Bureau de la concurrence
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Annonces - Archives
2000
Décembre
- le 28 décembre 2000
Le Bureau de la concurrence poursuit son enquête concernant Air Canada - le 21 décembre 2000
Le Commissaire de la concurrence reçoit avec intérêt le rapport sur les consultations publiques au sujet des modifications à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur le Tribunal de la concurrence - le 20 décembre 2000
Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête au sujet d'un truquage d'offres dans le secteur de l'approvisionnement en électricité en Alberta - le 15 décembre 2000
Une compagnie plaide coupable à trois chefs d'accusation et paie une amende - le 13 décembre 2000
Entente de coopération entre le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande - le 01 décembre 2000
Amende record imposée au directeur de trois entreprises de télémarketing - le 01 décembre 2000
Pratiques de télémarketing trompeur : amende de 700 000 $ à une entreprise de télémarketing et six mois d'emprisonnement pour son gérant
Novembre
- le 30 novembre 2000
Accusations déposées pour des services non sollicités d'annuaire internet - le 10 novembre 2000
Le Bureau de la concurrence dépose une demande d'ordonnance par consentement pour le dessaisissement de TQS - le 03 novembre 2000
Les préoccupations concernant ROBTv résolues par le Bureau de la concurrence et CanWest
Octobre
- le 31 octobre 2000
Le Bureau de la concurrence se penche sur les activités en ligne - le 31 octobre 2000
Le Bureau de la concurrence prolonge une ordonnance temporaire - le 24 octobre 2000
Une amende de 1 million $ imposée relativement à un complot dans l'industrie du déneigement de la région de Montréal - le 12 octobre 2000
Le Commissaire de la concurrence émet une ordonnance d'interdiction provisoire à l'encontre d'Air Canada
Septembre
- le 22 septembre 2000
Le Directeur de trois entreprises de télémarketing plaide coupable à des accusations criminelles en vertu de la Loi sur la concurrence - le 21 septembre 2000
Accusations criminelles portées à l'encontre d'une entreprise et d'agents de télémarketing de Montréal - le 21 septembre 2000
Le Bureau de la concurrence rend publiques des lignes directrices pour l'application de la Loi : Propriété intellectuelle - le 21 septembre 2000
Le Bureau de la concurrence publie un bulletin d'information sur le programme d'immunité prévu par la Loi sur la concurrence - le 19 septembre 2000
Amendes totalisant 2,71 millions de dollars imposées en vertu de la Loi sur la concurrence relativement à un complot international - le 13 septembre 2000
Ordonnance par consentement enregistrée contre Gestion Professionnelle pour faire cesser la commercialisation d'un appareil antirouille - le 12 septembre 2000
Approbation par le Tribunal de la concurrence d'une modification de l'ordonnance relativement à l'Association Interac - le 06 septembre 2000
Le Bureau fait appel de la décision dans l'affaire Superior Propane
Août
- le 30 août 2000
Des entreprises plaident coupable relativement à un complot dans l'industrie du déneigement de la région de Montréal - le 30 août 2000
Amende d'un demi-million de dollars imposée pour sollicitation postale trompeuse - le 24 août 2000
Entrée en vigueur du nouveau règlement concernant les transporteurs aériens - le 09 août 2000
Le Bureau de la concurrence sollicite des observations sur les indications - le 02 août 2000
Une entreprise montréalaise de télémarketing plaide coupable à des accusations en vertu de la Loi sur la concurrence - le 01 août 2000
Heinz Canada signe un engagement concernant les aliments en pots pour bébés et les céréales pour nourrissons
Juillet
- le 18 juillet 2000
Une société étrangère doit payer 12,5 millions de dollars pour avoir fixé les prix - le 05 juillet 2000
Accusations de complot dans l'industrie du déneigement de la région métropolitaine de Montréal
Juin
- le 30 juin 2000
Une période de 60 jours pour la vente des Lignes aériennes Canadien régional Ltée - Le 19 juin 2000
Mise en garde à l'intention des entreprises : Attention aux fausses factures - le 19 juin 2000
Les enquêtes préliminaires ont débuté dans le dossier de l'essence à Sherbrooke - le 16 juin 2000
Publication de Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi - le 08 juin 2000
Le dessaisissement d'actions met fin aux préoccupations en matière de concurrence au Canada qui découlent de l'acquisition d'actions de Blue Circle par Lafarge
Mai
- le 18 mai 2000
