Modifications à la Loi sur la concurrence : Le Bureau de la concurrence tient des séances d’information et des consultations techniques

OTTAWA, le 10 juin 2009 — À la suite de l’adoption de modifications importantes à la Loi sur la concurrence, le Bureau de la concurrence du Canada est heureux d’annoncer qu’il tiendra des séances d’information et des consultations techniques partout au pays.

La Loi sur la concurrence est une loi importante qui touche toutes les entreprises et tous les consommateurs au Canada. Les dernières modifications à la Loi portent notamment sur les questions suivantes :

• les pratiques commerciales trompeuses;
• les cartels et les complots sérieux tels que la fixation des prix;
• l’abus de position dominante;
• le processus d’examen des fusions.

Les séances d’information du Bureau de la concurrence sont l’occasion pour les dirigeants d’entreprise de prendre connaissance des modifications et d’en saisir l’incidence sur leurs affaires. Par la même occasion, le Bureau aimerait obtenir des commentaires sur la façon dont il pourrait mettre en application ces modifications le plus efficacement possible. Il n’est pas nécessaire d’avoir une formation juridique pour comprendre les renseignements communiqués durant ces séances. Outre les séances qui ont déjà eu lieu à Toronto, à Montréal et à Vancouver, d’autres séances sont prévues à Calgary (le 18 juin) et à Halifax (le 26 juin). Veuillez communiquer avec Jonathan Bishop par téléphone (819-994-6493) ou par courrier électronique
(affaires.publiques@bc-cb.gc.ca) pour obtenir de plus amples renseignements.

De plus, dans le cadre de son engagement de mettre en application les nouvelles modifications le plus efficacement possible, le Bureau tiendra des tables rondes techniques pour discuter de l’ébauche des lignes directrices sur la collaboration entre concurrents, qui a été publiée le 8 mai 2009. À cette occasion, des spécialistes du droit de la concurrence expliqueront le contenu de l’ébauche des lignes directrices. Pour l’instant, des séances sont prévues à Montréal (le 17 juin), à Calgary (le 18 juin), à Toronto (le 24 juin) et à Halifax (le 26 juin). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec David Faye, soit par téléphone
(819-994-7064), soit par courrier électronique (david.faye@bc-cb.gc.ca).

Renseignements à l’intention des médias :
Kim Peterson
Directrice, Communications stratégiques
Direction générale des affaires publiques
819-953-9271

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1-800-642-3844