Publications A-Z

Liste alphabétique des publications du Bureau renfermant tous les documents institutionnels, les documents de nature technique ainsi que les outils pour consommateurs et sociétés.

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

A

• Abus de puissance commerciale
  (Dépliant)
• Accomplishments of the Toronto Strategic Partnership
  (* Disponible en anglais seulement)
  (Rapport)
• Acquisition de Better Beef par Cargill Limitée
  (Précis d'information technique)
• Acquisition de Famous Players par Cineplex Galaxy
  (Précis d'information technique)
• Acquisition du contrôle de Matériaux Coupal inc. par RONA inc.
  (Précis d'information technique)
• Acquisition d'ID Biomedical Corporation par GlaxoSmithKline Inc.
  (Précis d'information technique)
• Acquisition de Maytag par Whirlpool
  (Précis d'information technique)
• Acquisition de Microcell Telecommunications Inc. par Rogers Wireless Communications Inc.
  (Précis d'information technique)
• Acquisition de Sogides Ltée par Quebecor Média inc.
  (Précis d'information technique)
• Acquisition d'éléments d'actif de Cascades Ressources Groupe Papiers Fins inc. par PaperlinX Canada Ltd.
  (Précis d'information technique)
• Acquisition d'Organon BioSciences N.V. par la Schering Plough Corporation
  (Précis d'information technique)
• Acquisition par Johnson & Johnson de la division des produits sans ordonnance de Pfizer Inc.
  (Précis d'information technique)
• Acquisition par Supérieur Plus de certains actifs d'Irving Oil et d'Irving Marketing relatifs au propane situés dans le Centre et l'Ouest de Terre-Neuve
  (Précis d'information technique)
• Acquisition proposée d'Arcelor par Mittal
  (Précis d'information technique)
• Analyse de l'article 11 de la Loi sur la concurrence
  (Rapport)
• Analyse empirique sur l'essence
  (Rapport)
• Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
  (Rapport)
• Anatomie d'une fraude médicale en ligne
  (Outil multimédia)
• Application à votre entreprise des dispositions sur le prix habituel de la Loi sur la concurrence
  (Outils multimédias)
• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
  (Lignes directrices)
• Attestation d'absence de collusion dans l'établissement de soumission
  (Truquage d'offres)
• Avis d'interprétation sur les préavis de fusion
  (Lignes directrices)

B

• Budget des dépenses 2007-2008 — Rapport sur les plans et les priorités
  (Rapport)
• Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence
  (Bulletin)
• Bulletin d'information sur les dispositions en matière d'abus de position dans l'industrie des télécommunications
  (Bulletin)
• Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada
  (Bulletin)
• Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence
  (Bulletin)
• Bureau de la concurrence : Sommaire d'étude sur les mesures correctives en matière de fusions
  (Bulletin)
• Bois de chauffage préemballé
  (Lignes directrices)

C

• Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos du poinçonnage des articles de platine importés
  (Lignes directrices)
• Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux
  (Lignes directrices)
• Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant Canadien »
  (Dépliant)
• Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien »
  (Bulletin)
• Code volontaire sur la lecture optique des prix
  (Bulletin)
• Code volontaire sur la lecture optique des prix
  (Dépliant)
• Commercialisation à paliers multiples et la Loi sur la Concurrence
  (Outil multimédia)
• Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale — Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence
  (Lignes directrices)
• Communication de renseignements confidentiels en vertu de la Loi sur la concurrence
  (Bulletin)
• Concours publicitaires
  (Dépliant)
• Concours publicitaires — Article 74.06 de la Loi de la concurrence
  (Lignes directrices)
• Consultation des intervenants sur le thème des fusions - Rapport
  (Rapport)
• Cure miracle pour le diabète?
  (Dépliant)

D

• Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires
  (Lignes directrices)
• Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires
  (Précis d'information)
• Directives sur l'étiquetage des articles textiles dérivés du bambou
  (Lignes directrices)
• Dispositions sur le prix habituel de la Loi sur la concurrence
  (Précis d'information)
• Déterminants de la rentabilité des détaillants d'essence
  (Rapport)
• Documentation trompeuse — Article 53 de la Loi sur la concurrence
  (Lignes directrices)
• Documentation trompeuse concernant des prix
  (Dépliant)
• Directives relatives aux vêtements avec protection UV
  (Précis d'information)