Le Bureau de la concurrence demande aux intéressés de faire parvenir des observations sur l'avant-propos des Lignes directrices pour l'application de la Loi : Abus de position dominante - le 18 mai 2000
Acquisition proposée de Blue Circle par Lafarge S.A. - le 10 mai 2000
Le Bureau de la concurrence rend publique la version provisoire du Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers - le 09 mai 2000
Échéancier modifié pour la consultation publique sur des modifications législatives à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur le Tribunal de la concurrence - le 02 mai 2000
Version finale du Guide de procédure : transactions devant faire l'objet d'un avis et certificats de décision préalable en vertu de la Loi sur la concurrence - le 02 mai 2000
La défense fondée sur des actes réglementés s'applique à la délivrance des licences de taxi - Allégations de complot non fondées - le 01 mai 2000
La compagnie Interwood donne suite aux proccupations du Bureau de la concurrence concernant L'Auto Starter
Avril
- le 28 avril 2000
Dessaisissement : La solution aux préoccupations du Bureau canadien de la concurrence concernant la transaction de Lafarge - le 26 avril 2000
Le Bureau de la concurrence conteste l'acquisition du site d'enfouissement Ridge par Canadian Waste Services Inc. - le 26 avril 2000
Une association de notaires plaide coupable à une infraction criminelle de complot pour avoir fixé les prix de ses services - le 26 avril 2000
La concurrence entraîne des changements dans le secteur de la manutention du grain en Saskatchewan - le 25 avril 2000
Publication d'avis d'interprétation sur les dispositions relatives aux avis en matière de fusionnement - le 25 avril 2000
Accusation de truquage des offres portée en vertu de la Loi sur la concurrence contre un fabricant de bardeaux de fente en pin de l'Alberta - le 18 avril 2000
Ordonnance par consentement enregistrée contre Universal Payphone Systems Inc. - le 18 avril 2000
Le Bureau demande aux intéressés de faire parvenir leurs commentaires écrits sur la version préliminaire des Lignes directrices pour l'application de la loi : Propriété intellectuelle - le 17 avril 2000
Consultation publique sur des modifications législatives à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur la Tribunal de la concurrence - le 11 avril 2000
Le Commissaire de la concurrence répond au rapport du Global Competition Review - le 04 avril 2000
Discontinuation de l'enquête du Bureau de la concurrence sur la société Monsanto concernant la commercialisation d'un herbicide agricole
Mars
- le 31 mars 2000
Une entreprise de gestion en construction et des entrepreneurs en électricité sont reconnus coupables de truquage d'offres et condamnés à payer une amende - le 30 mars 2000
La cour fédérale impose une amende de 1 million de dollars relativement à des complots internationaux concernant le marché des vitamines - le 17 mars 2000
Le Bureau de la concurrence conclut qu'il n'existe aucune preuve à l'appui des allégations visant des fournisseurs d'essence de Conception Bay South, à Terre-Neuve - le 06 mars 2000
Aucune accusation portée contre les sociétés de transport - le 01 mars 2000
La Cour fédérale impose une amende de 5,2 millions de dollars relativement à des complots internationaux concernant le marché des vitamines
Février
- le 24 février 2000
Erratum - Les victimes canadiennes des forfaits de vacances en Floride pourraient être admissibles à un remboursement - le 18 février 2000
Les victimes canadiennes des forfaits de vacances en Floride pourraient être admissibles à un remboursement - le 17 février 2000
Le Bureau de la concurrence fait paraître l'ébauche d'un nouveau bulletin d'information traitant de l'immunité - le 16 février 2000
Acquisition par Ultramar d'un terminal à Ottawa : Ordonnance par consentement afin de maintenir la concurrence dans la région d'Ottawa - le 04 février 2000
Le Bureau de la concurrence conclut que les hausses du prix de l'essence au détail de juillet 1999 sont dues aux forces du marché - le 04 février 2000
Prix de l'essence à Kenora, en Ontario - le 03 février 2000
Le Bureau de la concurrence prévient les fournisseurs de vêtements de mode qu'il ne tolérera pas le maintien des prix
Janvier
- le 31 janvier 2000
Projet de fusionnement entre la Banque Toronto-Dominion et Canada Trust - le 31 janvier 2000
Les bas prix de l'essence dans la région de Vancouver sont attribuables à la vive concurrence dans ce marché - le 18 janvier 2000
Le Bureau de la concurrence a conclu que le taux de commission payé aux agents de voyage pour les vols internationaux est déterminé par les forces du marché concurrentiel
