Un sixième individu plaide coupable dans l’affaire du cartel de l’essence au Québec

OTTAWA, le 30 mars 2009 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’un autre individu a plaidé coupable au pénal à des accusations de complot de fixation du prix de l’essence à la pompe à Sherbrooke et à Magog (Québec).

Christian Payette, directeur des ventes à la société Les Pétroles Global Inc., une entreprise spécialisée dans la vente de produits pétroliers sous les bannières Olco et Esso, a été condamné à une peine de 12 mois d’emprisonnement.

« La fixation des prix est un acte criminel grave qui nuit aux entreprises et aux particuliers en les privant des avantages des marchés concurrentiels, notamment des bas prix, une rivalité propice à l’innovation et un choix plus étendu », a déclaré
Melanie L. Aitken, commissaire de la concurrence par intérim. « Le Bureau est déterminé à poursuivre les individus qui se livrent à des activités de fixation des prix s’il découvre que de telles activités criminelles ont eu lieu. »

La Cour supérieure du Québec accepte que M. Payette purge sa peine dans la collectivité, considérant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et qu’il ne pose aucun danger pour la société. En outre, il a également été condamné à faire un don de 5 000 $ à un organisme sans but lucratif.

Ce plaidoyer de culpabilité fait suite aux accusations criminelles portées en juin 2008 contre 13 individus et 11 sociétés actifs dans 4 marchés du Québec. M. Payette est le sixième individu à plaider coupable dans cette affaire. Jusqu’à présent, les amendes infligées dans cette affaire se chiffrent à plus de 2,6 millions de dollars, et les peines d’emprisonnement totalisent 44 mois.

De plus amples renseignements sur les autres condamnations et amendes infligées relativement à ce cartel figurent dans le site Web du Bureau.

L’enquête du Bureau de la concurrence concernant la présumée fixation des prix de vente au détail de l’essence se poursuit dans d’autres marchés au Canada.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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