Directives sur l’étiquetage des articles textiles dérivés du bambou

Lignes directrices

Le 11 mars 2009


Le Bureau de la concurrence est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Loi sur l'étiquetage

La Loi sur l'étiquetage des textiles et le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles portent sur l'étiquetage, la vente, l'importation et l'annonce d'articles textiles de consommation. La Loi et le Règlement exigent que l'étiquette apposée sur un article textile contienne des renseignements exacts pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions d'achat éclairées. Ils précisent quels renseignements doivent apparaître sur l'étiquette, comme le nom générique de chaque fibre contenue dans l'article ainsi que le nom du fournisseur.

La Loi et le Règlement interdisent de donner de l'information fausse ou trompeuse. Plus précisément, le Règlement interdit tout renseignement qui « altère, modifie ou contredit un renseignement que porte l'étiquette de déclaration ».

Dans le cadre de son mandat, qui est d'informer l'industrie du textile sur l'application adéquate de la Loi et du Règlement, le Bureau de la concurrence désire clarifier les exigences en matière d'étiquetage des articles textiles dérivés du bambou.

Étiquetage du bambou

« Bambou » n'est un nom générique acceptable pour désigner de la fibre textile que s'il s'agit de bambou naturel transformé mécaniquement à l'aide d'un procédé semblable à celui utilisé dans la transformation du lin en tissu.

Selon l'alinéa 26(2)c) du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles, le nom générique d'une fibre textile qui est constituée de cellulose régénérée ou précipitée est « rayonne », mais lorsque cette fibre a été fabriquée :

  • selon le procédé au cuprammonium, le nom « cupro », « rayonne cupro », « cuprammonium » ou « rayonne au cuprammonium » peut être employé comme nom générique;
  • selon le procédé à la viscose, le nom « viscose » ou « rayonne viscose » peut être employé comme nom générique;
  • selon un procédé à la viscose modifié, de sorte qu'elle a un module d'élasticité élevé au mouillé, le nom « modal » ou « rayonne modal » peut être employé comme nom générique;
  • selon un procédé d'extrusion par solvant qui ne provoque pas la formation d'intermédiaires chimiques, le nom « lyocell » ou « rayonne lyocell » peut être employé comme nom générique.

Le nom générique d'une fibre varie selon le procédé de fabrication utilisé. Pour tout article fait de fibres artificielles dérivées du bambou, le nom générique de la fibre doit d'abord faire référence soit à de la « rayonne » soit au procédé correspondant énoncé dans le Règlement, et être suivi des mots « de bambou ». « Rayonne », « viscose », « rayonne de bambou » et « viscose de bambou », notamment, sont des exemples de noms génériques acceptables.

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