Souhaitez-vous appliquer une marque de qualité à vos bijoux de métaux précieux? N’oubliez pas d’inclure la marque de commerce enregistrée requise

OTTAWA, le 18 février 2009 — Le Bureau de la concurrence rappelle aux entreprises que toute marque de qualité appliquée à des bijoux ou à d’autres articles composés de métaux précieux doit être accompagnée d’une marque de commerce ou d’une marque autorisée par un gouvernement étranger qui est reconnue.

Les articles totalement ou partiellement composés d’or, d’argent, de palladium ou de platine sont habituellement marqués à l’aide de symboles ou de termes qui indiquent leur teneur en métal précieux (par exemple « carat » pour l’or ou « argent sterling »). Au Canada, il n’est pas obligatoire d’appliquer une marque de qualité, mais la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et son règlement prévoient un certain nombre de marques de qualité qui peuvent être utilisées. Si une entreprise choisit d’appliquer des marques de qualité, elle doit observer les exigences de la Loi et de son règlement. L’inclusion d’une marque de commerce enregistrée ou à l’égard de laquelle une demande d’enregistrement a été produite est un exemple de telles exigences.

Le Bureau a récemment réglé une question au sujet du stock de bijoux de métaux précieux de Shulabh Jewellers, une entreprise située à Calgary. Ces bijoux portaient une marque de qualité, mais n’affichaient pas la marque de commerce requise en vertu de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et son règlement. Bien que le fournisseur étranger de l’entreprise ait enregistré sa marque de commerce, le Bureau a déterminé que cette mesure était insuffisante parce qu’il ne s’agissait pas d’une marque d’un gouvernement étranger reconnue ou d’une marque de commerce enregistrée ou faisant l’objet d’une demande d’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Shulabh Jewellers a apporté, de son plein gré, les correctifs nécessaires à l’ensemble de son stock, de manière à se conformer à la Loi.

La Loi interdit de donner des indications fausses ou trompeuses à l’égard d’articles composés de métaux précieux. Elle vise à assurer l’uniformité de la description et de la qualité du marquage de ces articles afin d’aider les consommateurs à faire des choix judicieux.

Le Bureau est heureux de l’aide que lui a apportée son partenaire, l’Agence des services frontaliers du Canada, en l’avisant de cette question. Grâce à sa collaboration avec l’Agence, le Bureau est en mesure de réduire les cas d’erreurs d’étiquetage des produits et des textiles de consommation et les cas d’erreurs de marquage des métaux précieux.

Les entreprises qui souhaitent obtenir un complément d’information peuvent consulter le Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement publié par le Bureau ou communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau, au 1-800-348-5358.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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