Énergie nucléaire

En février 2007, le Bureau de la concurrence a ouvert une enquête après avoir reçu une plainte de six résidents concernant des indications au sujet de l'industrie de l'énergie nucléaire.

Selon les plaignants, les indications publiées décrivaient l'énergie nucléaire comme étant une énergie propre, fiable et abordable, ce qui pouvait donner une fausse impression des impacts environnementaux, des risques économiques et des coûts associés à la technologie nucléaire et influencer l'opinion publique. Ces indications pouvaient donc influencer le gouvernement pour que celui-ci élabore des politiques favorables à la production d'énergie nucléaire au détriment des producteurs d'énergie non nucléaire. Selon le paragraphe 52(1) et l'alinéa 74.01(1)a) de la Loi sur la concurrence, il est interdit de présenter au public des indications fausses ou trompeuses sur un point important.

Après avoir examiné les renseignements obtenus, le Bureau a conclu que la poursuite de l'enquête n'était pas justifiée, car, selon lui, les indications ne jouent pas un rôle important dans la prise de décision des consommateurs et elles ne contreviennent donc pas à la Loi.

L'enquête a donc été discontinuée en janvier 2008.

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