Le Bureau de la concurrence demande aux fournisseurs de textiles d’étiqueter correctement les articles textiles dérivés du bambou

OTTAWA, le 11 mars 2009 — Le Bureau de la concurrence prend des mesures pour veiller à ce que les fournisseurs de textiles se conforment à la Loi sur l’étiquetage des textiles (LET) et à son règlement qui s'applique aux tissus étiquetés comme étant du
« bambou ».

À la suite d’une augmentation du nombre d’articles prétendument faits de bambou, le Bureau travaille en étroite collaboration avec le Conseil canadien du commerce de détail¹ et la Fédération canadienne du vêtement afin que les fournisseurs puissent se conformer plus facilement aux exigences légales.

Jusqu’au 31 août 2009, les fournisseurs de textiles seront autorisés à vendre les stocks actuels d’articles textiles qui étaient en cours de fabrication ou qui ont été fabriqués, étiquetés ou emballés dans le cours normal des activités commerciales avant le 11 mars 2009. Après le 31 août 2009, le Bureau surveillera le marché pour assurer le respect de la LET.

Le Bureau a publié un document intitulé Directives sur l’étiquetage des articles textiles dérivés du bambou pour aider les fournisseurs de textile à se conformer au règlement. Bien que de nombreux produits soient étiquetés comme étant du « bambou », ce nom n’est pas un nom générique acceptable pour désigner de la fibre textile, sauf s’il s’agit de bambou naturel qui a été transformé mécaniquement à l’aide d’un procédé semblable à celui utilisé dans la transformation du lin en tissu. La plupart des produits qu’on retrouve actuellement sur le marché sont en réalité de la fibre artificielle dérivée du bambou et fabriquée au moyen d’un procédé chimique dont il résulte de la fibre de rayonne à base de pâte de bambou.

L’augmentation du nombre de déclarations utilisant les appellations « bambou», « fait de bambou » et contient des « fibres de bambou » a incité le Bureau de la concurrence à réitérer sa position selon laquelle pour tout article fait de rayonne artificielle dérivée du bambou, le nom générique de la fibre doit d’abord faire référence à de la « rayonne » ou au procédé chimique correspondant mentionné dans le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles, et peut être suivi des mots « de bambou ».

Les produits faits de fibres artificielles dérivées du bambou sont souvent assortis d’indications de rendement comme « naturellement antibactérien » ou « protection naturelle contre les rayons UV ». Le Bureau tient à rappeler aux gens de l’industrie du textile que de telles indications doivent être fondées sur une épreuve suffisante et appropriée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document
« Indications de rendement non fondées sur une épreuve suffisante et appropriée » sur le site Web du Bureau.

De façon similaire, les étiquettes apposées sur les produits textiles contenant des fibres artificielles dérivées du bambou présentent souvent des déclarations comme
« respectueux de l’environnement », « de culture biologique » et « biodégradable ». Le Bureau tient à rappeler aux gens de l’industrie que ce type de déclaration sur les textiles doit respecter, d’ici juin 2009, les exigences énoncées dans les lignes directrices du Bureau intitulées Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Note

¹ Site Web publié en anglais seulement. Le contenu de ce site Web provient d’un organisme privé qui n’est pas assujetti à la Loi sur les Langues officielles du gouvernement du Canada.

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