Fabricant de produits de construction résidentielle spécialisés

Au printemps 2005, le Bureau a reçu une plainte d'un fabricant de produits spécialisés de construction résidentielle alléguant qu'un groupe de fabricants concurrents contrôlait le comité d'une organisation responsable d'établir les normes pertinentes. La norme en question stipule des exigences normatives plutôt que des critères de rendement. Les gouvernements provinciaux demandent l'approbation de l'organisation normative avant que le produit en question ne puisse être mis sur le marché. En conséquence, le plaignant prétendait que cela empêchait sa société de lancer sa technologie novatrice sur le marché canadien.

De ce cas, le Bureau craignait que certains concurrents au sein du comité normatif ne manipulent le processus normatif ainsi que l'utilisation des normes afin d'empêcher l'entrée sur le marché de nouveaux venus et de produits novateurs.

À la suite de discussions avec le Bureau, l'organisation normative a formé une commission d'étude chargée d'élaborer un protocole d'essai afin d'effectuer une comparaison de rendement entre les produits préexistants et les conceptions novatrices. De plus, dans le cadre du programme de sensibilisation du Bureau, on a présenté en février 2006 un exposé à l'organisation normative afin de susciter un dialogue et une sensibilisation en ce qui concerne l'importance de la concurrence et les possibles écueils anticoncurrentiels de la normalisation. Le Bureau poursuit actuellement son examen de cette question.

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