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Révision du Guide sur la tarification et les normes de service
le 18 décembre 2003
Le Bureau de la concurrence met fin à son examen de l'entente de distribution concernant le nouveau coffret de DVD des Rolling Stones
le 18 décembre 2003
Examen de l'entente de distribution du coffret de DVD Four Flicks des Rolling Stones
le 02 décembre 2003
Des concours promotionnels plus clairs grâce à une enquête du Bureau de la concurrence
Novembre
le 27 novembre 2003
La publicité d'appât - Le temps des Fêtes
le 21 novembre 2003
Lignes directrices régissant la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales transfrontalières frauduleuses et trompeuses de l'OCDE
le 10 novembre 2003
Allan Rock annonce la nomination de Mme Sheridan Scott à titre de commissaire de la concurrence
le 07 novembre 2003
Sociétés de promotion des inventions
le 05 novembre 2003
Le Bureau de la concurrence demande des commentaires sur ses Lignes directrices pour l'application de la Loi : Fusionnements de banques
Octobre
le 14 octobre 2003
Lutte contre les escroqueries transfrontalières :Le Bureau de la concurrence signe un accord de coopération avec des organismes homologues du Royaume-Uni
le 14 octobre 2003
Le Bureau de la concurrence approuve l'offre d'acquisition de Pechiney faite par Alcan
le 10 octobre 2003
Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête concernant le marché du crabe des neiges en Nouvelle-Écosse
le 01 octobre 2003
Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête concernant le marché de la collecte des ordures à Winnipeg
Septembre
le 23 septembre 2003
Une enquête du Bureau de la concurrence mène à des accusations criminelles portées contre des télévendeurs de poudre imprimante
le 18 septembre 2003
Le Bureau de la concurrence publie un Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence
le 18 septembre 2003
Robert Krass, ancien dirigeant de UCAR, plaide coupable à une accusation de fixation des prix
le 16 septembre 2003
Fusion proposée dans le domaine de l'équipement médical – Les préoccupations du Bureau à l'égard de la concurrence sont apaisés
le 16 septembre 2003
Le Bureau de la concurrence participe à la création d'un partenariat axé sur l'application de la loi en Alberta
le 11 septembre 2003
Le Bureau souhaite la bienvenue au nouveau titulaire de la Chaire T.D. MacDonald en économie industrielle
le 04 septembre 2003
Le Bureau de la concurrence corrige et améliore la fusion RONA/Réno-Dépôt
Août
le 29 août 2003
Une enquête du Bureau de la concurrence sur un complot touchant la fibre polyester rapporte 1,5 million de dollars en amendes
le 26 août 2003
Le Bureau de la concurrence souhaite obtenir de la rétroaction sur l'ébauche de lignes directrices relatives aux dispositions sur la documentation trompeuse concernant des prix (l'article 53 de la
Loi sur la concurrence
)
le 19 août 2003
Au terme d'une enquête du Bureau de la concurrence, une amende de 600 000 $ est imposée à Bioproducts Incorporated
le 19 août 2003
Une enquête du Bureau de la concurrence rapporte 2,9 millions de dollars en amendes et permet d'obtenir un plaidoyer de culpabilité de Akzo Nobel Chemicals BV
le 14 août 2003
Konrad von Finckenstein nommé juge à la Cour fédérale du Canada
le 11 août 2003
Le Bureau de la concurrence souscrit aux lignes directrices de l'industrie joaillière
Juin
le 27 juin 2003
L'acquisition de Canada-Vie par Great-West Lifeco Inc. reçoit l'approbation du gouvernement
le 26 juin 2003
Le Canada dirigera pour une troisième année de suite le Réseau international de la concurrence
le 23 juin 2003
Consultations sur des modifications proposées à la Loi sur la concurrence
le 19 juin 2003
Élimination des obstacles à l'application efficace de la loi contre les pratiques transfrontalières frauduleuses relatives à la santé
le 17 juin 2003
Le Bureau de la concurrence souscrit à des lignes directrices internationales devant permettre une coopération accrue dans la lutte contre les pratiques commerciales transfrontalières frauduleuses et trompeuses
le 13 juin 2003
Le Bureau de la concurrence participe à une descente dans des locaux de vente sous pression
le 13 juin 2003
Une enquête du Bureau de la concurrence mène à un règlement de 1 000 000 $ avec Suzy Shier Inc.
le 09 juin 2003
Défense de marcher sur la pelouse! Dans quelle mesure les produits d'entretien des pelouses sont-ils écologiques?
