Archivé — Un particulier condamné dans l'affaire du cartel de fixation du prix de l'essence au Québec

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OTTAWA, le 9 janvier 2012 — À la suite d'une enquête menée par le Bureau de la concurrence, M. Donald Darby a été condamné aujourd'hui à payer personnellement une amende de 10 000 $. M. Darby, propriétaire d'une station-service exploitée sous la bannière Shell, a plaidé coupable le 7 novembre 2011 à des accusations criminelles de complot visant à fixer le prix de l'essence à la pompe à Sherbrooke, au Québec.

Des accusations ont été portées en juin 2008 et en juillet 2010 contre 38 particuliers et 14 entreprises pour la fixation du prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke, au Québec. Jusqu'à présent, 14 particuliers et six entreprises ont plaidé coupables dans cette affaire et ont écopé d'amendes totalisant plus de 2,8 millions de dollars. Des 14 particuliers qui ont plaidé coupables, six se sont vu imposer des peines d'emprisonnement correspondant en tout à 54 mois.

Des précisions sur les condamnations et amendes antérieures ayant trait à ce cartel de fixation des prix figurent sur le site Web du Bureau.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


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