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Décembre

• le 28 décembre 2000
  Le Bureau de la concurrence poursuit son enquête concernant Air Canada
• le 21 décembre 2000
  Le Commissaire de la concurrence reçoit avec intérêt le rapport sur les consultations publiques au sujet des modifications à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur le Tribunal de la concurrence
• le 20 décembre 2000
  Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête au sujet d'un truquage d'offres dans le secteur de l'approvisionnement en électricité en Alberta
• le 15 décembre 2000
  Une compagnie plaide coupable à trois chefs d'accusation et paie une amende
• le 13 décembre 2000
  Entente de coopération entre le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande
• le 01 décembre 2000
  Amende record imposée au directeur de trois entreprises de télémarketing
• le 01 décembre 2000
  Pratiques de télémarketing trompeur : amende de 700 000 $ à une entreprise de télémarketing et six mois d'emprisonnement pour son gérant

Novembre

• le 30 novembre 2000
  Accusations déposées pour des services non sollicités d'annuaire internet
• le 10 novembre 2000
  Le Bureau de la concurrence dépose une demande d'ordonnance par consentement pour le dessaisissement de TQS
• le 03 novembre 2000
  Les préoccupations concernant ROBTv résolues par le Bureau de la concurrence et CanWest

Octobre

• le 31 octobre 2000
  Le Bureau de la concurrence se penche sur les activités en ligne
• le 31 octobre 2000
  Le Bureau de la concurrence prolonge une ordonnance temporaire
• le 24 octobre 2000
  Une amende de 1 million $ imposée relativement à un complot dans l'industrie du déneigement de la région de Montréal
• le 12 octobre 2000
  Le Commissaire de la concurrence émet une ordonnance d'interdiction provisoire à l'encontre d'Air Canada
• le 12 octobre 2000
  Ordonnance provisoire

Septembre

• le 22 septembre 2000
  Le Directeur de trois entreprises de télémarketing plaide coupable à des accusations criminelles en vertu de la Loi sur la concurrence
• le 21 septembre 2000
  Accusations criminelles portées à l'encontre d'une entreprise et d'agents de télémarketing de Montréal
• le 21 septembre 2000
  Le Bureau de la concurrence rend publiques des lignes directrices pour l'application de la Loi : Propriété intellectuelle
• le 21 septembre 2000
  Le Bureau
• le 19 septembre 2000 — Amendes totalisant 2,71 millions de dollars imposées en vertu de la Loi sur la concurrence relativement à un complot international
• le 13 septembre 2000
  Ordonnance par consentement enregistrée contre Gestion Professionnelle pour faire cesser la commercialisation d'un appareil antirouille
• le 12 septembre 2000
  Approbation par le Tribunal de la concurrence d'une modification de l'ordonnance relativement à l'Association Interac
• le 06 septembre 2000
  Le Bureau fait appel de la décision dans l'affaire Superior Propane

Août

• le 30 août 2000
  Des entreprises plaident coupable relativement à un complot dans l'industrie du déneigement de la région de Montréal
• le 30 août 2000
  Amende d'un demi-million de dollars imposée pour sollicitation postale trompeuse
• le 24 août 2000
  Entrée en vigueur du nouveau règlement concernant les transporteurs aériens
• le 09 août 2000
  Le Bureau de la concurrence sollicite des observations sur les indications
• le 02 août 2000
  Une entreprise montréalaise de télémarketing plaide coupable à des accusations en vertu de la Loi sur la concurrence
• le 01 août 2000
  Heinz Canada signe un engagement relatif aux aliments en pots pour bébés et aux céréales pour nourrissons
• le 01 août 2000
  Heinz Canada signe un engagement concernant les aliments en pots pour bébés et les céréales pour nourrissons

Juillet

• le 18 juillet 2000
  Une société étrangère doit payer 12,5 millions de dollars pour avoir fixé les prix
• le 05 juillet 2000
  Accusations de complot dans l'industrie du déneigement de la région métropolitaine de Montréal

Juin

• le 30 juin 2000
  Une période de 60 jours pour la vente des Lignes aériennes Canadien régional Ltée
• Le 19 juin 2000
  Mise en garde à l'intention des entreprises : Attention aux fausses factures
• le 19 juin 2000
  Les enquêtes préliminaires ont débuté dans le dossier de l'essence à Sherbrooke
• le 16 juin 2000
  Publication de Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi
• le 08 juin 2000
  Le dessaisissement d'actions met fin aux préoccupations en matière de concurrence au Canada qui découlent de l'acquisition d'actions de Blue Circle par Lafarge

