la concurrence
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9
Télécopieur : 819-953-4792
Courriel : andrew.mcalpine@bc-cb.gc.ca

Les commentaires seront diffusés sur le site Web du Bureau, sauf si on demande expressément qu'ils demeurent confidentiels.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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