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Décembre

• le 22 décembre 2003
  Révision du Guide sur la tarification et les normes de service
• le 18 décembre 2003
  Le Bureau de la concurrence met fin à son examen de l'entente de distribution concernant le nouveau coffret de DVD des Rolling Stones
• le 18 décembre 2003
  Examen de l'entente de distribution du coffret de DVD Four Flicks des Rolling Stones
• le 02 décembre 2003
  Des concours promotionnels plus clairs grâce à une enquête du Bureau de la concurrence

Novembre

• le 27 novembre 2003
  La publicité d'appât - Le temps des Fêtes
• le 21 novembre 2003
  Lignes directrices régissant la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales transfrontalières frauduleuses et trompeuses de l'OCDE
• le 10 novembre 2003
  Allan Rock annonce la nomination de Mme Sheridan Scott à titre de commissaire de la concurrence
• le 07 novembre 2003
  Sociétés de promotion des inventions
• le 05 novembre 2003
  Le Bureau de la concurrence demande des commentaires sur ses Lignes directrices pour l'application de la Loi : Fusionnements de banques

Octobre

• le 14 octobre 2003
  Lutte contre les escroqueries transfrontalières :Le Bureau de la concurrence signe un accord de coopération avec des organismes homologues du Royaume-Uni
• le 14 octobre 2003
  Le Bureau de la concurrence approuve l'offre d'acquisition de Pechiney faite par Alcan
• le 10 octobre 2003
  Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête concernant le marché du crabe des neiges en Nouvelle-Écosse
• le 01 octobre 2003
  Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête concernant le marché de la collecte des ordures à Winnipeg

Septembre

• le 23 septembre 2003
  Une enquête du Bureau de la concurrence mène à des accusations criminelles portées contre des télévendeurs de poudre imprimante
• le 18 septembre 2003
  Le Bureau de la concurrence publie un Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence
• le 18 septembre 2003
  Robert Krass, ancien dirigeant de UCAR, plaide coupable à une accusation de fixation des prix
• le 16 septembre 2003
  Fusion proposée dans le domaine de l'équipement médical – Les préoccupations du Bureau à l'égard de la concurrence sont apaisés
• le 16 septembre 2003
  Le Bureau de la concurrence participe à la création d'un partenariat axé sur l'application de la loi en Alberta
• le 11 septembre 2003
  Le Bureau souhaite la bienvenue au nouveau titulaire de la Chaire T.D. MacDonald en économie industrielle
• le 04 septembre 2003
  Le Bureau de la concurrence corrige et améliore la fusion RONA/Réno-Dépôt

Août

• le 29 août 2003
  Une enquête du Bureau de la concurrence sur un complot touchant la fibre polyester rapporte 1,5 million de dollars en amendes
• le 26 août 2003
  Le Bureau de la concurrence souhaite obtenir de la rétroaction sur l'ébauche de lignes directrices relatives aux dispositions sur la documentation trompeuse concernant des prix (l'article 53 de la Loi sur la concurrence)
• le 19 août 2003
  Au terme d'une enquête du Bureau de la concurrence, une amende de 600 000 $ est imposée à Bioproducts Incorporated
• le 19 août 2003
  Une enquête du Bureau de la concurrence rapporte 2,9 millions de dollars en amendes et permet d'obtenir un plaidoyer de culpabilité de Akzo Nobel Chemicals BV
• le 14 août 2003
  Konrad von Finckenstein nommé juge à la Cour fédérale du Canada
• le 11 août 2003
  Le Bureau de la concurrence souscrit aux lignes directrices de l'industrie joaillière

Juin

• le 27 juin 2003
  L'acquisition de Canada-Vie par Great-West Lifeco Inc. reçoit l'approbation du gouvernement
• le 26 juin 2003
  Le Canada dirigera pour une troisième année de suite le Réseau international de la concurrence
• le 23 juin 2003
  Consultations sur des modifications proposées à la Loi sur la concurrence
• le 19 juin 2003
  Élimination des obstacles à l'application efficace de la loi contre les pratiques transfrontalières frauduleuses relatives à la santé
• le 17 juin 2003
  Le Bureau de la concurrence souscrit à des lignes directrices internationales devant permettre une coopération accrue dans la lutte contre les pratiques commerciales transfrontalières frauduleuses et trompeuses
• le 13 juin 2003
  Le Bureau de la concurrence participe à une descente dans des locaux de vente sous pression
• le 13 juin 2003
  Une enquête du Bureau de la concurrence mène à un règlement de 1 000 000 $ avec Suzy Shier Inc.
• le 09 juin 2003
  Défense de marcher sur la pelouse! Dans quelle mesure les produits d'entretien des pelouses sont-ils écologiques?

