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Transport scolaire

Le , le Bureau a reçu une plainte relativement à un truquage d'offres présumé à la suite d'un appel d'offres d'une commission scolaire pour un contrat de transport scolaire pour la région de Québec. Un examen des offres a révélé que quatre soumissionnaires s'étaient consultés avant de soumettre leurs offres afin d'établir des circuits séparés et distincts pour pouvoir se répartir le territoire. Cependant, le Bureau n'a trouvé aucune indication de collusion entre les quatre soumissionnaires.

Afin d'encourager ces entreprises à se conformer à la Loi à l'avenir, les agents du Bureau ont rencontré leurs dirigeants et leur ont fourni des informations concernant ses dispositions. Le Bureau a également envoyé à ces entreprises des avis écrits officiels et des lettres d'avertissement concernant l'infraction présumée.

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