E

• Enquête canadienne de 2007 sur la fraude par marketing de masse
  (Rapport)
• Ébauche des Lignes directrices révisées sur les dispositions d'abus de position dominante — Articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence
  (Lignes directrices)
• Ébauche - Lignes directrices pour l'application de la Loi : Fusionnements de banques
  (Lignes directrices)
• Énoncé de politique sur la publication des précis d'information techniques
  (Précis d'information technique)
• Enquête sur les réclames de logiciels - Rapport d'analyse
  (Rapport)
• Étiquetage des tissus en vente au détail
  (Lignes directrices)
• Étude du secteur canadien des médicaments génériques
  (Rapport)
• Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés
  (Lignes directrices)

F

• Fiche de renseignements à l'intention des petites et moyennes entreprises : sensibilisation à la fraude
  (Fiche de renseignement)
• Formez vos employés pour enrayer la fraude
  (Fiche de renseignement)
• Fusion de Groupe TSX Inc. et de Bourse de Montréal Inc.
  (Précis d'information technique)
• Fusion d'Alderwoods Group, Inc. et d'une filiale en propriété exclusive de Service Corporation International
  (Précis d'information technique)
• Fusion entre Abitibi-Consolidated Inc. et Bowater Incorporated
  (Précis d'information technique)
• Fusions — Lignes directrices pour l'application de la loi
  (Lignes directrices)

G

• Glucobate, la découverte 100 % naturelle
  (Outil multimédia)
• Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
  (Lignes directrices)
• Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement
  (Lignes directrices)
• Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume
  (Lignes directrices)
• Guide de procédure à l'égard des transactions devant faire l'objet d'un avis et des certificats de décision préalable aux termes de la Loi sur la concurrence
  (Bulletin)
• Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits
  (Bulletin)
• Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes
  (Bulletin)
• Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
  (Lignes directrices)
• Guide sur la tarification et les normes de service
  (Bulletin)
• Guide sur la tarification et les normes de service
  (Rapport)
• Guide sur l'assurance qualité — Application : Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne
  (Bulletin)
• Guide sur l'étiquetage des textiles
  (Lignes directrices)
• Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers
  (Lignes directrices)

I

• Incidence des lois interdisant les ventes à perte sur le marché de l'essence au détail aux États-Unis
  (Rapport)
• Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence
  (Bulletin)
• Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses
  (Dépliant)
• Indications relatives au prix habituel — Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence
  (Lignes directrices)
• Informations concernant le Bureau de la concurrence et les enquêtes sur le télémarketing trompeur
  (Fiche de renseignement)
• Interface entre le Bureau de la concurrence et le CRTC
  (Bulletin)

J

• Jeu-questionnaire de sensibilisation à la fraude médicale
  (Outil multimédia)
• Jeu-questionnaire « Identifiez la fraude »
  (Outil multimédia)
• Jeu-questionnaire « La fraude! Êtes-vous à risque? »
  (Outil multimédia)

L

• La Campagne SCCF : Sensibilisation des cibles commerciales à la fraude
  (Outil multimédia - Portail)
• La Campagne SCCF : Des conseils pratiques pour protéger vos entreprises et vos organismes à but non lucratif de la fraude
  (Outil multimédia - Présenation)
• La Campagne SCCF : Sensibilisation des cibles commerciales à la fraude
  (Dépliant)
• La commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale
  (Dépliant)
• La fraude — Identifiez-la. Signalez-la. Enrayez-la.
  (Dépliant)
• La vente à prix d'appel
  (Dépliant)
• Le Bureau de la concurrence
  (Dépliant)
• Le Bureau de la concurrence conclut son examen portant sur les politiques de l'ICBC
  (Précis d'information technique)
• Le Bureau de la concurrence conclut son examen portant sur les politiques de la Ligue nationale de hockey (LNH) relatives au déménagement et au transfert de propriété de franchises
  (Précis d'information technique)
• Le continuum d'observation de la Loi
  (Bulletin)
• Le prix de l'essence à la station-service
  (Dépliant)
• Le Programme de clémence
  (Bulletin)
• Le Tribunal de la concurrence
  (Bulletin)
• Les activités « réglementées »
  (Bulletin)
• Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »
  (Lignes directrices)
• Les prix d'éviction et lois des États sur la vente sous le prix coûtant aux États-Unis
  (Rapport)
• Les professions autoréglementées — Atteindre l'équilibre entre la concurrence et la réglementation
  (Rapport)
• Les programmes de conformité d'entreprise
  (Bulletin)
• Les possibilités de travail à domicile
  (Dépliant)
• Les relations entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle
  (Rapport)
• Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions
  (Lignes directrices)
• Lignes directrices pour l'application des dispositions relatives aux prix d'éviction
  (Lignes directrices)
• Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante
  (Lignes directrices)
• Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents
  (Lignes directrices)
• Boîte à outils du mois de la prévention de la fraude
  (Matériel publicitaire)
• L'application des dispositions sur l'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) dans le secteur canadien de l'alimentation
  (Lignes directrices)
• L'immunité à l'égard des poursuites
  (Dépliant)
• L'innovation et les efficiences dynamiques dans l'examen des projets de fusion
  (Rapport)

