Archivé — Un sixième individu plaide coupable dans l’affaire du cartel de l’essence au Québec

Informations archivées

L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie à la Norme sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Veuillez nous contacter pour obtenir des publications antérieures ou d'autres formats que ceux disponibles ici.

OTTAWA, le 30 mars 2009 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'un autre individu a plaidé coupable au pénal à des accusations de complot de fixation du prix de l'essence à la pompe à Sherbrooke et à Magog (Québec).

Christian Payette, directeur des ventes à la société Les Pétroles Global Inc., une entreprise spécialisée dans la vente de produits pétroliers sous les bannières Olco et Esso, a été condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement.

« La fixation des prix est un acte criminel grave qui nuit aux entreprises et aux particuliers en les privant des avantages des marchés concurrentiels, notamment des bas prix, une rivalité propice à l'innovation et un choix plus étendu », a déclaré Melanie L. Aitken, commissaire de la concurrence par intérim. « Le Bureau est déterminé à poursuivre les individus qui se livrent à des activités de fixation des prix s'il découvre que de telles activités criminelles ont eu lieu. »

La Cour supérieure du Québec accepte que M. Payette purge sa peine dans la collectivité, considérant qu'il n'a aucun antécédent judiciaire et qu'il ne pose aucun danger pour la société. En outre, il a également été condamné à faire un don de 5 000 $ à un organisme sans but lucratif.

Ce plaidoyer de culpabilité fait suite aux accusations criminelles portées en juin 2008 contre 13 individus et 11 sociétés actifs dans 4 marchés du Québec. M. Payette est le sixième individu à plaider coupable dans cette affaire. Jusqu'à présent, les amendes infligées dans cette affaire se chiffrent à plus de 2,6 millions de dollars, et les peines d'emprisonnement totalisent 44 mois.

De plus amples renseignements sur les autres condamnations et amendes infligées relativement à ce cartel figurent dans le site Web du Bureau.

L'enquête du Bureau de la concurrence concernant la présumée fixation des prix de vente au détail de l'essence se poursuit dans d'autres marchés au Canada.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.


Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819-994-5945
Courriel : ic.media-cb-bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1‑866‑694‑8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte

Date de modification :