Annonces - Archives

• 2004
• 2003
• 2002
• 2001
• 2000
• 1999
• 1998
• 1997
• 1996
• 1995
• 1994

1998

• Jan
• Fév
• Mars
• Avr
• Mai
• Juin
• Jui
• Août
• Sept
• Oct
• Nov
• Déc

Décembre

• le 11 décembre 1998
  Le Bureau de la concurrence et les fusionnements de banques
• le 10 décembre 1998
  Dépot d'une demande d'ordonnance de séparation des éléments d'actif dans le fusionnement de Superior Propane et d'ICG Propane
• le 07 décembre 1998
  Le Bureau de la concurrence dépose une demande pour une injonction afin d'empêcher le fusionnement de Superior Propane et d'ICG Propane
• le 07 décembre 1998
  La Cour fédérale du Canada rend une ordonnance d'interdiction par consentement à l'égard de trois sociétés
• le 01 décembre 1998
  Le Bureau de la concurrence luttera contre la décision prise par Superior Propane et ICG Propane d'entamer le fusionnement

Octobre

• le 21 octobre 1998
  Amendes de 6,7 millions de dollars payées par Jungbunzlauer International A.G. et Haarmann & Reimer Corporation pour violations à la Loi sur la concurrence
• le 20 octobre 1998
  Le Bureau de la concurrence demande le dessaisissement d'éléments d'actif liés aux déchets dans le sud de l'Ontario
• le 16 octobre 1998
  Le Tribunal de la concurrence émet une ordonnance de dessaisissement révisée dans l'affaire Southam Inc., Lower Mainland Publishing Ltd. et al.

Septembre

• le 24 septembre 1998
  Minoterie de la rue Oak vendue à Cereal Foods Canada, Inc.
• le 22 septembre 1998
  Le Directeur décide de discontinuer l'enquête relative au courtage immobilier à Regina
• le 11 septembre 1998
  Le Directeur ne s'oppose pas à l'acquisition de Manalta par Luscar
• le 11 septembre 1998
  Southam Inc. présente une demande au Tribunal de la concurrence
• le 02 septembre 1998
  Le Bureau de la concurrence ne s'oppose pas à l'acquisition du journal The Financial Post par Southam Inc.

Juillet

• le 23 juillet 1998
  D'autres amendes, totalisant 3,57 millions de dollars, sont imposées sous le régime de la Loi sur la concurrence
• le 15 juillet 1998
  Le Bureau de la concurrence rend public des lignes directrices concernant les fusionnements de banques
• le 14 juillet 1998
  Le Bureau de la concurrence rend public des Lignes directrices sur le fusionnement des banques
• le 08 juillet 1998
  Le Bureau de la concurrence met les consommateurs en garde contre les promotions « grattez pour gagnez »

Juin

• le 22 juin 1998
  Petro-Canada et Ultramar ont décidé d'abandonner leur projet de coentreprise
• le 12 juin 1998
  Medi-Man Rehabilitation Products Inc. et ses directeurs ont plaidé coupable à des infractions aux dispositions visant la publicité trompeuse de la Loi sur la concurrence
• le 04 juin 1998
  Canada - UE paraphe apposé à un accord relatif à la politique de concurrence

Mai

• le 27 mai 1998
  Archer Daniels Midland doit acquitter des amendes de 16 millions de dollars pour avoir enfreint la Loi sur la concurrence dans l'industrie des additifs pour l'alimentation humaine et animale
• le 25 mai 1998
  Entreprise de télémarketing condamnée à une amende exemplaire de 250 000 $ relativement aux dispositions de la Loi sur la concurrence portant sur à la publicité trompeuse
• le 14 mai 1998
  Publication d'un dépliant sur les logiciels par le Bureau de la concurrence
• le 04 mai 1998
  Amende de 600 000 $ imposée à la Compagnie de la Baie d'Hudson

Mars

• le 31 mars 1998
  Bulletin d'information sur les logiciels - Réclames sur les produits logiciels
• le 20 mars 1998
  VH$ NETWORK INC. condamnée à une amende de 70 000 $ en vertu des dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à la commercialisation à paliers muliples
• le 06 mars 1998
  Le Bureau de la concurrence demande une ordonnance par consentement pour assurer la concurrence dans le secteur des déchets solides non dangereux

Février

• le 27 février 1998
  Le Bureau de la concurrence annonce des consultations sur le document préliminaire intitulé lignes directrices pour l'application de la loi: fusionnements de banques
• le 27 février 1998
  Un autre entrepreneur en électricité plaide coupable lors d'une enquête menée à Toronto en matière de truquage des offres
• le 27 février 1998
  Consultations Fusionnements de banques, Projet de Lignes directrices pour l'application de la Loi
• le 13 février 1998
  Le Bureau de la concurrence met les consommateurs en garde contre les promotions « grattez pour gagner »
• le 12 février 1998
  Geoforce Inc. condamnée à une amende de 50 000 $ en vertu des dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à la commercialisation à paliers multiples
• le 10 février 1998
  Quatre fabricants ont plaidé coupable à un truquage des offres impliquant des contrats de bois de la Couronne en Alberta

Janvier

• le 27 janvier 1998
  Le Bureau de la concurrence met en branle son processus d'examen du projet de fusionnement entre la Banque Royale et la Banque de Montréal