Discours - Archives

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Novembre

• Le 07 novembre 2001
  Projet de Loi C-23 - Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le tribunal de la concurrence
  Bureau de la concurrence : Notes pour une allocution prononcée par Konrad von Finckenstein sur le projet de loi C-23, le 7 novembre 2001.

Octobre

• Le 12 octobre 2001
  L'article 45 à la croisée des chemins
  Bureau de la concurrence - Observations formulées dans le cadre du Forum invitation sur le droit de la concurrence 2001 - Konrad von Finckenstein Commissaire de la concurrence.
• Le 01 octobre 2001
  Loi C-23
  Loi sur la concurrence : Loi C-23, allocution d'ouverture prononcée par Konrad von Finckenstein au mois d'octobre 2001.

Septembre

• Le 20 septembre 2001
  Aperçu des dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l'abus de position dominante
  Bureau de la concurrence : Discours par David McAllister - Conférence annuelle en droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien, 20 et 21 septembre 2001.
• Le 20 septembre 2001
  L'utilisation des ordonnances de l'article 11 en vertu de la Loi sur la concurrence
  Bureau de la concurrence - Association du Barreau Canadien Section du droit de la concurrence Conférence annuelle - Peter Humber, Agent principal du droit de la concurrence Direction de la conformité et des opérations.
• Le 20 septembre 2001
  Observations présentées à la Conférence annuelle d'automne de l'Association du Barreau canadien
  Ottawa, Ontario - Bureau de la concurrence - André Downs Sous-commissaire Direction de la Politique de la concurrence.
• Le 20 septembre 2001
  Comparaison des règles de base relatives aux avis de fusionnement au Canada, aux États-Unis et dans la Communauté européenne
  Bureau de la concurrence : Discours par Michael A. Sullivan et Mario Brillant pour la Conférence annuelle de la Section du droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien, le 20-21 septembre 2001.
• Le 20 septembre 2001
  Rapport du Bureau de la concurrence - Publicité trompeuse et pratiques commerciales déloyales
  Bureau de la concurrence - Association du Barreau canadien Conférence annuelle d'automne en droit de la concurrence - Raymond Pierce, Sous-commissaire de la concurrence Direction des pratiques loyales des affaires.
• Le 20 septembre 2001
  Mesures législatives : Projet de loi C-23 (Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence)
  Bureau de la concurrence - Conférence annuelle de l'Association du Barreau canadien Section du droit de la concurrence - Chris Martin, Division des affaires législatives Direction générale de la politique de la concurrence.
• Le 20 septembre 2001
  Rôles, responsabilités et relations de la loi canadienne sur la concurrence dans les marchés émergents de l'électricité
  Ottawa, Ontario - Bureau de la concurrence - Association du Barreau canadien Conférence annuelle d'automne en droit de la concurrence.
• Le 20 septembre 2001
  Notes pour une allocution par Konrad von Finckenstein, c.r., Commissaire de la concurrence
  Ottawa, Ontario - L'Association du Barreau canadien Section du droit de la concurrence Réunion annuelle.

Mai

• Le 24 mai 2001
  Faire des affaires en ligne : La situation aux États-Unis et au Canada
  Vancouver, Colombie-Britannique - Bureau de la concurrence - Notes pour une allocution prononcée par Raymond Pierce Sous-commissaire intérimaire de la concurrence Direction des pratiques loyales des affaires.
• Le 10 mai 2001
  Les défis de la mondialisation du commerce et la politique de concurrence au Canada
  Ottawa, Ontario - Bureau de la concurrence - présenté à l'Association du Barreau canadien, Division Québec, par - Dominique Burlone Sous-commissaire adjoint Direction générale de l'économie et des affaires internationales.
• Le 08 mai 2001
  La concurrence dans l'industrie canadienne du transport aérien
  Observations présentées au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales de la Chambre des communes - Konrad von Finckenstein Commissaire de la concurrence Bureau de la concurrence.