Mai
le 30 mai 2003
Publication du rapport du Conference Board du Canada
le 13 mai 2003
Le Bureau de la concurrence règle un dossier portant sur une peinture permettant d'économiser de l'énergie
le 08 mai 2003
Statut de constable spécial accordé à des agents du droit de la concurrence du Bureau de la concurrence de la région de l'Ontario
Avril
le 29 avril 2003
Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur l'industrie de la bière au Québec
le 29 avril 2003
Enquête sur le marché de la bière au Québec
le 24 avril 2003
Le Bureau de la concurrence fait obstacle aux prix de vente trompeurs dans l'industrie des bijoux
le 15 avril 2003
Une enquête du Bureau de la concurrence donne lieu au dépôt d'un plaidoyer de culpabilité relativement au maintien du prix du graphite isostatique
le 15 avril 2003
Le Bureau de la concurrence ne contestera pas la fusion de Fording dans l'industrie du charbon
le 11 avril 2003
Un accord de coopération entre le Canada et le Mexique sur l'application des lois sur la concurrence entre en vigueur
le 11 avril 2003
Le Bureau de la concurrence remédie à des problèmes concernant l'acquisition de Pharmacia par Pfizer
le 09 avril 2003
Statut de constable spécial accordé à des agents du droit de la concurrence du Bureau de la concurrence
Mars
le 31 mars 2003
IKO Industries Ltd. modifie son programme de fidélisation suite à l'enquête du Bureau de la concurrence
le 31 mars 2003
Le Bureau de la concurrence ne fera pas appel de la dernière décision dans le cas Supérieur Propane
le 28 mars 2003
Le Bureau de la concurrence parvient à un règlement dans un dossier de maintien des prix et de publicité trompeuse relativement au programme Accès Toyota
le 24 mars 2003
v
À compter du 1er avril 2003, les seuils et la tarification associés à un avis de fusionnement vont augmenter et les avis écrits vont lier le commissaire de la concurrence
le 21 mars 2003
Le Bureau de la concurrence donne suite aux plaintes concernant l'approvisionnement des pharmacies Internet canadiennes
le 13 mars 2003
La Cour fédérale rejette les appels : Canadian Waste doit se dessaisir du site Ridge
le 12 mars 2003
Dépôt de nouvelles accusations dans une affaire de publipostage trompeur à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence
Février
le 27 février 2003
Rhône-Poulenc Biochimie S.A. condamnée à verser une amende de 500 000 $ à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence dans une affaire de fixation des prix
le 26 février 2003
Statut de constable spécial accordé à des agents du droit de la concurrence
le 20 février 2003
Une enquête du Bureau de la concurrence mène à des accusations criminelles contre des individus se livrant à du télémarketing trompeur transfrontalier et à de la fraude
le 19 février 2003
Le Bureau de la concurrence incite les membres d'associations à la prudence au moment de renouveler leur adhésion
le 18 février 2003
Le Bureau de la concurrence publie un bulletin d'information intitulé : Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
le 17 février 2003
Le Bureau de la concurrence parvient à un règlement dans un dossier impliquant des franchisés de Re/Max au Canada
le 11 février 2003
TD / Canada Trust - Renseignements Renseignements sommaires Le Bureau de la concurrence et le projet de fusionnement entre la Banque Toronto-Dominion et Canada Trust
le 11 février 2003
Lisons les étiquettes - Symboles
(PDF; 263 Ko; 1 page)
le 11 février 2003
Les produits et les garanties du "marché gris"
le 11 février 2003
Les étiquettes nous parlent des fibres
le 11 février 2003
Sachez quoi rechercher lorsque vous achetez des articles en plumes et en duvet
le 11 février 2003
Vous pourriez gagner...! - Escroqueries
Janvier
le 28 janvier 2003
Une enquête du Bureau de la concurrence donne lieu à un plaidoyer de culpabilité et à une amende
le 21 janvier 2003
Bayer AG satisfait aux exigences du Bureau de la concurrence en se dessaisissant d'actifs
le 21 janvier 2003
Une enquête du Bureau de la concurrence donne lieu à des plaidoyers de culpabilité par des téléfraudeurs
le 20 janvier 2003
Compagnie de télémarketing condamnée à verser une amende de 300 000 $ pour télémarketing trompeur