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Accueil > Enquêtes sur les cartels > Prix de l'essence

Liste des accusations et peines dans l’affaire du cartel de fixation du prix de l’essence au Québec

Le 

* Veuillez noter que la colonne « bannières » ne fait aucunement référence aux sociétés pétrolières, mais plutôt aux bannières affichées par les stations-services.

Même si certains des accusés exploitaient localement leurs stations d'essence sous le nom ou la « bannières » d'une grande société pétrolière, ce sont eux qui étaient responsables de déterminer le prix final à la pompe.

Victoriaville

Individus — Accusations et peines
Individus Bannières ou employeurs Dépôt des accusations Peines
Jacques Ouellet Ultramar 50 000 $ pour infractions sur deux marchés (Victoriaville et Thetford Mines)
Daniel Leblond Olco/Pétroles Global Inc. Amende de 10 000 $
Michel Lehoux Shell/Philippe Gosselin et Associés Limitée Arrêt des procédures
Carol Lehoux Shell/Philippe Gosselin et Associés Limitée 10 mois d'emprisonnement à être purgés dans la communauté pour infractions sur deux marchés (Victoriaville et Thetford Mines) et 75 heures de services communautaires
André Bilodeau Shell/Philippe Gosselin et Associés Limitée 10 mois d'emprisonnement à être purgés dans la communauté pour infractions sur deux marchés (Victoriaville et Thetford Mines) et 75 heures de services communautaires
Jean-Yves Plourde Olco 10 000 $ et 150 heures de services communautaires
Daniel Drouin Sonerco 10 000 $ en donation et absolution inconditionnelle
Claude Bédard Irving Amende (voir Thetford Mines)
Stéphane Grant Irving Amende (voir Thetford Mines)
Richard Bédard Multiples/Couche-Tard Inc. Devant les tribunaux
Céline Bonin Multiples/Couche-Tard Inc. Devant les tribunaux
Martin Fréchette Sonic Devant les tribunaux
Normand Roy Shell Devant les tribunaux
Ghislain Lallier Anciennement sous Esso Devant les tribunaux
Marc-Yvan Létourneau Sonerco Devant les tribunaux
Tomas Fréchette Pétro-T Devant les tribunaux


Compagnies — Accusations et peines
Compagnies Bannières Dépôt des accusations Peines
Les Pétroles Therrien Inc.; et Distributions Pétrolières Therrien Inc. Pétro-T 179 000 $ pour infractions sur trois marchés (Victoriaville, Thetford Mines et Sherbrooke)
Ultramar Ltée Ultramar 1 850 000 $ pour infractions sur deux marchés (Victoriaville et Thetford Mines)
Philippe Gosselin et Associés Limitée Shell 600 000 $ pour infractions sur deux marchés (Victoriaville et Thetford Mines)
Les Variétés Jean-Yves Plourde Inc. Olco Arrêt des procédures
Couche-Tard Inc. Multiples Devant les tribunaux
Société coopérative agricole des Bois-Francs Sonic Devant les tribunaux
Gestion Marc-Yvan Létourneau Inc. Sonerco Devant les tribunaux

Thetford Mines

Individus — Accusations et peines
Individus Bannières Dépôt des accusations Peines
Jacques Ouellet Ultramar Amende (voir Victoriaville)
Michel Lehoux Shell/Philippe Gosselin et Associés Limitée Arrêt des procédures
Carol Lehoux Shell/Philippe Gosselin et Associés Limitée Emprisonnement (voir Victoriaville)
André Bilodeau Shell/Philippe Gosselin et Associés Limitée Emprisonnement (voir Victoriaville)
Claude Bédard Irving Amende de 15 000 $
Stéphane Grant Irving Amende de 10 000 $
Richard Bédard Multiples/Couche-Tard Inc. Devant les tribunaux
Céline Bonin Multiples/Couche-Tard Inc. Devant les tribunaux
Jacques Robert Esso Amende de 5 000 $
Luc Fecteau Esso Amende de 5 000 $
Yvan Grondin Esso Amende de 5 000 $
Jacques Blais Shell Amende de 5 000 $
Louis Blais Shell Amende de 5 000 $
Robert Murphy Sonic Devant les tribunaux
Gary Neiderer Sonic Amende de 3 000 $
Fabien Chouinard Sonic Amende de 4 000 $


Compagnies — Accusations et peines
Compagnies Bannières Dépôt des accusations Peines
Les Pétroles Therrien Inc.; et Distributions Pétrolières Therrien Inc. Pétro-T Amende (voir Victoriaville)
Ultramar Ltée Ultramar Amende (voir Victoriaville)
Philippe Gosselin et Associés Limitée Shell Amende (voir Victoriaville)
Couche-Tard Inc. Multiples Devant les tribunaux

Sherbrooke

Individus — Accusations et peines
Individus Bannières Dépôt des accusations Peines
Pierre Bourassa Olco/Pétroles Global Inc. 12 mois d'emprisonnement à être purgés dans la communauté
Christian Payette Olco/Pétroles Global Inc. 12 mois d'emprisonnement à être purgés dans la communauté et 5 000 $ en donation
Gisèle Durand Esso/9045-0586 Québec Inc. 4 mois d'emprisonnement à être purgés dans la communauté et donation de 20 000 $
Michel Dubreuil Esso 6 mois d'emprisonnement à être purgés dans la communauté et donation de 25 000 $
Claude Bédard Irving Arrêt des procédures (voir Thetford Mines)
Stéphane Grant Irving Arrêt des procédures (voir Thetford Mines)
Richard Bédard Multiples/Couche-Tard Inc. Devant les tribunaux
Céline Bonin Multiples/Couche-Tard Inc. Devant les tribunaux
Donald Darby Shell Amende de 10 000 $
Valérie Houde Petro-Canada Devant les tribunaux
Sylvie Fréchette Petro-Canada Devant les tribunaux
Martin Proulx Petro-Canada Devant les tribunaux
Jean-Pierre Durand Petro-Canada Devant les tribunaux
Yves Gosselin Irving Devant les tribunaux


Compagnies — Accusations et peines
Compagnies Bannières Dépôt des accusations Peines
Les Pétroles Therrien Inc.; et Distributions Pétrolières Therrien Inc. Pétro-T Amende (voir Victoriaville)
Les Pétroles Global Inc. Olco Devant les tribunaux
9045-0586 Québec Inc. Esso Arrêt des procédures et ordonnance d'interdiction
Couche-Tard Inc. Multiples Devant les tribunaux
134553 Canada Inc. Esso/Shell Devant les tribunaux

Magog

Individus — Accusations et peines
Individus Bannières Dépôt des accusations Peines
Pierre Bourassa Olco/Pétroles Global Inc. Emprisonnement (voir Sherbrooke)
Christian Payette Olco/Pétroles Global Inc. Emprisonnement (voir Sherbrooke)
Micheline Lapointe-Cabana Petro-Canada Amende de 20 000 $
Bruno Cabana Petro-Canada Arrêt des procédures
Richard Bédard Multiples/Couche-Tard Inc. Devant les tribunaux
Céline Bonin Multiples/Couche-Tard Inc. Devant les tribunaux
Michel Lagrandeur Shell Devant les tribunaux
Linda Proulx Petro-Canada Devant les tribunaux


Compagnies — Accusations et peines
Individus Bannières Dépôt des accusations Peines
Les Pétroles Global Inc. Olco Devant les tribunaux
Couche-Tard Inc. Multiples Devant les tribunaux

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Date de modification : 2012-01-23

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