Mai

• le 18 mai 2000
  Le Bureau de la concurrence demande aux intéressés de faire parvenir des observations sur l'avant-propos des Lignes directrices pour l'application de la Loi : Abus de position dominante
• le 18 mai 2000
  Acquisition proposée de Blue Circle par Lafarge S.A.
• le 10 mai 2000
  Le Bureau de la concurrence rend publique la version provisoire du Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers
• le 09 mai 2000
  Échéancier modifié pour la consultation publique sur des modifications législatives à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur le Tribunal de la concurrence
• le 02 mai 2000
  Version finale du Guide de procédure : transactions devant faire l'objet d'un avis et certificats de décision préalable en vertu de la Loi sur la concurrence
• le 02 mai 2000
  La défense fondée sur des actes réglementés s'applique à la délivrance des licences de taxi - Allégations de complot non fondées
• le 01 mai 2000
  La compagnie Interwood donne suite aux proccupations du Bureau de la concurrence concernant L'Auto Starter

Avril

• le 28 avril 2000
  Dessaisissement : La solution aux préoccupations du Bureau canadien de la concurrence concernant la transaction de Lafarge
• le 26 avril 2000
  Le Bureau de la concurrence conteste l'acquisition du site d'enfouissement Ridge par Canadian Waste Services Inc.
• le 26 avril 2000
  Une association de notaires plaide coupable à une infraction criminelle de complot pour avoir fixé les prix de ses services
• le 26 avril 2000
  Le Bureau de la concurrence conteste l'acquisition du site d'enfouissement Ridge par Canadian Waste Services Inc.
• le 26 avril 2000
  La concurrence entraîne des changements dans le secteur de la manutention du grain en Saskatchewan
• le 25 avril 2000
  Publication d'avis d'interprétation sur les dispositions relatives aux avis en matière de fusionnement
• le 25 avril 2000
  Accusation de truquage des offres portée en vertu de la Loi sur la concurrence contre un fabricant de bardeaux de fente en pin de l'Alberta
• le 18 avril 2000
  Ordonnance par consentement enregistrée contre Universal Payphone Systems Inc.
• le 18 avril 2000
  Le Bureau demande aux intéressés de faire parvenir leurs commentaires écrits sur la version préliminaire des Lignes directrices pour l'application de la loi : Propriété intellectuelle
• le 17 avril 2000
  Consultation publique sur des modifications législatives à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur la Tribunal de la concurrence
• le 11 avril 2000
  Le Commissaire de la concurrence répond au rapport du Global Competition Review
• le 04 avril 2000
  Discontinuation de l'enquête du Bureau de la concurrence sur la société Monsanto concernant la commercialisation d'un herbicide agricole

Mars

• le 31 mars 2000
  Une entreprise de gestion en construction et des entrepreneurs en électricité sont reconnus coupables de truquage d'offres et condamnés à payer une amende
• le 30 mars 2000
  La cour fédérale impose une amende de 1 million de dollars relativement à des complots internationaux concernant le marché des vitamines
• le 17 mars 2000
  Le Bureau de la concurrence conclut qu'il n'existe aucune preuve à l'appui des allégations visant des fournisseurs d'essence de Conception Bay South, à Terre-Neuve
• le 06 mars 2000
  Aucune accusation portée contre les sociétés de transport
• le 01 mars 2000
  La Cour fédérale impose une amende de 5,2 millions de dollars relativement à des complots internationaux concernant le marché des vitamines

Février

• le 24 février 2000
  Prix de l'essence à Kenora, en Ontario
• le 24 février 2000
  Erratum - Les victimes canadiennes des forfaits de vacances en Floride pourraient être admissibles à un remboursement
• le 18 février 2000
  Les victimes canadiennes des forfaits de vacances en Floride pourraient être admissibles à un remboursement
• le 17 février 2000
  Le Bureau de la concurrence fait paraître l'ébauche d'un nouveau bulletin d'information traitant de l'immunité
• le 16 février 2000
  Acquisition par Ultramar d'un terminal à Ottawa : Ordonnance par consentement afin de maintenir la concurrence dans la région d'Ottawa
• le 04 février 2000
  Le Bureau de la concurrence conclut que les hausses du prix de l'essence au détail de juillet 1999 sont dues aux forces du marché
• le 04 février 2000
  Prix de l'essence à Kenora, en Ontario
• le 03 février 2000
  Le Bureau de la concurrence prévient les fournisseurs de vêtements de mode qu'il ne tolérera pas le maintien des prix

Janvier

• le 31 janvier 2000
  Projet de fusionnement entre la Banque Toronto-Dominion et Canada Trust
• le 31 janvier 2000
  Les bas prix de l'essence dans la région de Vancouver sont attribuables à la vive concurrence dans ce marché
• le 18 janvier 2000
  Le Bureau de la concurrence a conclu que le taux de commission payé aux agents de voyage pour les vols internationaux est déterminé par les forces du marché concurrentiel