Archivé — Une chaîne de magasins de matériel d’artiste règle les préoccupations du Bureau de la concurrence concernant ses prix de vente

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OTTAWA, le 31 mars 2009 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la société de Toronto, Curry's Art Store Limited (Curry's), a accepté de payer une sanction administrative pécuniaire de 60 000 $ et de publier des avis correctifs dans les médias locaux afin de régler les préoccupations du Bureau au sujet de certaines de ses pratiques publicitaires.

Une enquête du Bureau a révélé que cette chaîne de neuf magasins a peut-être induit ses clients en erreur en leur laissant croire qu'ils recevaient des réductions plus importantes qu'elles ne l'étaient en réalité. Curry's affichait sur ses articles le prix suggéré par le fabricant et son propre prix, qui était moins élevé. Toutefois, les magasins n'ont jamais vendu les articles au prix suggéré par le fabricant.

Les pratiques publicitaires de Curry's ont soulevé des questions relativement aux dispositions sur le prix de vente habituel de la Loi sur la concurrence. Selon ces dispositions, lorsque des prix comparatifs sont affichés sur un produit annoncé, le produit doit avoir été vendu en quantité importante ou pendant une période raisonnable au prix courant. Ces dispositions visent à faire en sorte que les clients ne soient pas induits en erreur quant aux économies qu'ils réalisent vraiment.

« Le Bureau est résolu à veiller à ce que l'on n'incite pas les consommateurs à faire des achats sur la foi de renseignements trompeurs, » a déclaré Andrea Rosen, sous-commissaire de la concurrence. « La publicité véridique est essentielle à une concurrence juste et vigoureuse et à un marché dans lequel les consommateurs peuvent avoir confiance. »

Selon le consentement d'une durée de dix ans que Curry's a signé avec le Bureau, la société doit également :

  • afficher un avis correctif dans ses magasins, son catalogue des Fêtes et son site Web;
  • veiller à ce que toute sa publicité sur les prix se conforme à l'avenir aux dispositions de la Loi sur la concurrence concernant la publicité trompeuse et le prix de vente habituel;
  • élaborer et mettre en œuvre un programme de conformité de l'entreprise visant à assurer sa conformité à la Loi sur la concurrence.

À la suite de l'enquête du Bureau, Curry's a volontairement pris des mesures pour corriger ses pratiques publicitaires et se conformer à la loi. Cette collaboration, de même que le consentement, a permis de régler les préoccupations du Bureau.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.


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