Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires au sujet de la version provisoire du bulletin d’information sur les offres de remise au consommateur

Ottawa, le 31 mars 2009 — Le Bureau de la concurrence sollicite les commentaires du public au sujet de la version provisoire du bulletin d'information sur les offres de remise au consommateur, laquelle s'inscrit dans le cadre des efforts soutenus que le Bureau déploie pour assurer la transparence et la prévisibilité de ses politiques d'application de la loi.

Ce document vise à expliquer la façon dont le Bureau de la concurrence interprète les dispositions portant sur les indications fausses ou trompeuses de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles pour ce qui est des offres de remise au consommateur. Le Bureau y expose également les pratiques exemplaires en matière d'offres de remise qu'il recommande aux entreprises afin qu'elles puissent se conformer à la loi et aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées.

Les intéressés sont priés de soumettre leurs commentaires par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste au plus tard le 29 juin 2009 à :

Éric Ferron, agent principal du droit de la concurrence
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9
Télécopieur : 819-953-4792
Courriel : Eric.Ferron@bc-cb.gc.ca

Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, sauf si les intéressés demandent expressément qu'ils demeurent confidentiels.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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