Archivé — D’autres plaidoyers de culpabilité dans l’affaire du cartel de l’essence au Québec

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OTTAWA, le 17 mars 2009 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que deux autres individus et une autre société ont plaidé coupables au pénal d'avoir comploté pour fixer le prix de l'essence à la pompe à Victoriaville et à Thetford Mines (Québec).

Ces plaidoyers de culpabilité font suite aux accusations criminelles portées en juin 2008 dans cette affaire contre 13 individus et 11 sociétés actifs à Victoriaville, à Thetford Mines, à Magog et à Sherbrooke.

Les plaidoyers d'aujourd'hui portent le total des amendes infligées dans cette affaire à plus de 2,6 millions de dollars. Des cinq individus qui ont plaidé coupables, trois ont été condamnés à des peines d'emprisonnement totalisant 32 mois.

« Cette annonce entend signifier clairement que le Bureau de la concurrence poursuivra vigoureusement tout contrevenant s'il découvre des éléments de preuve indiquant que la loi a été enfreinte », a déclaré Melanie L. Aitken, commissaire de la concurrence par intérim.

Les plaidoyers annoncés aujourd'hui concernent M. Carol Lehoux, un haut dirigeant de la société Philippe Gosselin & Associés Limitée, M. André Bilodeau, ancien représentant de la société Philippe Gosselin & Associés Limitée, ainsi que la société Philippe Gosselin & Associés Limitée, entreprise spécialisée dans la vente de produits pétroliers (sous la bannière Shell).

La société Philippe Gosselin & Associés Limitée se voit imposer une amende de 600 000 $. MM. Bilodeau et Lehoux ont chacun été condamnés à 10 mois d'emprisonnement de même qu'à 75 heures de travaux communautaires pour leur participation au complot. La Cour supérieure du Québec accepte qu'ils purgent leur peine dans la collectivité, considérant qu'ils n'ont aucun antécédent judiciaire et qu'ils ne posent aucun danger pour la société.

MM. Bilodeau et Lehoux sont les quatrième et cinquième individus à plaider coupables dans cette affaire. Philippe Gosselin & Associés Limitée est la quatrième entreprise à plaider coupable. Les autres sociétés qui ont plaidé coupables sont Les Pétroles Therrien Inc. (qui exploite la bannière Pétro-T), Distributions Pétrolières Therrien Inc. et Ultramar Ltée.

L'enquête du Bureau de la concurrence concernant la présumée fixation des prix de vente au détail de l'essence se poursuit dans d'autres marchés au Canada.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.


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