Sujets en vedette

Remises : Le fond de l'affaire
Les offres de remise au consommateur désignent tout type de promotion, offerte par un fabricant ou un détaillant, qui accorde aux consommateurs une réduction ou un remboursement partiel à l’achat d’un produit. Le remboursement se fait normalement en espèces ou sous la forme d’un chèque.

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Examen des fusions
Aux termes de la Loi sur la concurrence, les fusionnements de toute ampleur, peu importe le secteur d’activité visé, peuvent faire l’objet d’un examen par le commissaire de la concurrence qui détermine s’ils auront vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.

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Modifications à la Loi sur la concurrence
Le 12 mars 2009, la Loi d’exécution du budget a reçu la sanction royale. Cette loi renferme des modifications visant à moderniser la Loi sur la concurrence afin de mieux protéger les Canadiens contre les méfaits des comportements anticoncurrentiels.

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Prix de l'essence
Nombreux Canadiens et Canadiennes qui communiquent avec le Bureau de la concurrence ont des questions au sujet des prix de l'essence. Ce site contient les réponses aux questions fréquemment posées ainsi que de l'information sur le grand nombre d'activités du Bureau ayant trait à l'essence et à d'autres produits pétroliers.

Anciens sujets

Opération Mirage
L’Opération Mirage est une campagne visant à tenir en échec et à dissuader les exploitants de télémarketing illégal. Dans le cadre de cette campagne, le Bureau a engagé une série de mesures d’application de la loi contre les entreprises s’adonnant à la vente d’annuaires d’entreprises frauduleux.

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IDENTIFIEZ-LA !
Renseignez-vous sur les arnaques les plus souvent utilisées aux dépens des Canadiens de toutes les régions du pays. Passez le mot. Téléchargez, imprimez ou envoyez ces renseignements à votre famille et à vos amis. Aidez-les à ne pas tomber dans le piège des fraudeurs en les renseignant sur la fraude.

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Truquage d’offres
Le truquage d’offres nuit aux entreprises des secteurs privé et public parce qu’il engage des coûts initiaux d’élaboration du processus d’appel d’offres. Ce processus est ensuite miné par un complot qui vise à demander des coûts plus élevés, pour ainsi porter préjudice aux entreprises en matière de concurrence.

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Projet Faux espoir
La plus récente initiative du Bureau de la concurrence destinée à combattre la fraude dans le domaine de la santé, le Projet Faux espoir, vise la fraude dans le domaine du cancer par le biais d’une campagne de sensibilisation et d’application de la loi.

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Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l'avenir
Cette étude a permis de révéler que bon nombre de médicaments génériques sont soumis à une grande concurrence au Canada; bien souvent en effet, lorsque des médicaments perdent la protection que leur confèrent les brevets, de multiples médicaments génériques arrivent sur le marché.

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La Campagne SCCF : Sensibilisation des cibles commerciales à la fraude
La campagne de sensibilisation des cibles commerciales à la fraude (SCCF) est une initiative du Bureau de la concurrence qui vise les entreprises et les organismes sans but lucratif. En étant mieux renseignés, ceux-ci peuvent plus facilement se protéger contre les escroqueries.