Mai

• le 30 mai 2003
  Publication du rapport du Conference Board du Canada
• le 13 mai 2003
  Le Bureau de la concurrence règle un dossier portant sur une peinture permettant d'économiser de l'énergie
• le 08 mai 2003
  Statut de constable spécial accordé à des agents du droit de la concurrence du Bureau de la concurrence de la région de l'Ontario

Avril

• le 29 avril 2003
  Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur l'industrie de la bière au Québec
• le 29 avril 2003
  Enquête sur le marché de la bière au Québec
• le 24 avril 2003
  Le Bureau de la concurrence fait obstacle aux prix de vente trompeurs dans l'industrie des bijoux
• le 15 avril 2003
  Une enquête du Bureau de la concurrence donne lieu au dépôt d'un plaidoyer de culpabilité relativement au maintien du prix du graphite isostatique
• le 15 avril 2003
  Le Bureau de la concurrence ne contestera pas la fusion de Fording dans l'industrie du charbon
• le 11 avril 2003
  Un accord de coopération entre le Canada et le Mexique sur l'application des lois sur la concurrence entre en vigueur
• le 11 avril 2003
  Le Bureau de la concurrence remédie à des problèmes concernant l'acquisition de Pharmacia par Pfizer
• le 09 avril 2003
  Statut de constable spécial accordé à des agents du droit de la concurrence du Bureau de la concurrence

Mars

• le 31 mars 2003
  IKO Industries Ltd. modifie son programme de fidélisation suite à l'enquête du Bureau de la concurrence
• le 31 mars 2003
  Le Bureau de la concurrence ne fera pas appel de la dernière décision dans le cas Supérieur Propane
• le 28 mars 2003
  Le Bureau de la concurrence parvient à un règlement dans un dossier de maintien des prix et de publicité trompeuse relativement au programme Accès Toyota
• le 24 mars 2003vÀ compter du 1er avril 2003, les seuils et la tarification associés à un avis de fusionnement vont augmenter et les avis écrits vont lier le commissaire de la concurrence
• le 21 mars 2003
  Le Bureau de la concurrence donne suite aux plaintes concernant l'approvisionnement des pharmacies Internet canadiennes
• le 13 mars 2003
  La Cour fédérale rejette les appels : Canadian Waste doit se dessaisir du site Ridge
• le 12 mars 2003
  Dépôt de nouvelles accusations dans une affaire de publipostage trompeur à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence

Février

• le 27 février 2003
  Rhône-Poulenc Biochimie S.A. condamnée à verser une amende de 500 000 $ à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence dans une affaire de fixation des prix
• le 26 février 2003
  Statut de constable spécial accordé à des agents du droit de la concurrence
• le 20 février 2003
  Une enquête du Bureau de la concurrence mène à des accusations criminelles contre des individus se livrant à du télémarketing trompeur transfrontalier et à de la fraude
• le 19 février 2003
  Le Bureau de la concurrence incite les membres d'associations à la prudence au moment de renouveler leur adhésion
• le 18 février 2003
  Le Bureau de la concurrence publie un bulletin d'information intitulé : Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• le 17 février 2003
  Le Bureau de la concurrence parvient à un règlement dans un dossier impliquant des franchisés de Re/Max au Canada
• le 11 février 2003
  TD / Canada Trust - Renseignements Renseignements sommaires Le Bureau de la concurrence et le projet de fusionnement entre la Banque Toronto-Dominion et Canada Trust
• le 11 février 2003
  Lisons les étiquettes - Symboles (PDF; 263 Ko; 1 page)
• le 11 février 2003
  Les produits et les garanties du "marché gris"
• le 11 février 2003
  Les étiquettes nous parlent des fibres
• le 11 février 2003
  Sachez quoi rechercher lorsque vous achetez des articles en plumes et en duvet
• le 11 février 2003
  Vous pourriez gagner...! - Escroqueries

Janvier

• le 28 janvier 2003
  Une enquête du Bureau de la concurrence donne lieu à un plaidoyer de culpabilité et à une amende
• le 21 janvier 2003
  Bayer AG satisfait aux exigences du Bureau de la concurrence en se dessaisissant d'actifs
• le 21 janvier 2003
  Une enquête du Bureau de la concurrence donne lieu à des plaidoyers de culpabilité par des téléfraudeurs
• le 20 janvier 2003
  Compagnie de télémarketing condamnée à verser une amende de 300 000 $ pour télémarketing trompeur