M

• Mémoires et études
• Mémoire du Directeur à la Nova Scotia Board of Public Utilities - Novembre 1989
  (Rapport)
• Métaux précieux
  (Dépliant)
• Modification du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
  (Document de travail)

N

• Ne laissez pas un arnaqueur vous dépouiller de vos économies! Les criminels ne démontrent aucun remords et n'hésiteront pas à vous raconter n'importe quoi pour vous voler.
  (Dépliant)
• Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées
  (Lignes directrices)
• Novembre 1989 — Mémoire du Directeur à la Nova Scotia Board of Public Utilities
  (Rapport)
• Numéro d'identification CA
  (Outil multimédia)

O

• Offres de remise au consommateur
  (Lignes directrices)
• On vous fait un don généreux? Détrompez vous!
  (Dépliant)
• Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence
  (Bulletin)
• Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence
  (Rapport)
• Outils d'évaluation de l'étiquetage
  (Outil multimédia)

P

• Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service
  (Bulletin)
• Pratiques restrictives : fourniture et utilisation de produits
  (Dépliant)
• Précis d'information technique au sujet de la transaction BGM-CHUM
  (Précis d'information technique)
• Programme d'immunité en vertu de la Loi sur la concurrence
  (Bulletin)
• Projet faux espoir
  (Dépliant)
• Projet Faux Espoir — Combatre la fraude dans le domaine du cancer
  (Matériel publicitaire)
• Propriété intellectuelle - Lignes directrices pour l'application de la loi
  (Lignes directrices)
• Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l'avenir
  (Rapport)

R

• Raccrochez au nez des téléfraudeurs transfrontaliers
  (Dépliant)
• Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
  (Rapport annuel)
• Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
  (Rapport annuel)
• Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
  (Rapport annuel)
• Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
  (Rapport annuel)
• Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
  (Rapport annuel)
• Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004
  (Rapport annuel)
• Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
  (Rapport annuel)
• Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
  (Rapport annuel)
• Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001
  (Rapport annuel)
• Rapport du Comité consultatif sur les gains en efficience
  (Rapport)
• Rapport sur la lecture électronique des prix, 1996-1999
  (Rapport)
• Rapport sur le rendement de l'examen des fusions — Mai 2010
  (Rapport)
• Rapport sur le rendement — Pour la période se terminant le 31 mars 2006
  (Rapport)
• Rapport : Les effets de l'instabilité récente des marchés internationaux du pétrole sur les prix de gros et sur les prix de détail au Canada
  (Rapport)
• Recherche sur l'intensité de la concurrence comme facteur de croissance de la productivité - Centre d'étude des niveaux de vie
  (Rapport)
• Refus de fournir un produit
  (Dépliant)
• Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis
• Remises : Le fond de l'affaire*
  (Dépliant)
• Résumés d'études économiques préparées pour le Bureau de la concurrence dans le cadre de son enquête sur l'évolution des prix dans l'industrie des bovins et du bœuf avant et après l'apparition de l'ESB
  (Rapport)
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
  (Transactions devant faire l'objet d'un avis)

S

• Soyez un consommateur averti : Assurez-vous que vous payez le bon prix
  (Dépliant)
• Soyez un consommateur averti : Pour en savoir plus sur les logiciels
  (Dépliant)

T

• Table ronde sur le monopsone et le pouvoir de l'acheteur
  (Rapport)
• Télémarketing — Article 52.1 de la Loi sur la concurrence
  (Lignes directrices)
• Tout ce que vous devriez savoir sur le télémarketing
  (Dépliant)
• Transactions devant faire l'objet d'un avis — Formulaires (abrégée (art. 16), détaillée (art. 17))
  (Transactions devant faire l'objet d'un avis)
• Transactions devant faire l'objet d'un avis en vertu de la Loi sur la concurrence : Commentaire sur le Règlement
  (Transactions devant faire l'objet d'un avis)
• Truquage des offres
  (Dépliant)
• Truquage des offres — sensibilisation et prévention
  (Outil multimédia)
• Tu cherches du travail? Prends garde aux employeurs arnaqueurs!
  (Dépliant)

V

• Vos prix : À vous de les établir
  (Dépliant)
• Vous travaillez comme télévendeur? Attention! Vous pourriez être en train de participer à du télémarketing criminel trompeur
  (Fiche de renseignements)