Projet de loi C-28 : La loi antipourriel canadienne reçoit la sanction royale
Le 15 décembre 2010, la loi antipourriel canadienne (projet de loi C-28) a reçu la sanction royale.

Le Bureau de la concurrence met à jour son guide sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits
Le Bureau de la concurrence a publié la version révisée du Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits. Le Guide révisé reflète les récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence et explique comment le Bureau traite les demandes d'avis écrit présentées en vertu de l'article 124.1 de la Loi.

Indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »
Les lignes directrices décrivent la façon générale dont le Bureau aborde l'évaluation des indications « Fait au Canada » et « Produit du Canada » en vertu des dispositions des lois sur les indications fausses ou trompeuses.

Le Programme de clémence
Le présent bulletin indique la façon générale dont le Bureau de la concurrence mettra en œuvre le Programme de clémence à l'égard des infractions criminelles en matière de cartel sous le régime de la Loi sur la concurrence (la « Loi »). Il remplace toutes les déclarations précédentes de la commissaire et des responsables du Bureau au sujet de l'administration du Programme de clémence. Il devrait être lu de concert avec le document « Foire aux questions du Programme de clémence ».

Examen des fusions
Aux termes de la Loi sur la concurrence, les fusionnements de toute ampleur, peu importe le secteur d’activité visé, peuvent faire l’objet d’un examen par le commissaire de la concurrence qui détermine s’ils auront vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.

Prévention de la fraude – Êtes-vous une cible?
Le Mois de la prévention de la fraude est une campagne d'information et de sensibilisation annuelle se déroulant au Canada et dans le monde entier. Apprener d'avantage sur les initiatives de prévention de la fraude du bureau.

Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes
Le Guide sur les fusions et Le Guide de procédure comportent des modifications nécessaires en raison des récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence, au Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis et à la Politique en matière de fusions. Elles tiennent compte en outre des commentaires fournis lors des consultations relatives à la tarification et aux normes de service qui ont eu lieu au début de cette année.

Nouvelles dispositions sur les ententes entre concurrents
Le 12 mars 2010, deux dispositions modifiées de la Loi sur la concurrence entrent en vigueur. Les modifications à la Loi permettent une application de la loi plus efficace au criminel à l'égard des formes de cartels les plus graves, tout en donnant aux entreprises la liberté et la latitude voulues pour tirer parti d'alliances légitimes avec leurs concurrentes.

Anatomie d'une fraude médicale en ligne
Plus vous savez comment reconnaître une fraude médicale, plus vous avez de chances d’en éviter les pièges. Cet outil interactif offert sur le Web est conçu pour vous enseigner à déceler quelques techniques et astuces couramment utilisées par les arnaqueurs qui vendent de fausses cures et de faux traitements en ligne contre le cancer.

La Campagne SCCF : Sensibilisation des cibles commerciales à la fraude
La campagne de sensibilisation des cibles commerciales à la fraude (SCCF) est une initiative du Bureau de la concurrence qui vise les entreprises et les organismes sans but lucratif. En étant mieux renseignés, ceux-ci peuvent plus facilement se protéger contre les escroqueries, qui leur coûtent chaque année des millions de dollars.

Remises : Le fond de l'affaire
Les offres de remise au consommateur désignent tout type de promotion, offerte par un fabricant ou un détaillant, qui accorde aux consommateurs une réduction ou un remboursement partiel à l’achat d’un produit. Le remboursement se fait normalement en espèces ou sous la forme d’un chèque.

Prix de l'essence
Nombreux Canadiens et Canadiennes qui communiquent avec le Bureau de la concurrence ont des questions au sujet des prix de l'essence. Ce site contient les réponses aux questions fréquemment posées ainsi que de l'information sur le grand nombre d'activités du Bureau ayant trait à l'essence et à d'autres produits pétroliers.

Opération Mirage
L'Opération Mirage est une campagne visant à tenir en échec et à dissuader les exploitants de télémarketing illégal. Dans le cadre de cette campagne, le Bureau a engagé une série de mesures d'application de la loi contre les entreprises s'adonnant à la vente d'annuaires d'entreprises frauduleux.

IDENTIFIEZ-LA !
Renseignez-vous sur les arnaques les plus souvent utilisées aux dépens des Canadiens de toutes les régions du pays. Passez le mot. Téléchargez, imprimez ou envoyez ces renseignements à votre famille et à vos amis. Aidez-les à ne pas tomber dans le piège des fraudeurs en les renseignant sur la fraude.

Truquage d'offres
Le truquage d'offres nuit aux entreprises des secteurs privé et public parce qu'il engage des coûts initiaux d'élaboration du processus d'appel d'offres. Ce processus est ensuite miné par un complot qui vise à demander des coûts plus élevés, pour ainsi porter préjudice aux entreprises en matière de concurrence.

Projet Faux espoir
La plus récente initiative du Bureau de la concurrence destinée à combattre la fraude dans le domaine de la santé, le Projet Faux espoir, vise la fraude dans le domaine du cancer par le biais d'une campagne de sensibilisation et d'application de la loi.

Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l'avenir
Cette étude a permis de révéler que bon nombre de médicaments génériques sont soumis à une grande concurrence au Canada; bien souvent en effet, lorsque des médicaments perdent la protection que leur confèrent les brevets, de multiples médicaments génériques arrivent sur le marché.