Bijoux d’inspiration couture

Une entreprise de commercialisation à paliers multiples offrant des bijoux d’inspiration couture a demandé un avis écrit en février 2008 dans le but de déterminer si un plan proposé de commercialisation à paliers multiples soulèverait des préoccupations en vertu de la Loi sur la concurrence.

Le Bureau de la concurrence émet des avis au cas par cas dans les situations où les entreprises ne sont pas présentes dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Plus particulièrement, le Bureau peut répondre à une demande d’avis pour une entreprise qui est absente des quatre provinces qui exigent un avis positif avant d’émettre un permis d’exploitation, soit l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse. L’entreprise était déjà présente dans diverses provinces du Canada, à l’exception du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse.

Par conséquent, le Bureau a émis un avis en l’août 2008 selon lequel il n’y avait aucun problème à signaler en vertu des articles 55 ou 55.1 de la Loi.

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