Archivé — Sept condamnations pour la fixation du prix de l’essence à Thetford Mines

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OTTAWA, le 27 janvier 2012 — À la suite d'une enquête menée par le Bureau de la concurrence, 7 particuliers ont plaidé coupables à des accusations criminelles de complot visant à fixer le prix de l'essence à la pompe à Thetford Mines, au Québec.

Deux des accusés, Gary Neiderer et Fabien Chouinard, sont des gestionnaires territoriaux employés par Sonic. Ils ont été condamnés aujourd'hui à des amendes de 3 000 $ et de 4 000 $, respectivement. Les 5 autres accusés sont des propriétaires de stations-services. Jacques Blais et Louis Blais exploitaient leurs postes d'essence sous la bannière Shell, tandis que Luc Fecteau, Yvan Grondin et Jacques Robert exploitaient leurs postes d'essence sous la bannière Esso. Chacun des cinq propriétaires a été condamné à payer une amende de 5 000 $.

Des accusations ont été portées en juin 2008 et en juillet 2010 contre 38 particuliers et 14 entreprises pour la fixation du prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke, au Québec. À ce jour, 21 particuliers et 6 entreprises ont plaidé coupables dans cette affaire; le total des amendes se chiffre à 2,8 millions de dollars. Parmi les 21 particuliers ayant plaidé coupables, 6 se sont vu imposer des peines d'emprisonnement, lesquelles totalisent 54 mois.

Des renseignements supplémentaires sur les condamnations et amendes antérieures ayant trait à ce cartel de fixation des prix figurent sur le site Web du Bureau.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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