Bureau de la concurrence
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Annonces
Pour consulter les annonces du Bureau antérieures à 2007, rendez-vous à la section Archives.
Décembre
- Le
Le Bureau de la concurrence lance un site Web remanié - Le
Quinze ans d'emprisonnement pour un Canadien extradé aux États-Unis dans le cadre d'une affaire de télémarketing trompeur - Le
Le Bureau de la concurrence reçoit un prix pour sa collaboration dans la lutte contre la fraude en ligne dans le domaine de la santé
Novembre
- Le
De grandes économies réalisables sur les dépenses en médicaments génériques grâce à une concurrence accrue, selon un rapport du Bureau de la concurrence - Le
Avis aux médias - Le
Amende de 3,15 millions de dollars infligée à Akzo Nobel Chemicals International BV pour son rôle dans un cartel international - Le
Des entreprises de construction du Québec sont accusées de truquage d'offres à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence - Le
Google Inc. tire un trait sur l'entente publicitaire avec Yahoo! Inc. au Canada
Octobre
Août
- Le
Le Bureau de la concurrence examine les politiques de la société ICBC - Le
Publication du rapport sur les ordonnances prévues à l'article 11 de la Loi sur la concurrence - Le
Le Bureau de la concurrence met à jour son bulletin sur les programmes de conformité des entreprises - Le
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur l'ébauche de son Bulletin sur les associations commerciales - Le
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires du public sur l'ébauche du Bulletin sur les gains en efficience dans le cadre de l'examen d'une fusion
Juillet
- Le
Des fraudeurs canadiens extradés aux É.-U. condamnés écopent d'une lourde peine d'emprisonnement - Le
Le Bureau de la concurrence publie les Lignes directrices pour l'application de la Loi : Prix d'éviction - Le
Le Bureau de la concurrence prévient les entreprises à Winnipeg signant des contrats de collecte des ordures au niveau commercial - Le
Air Canada donne suite aux préoccupations du Bureau de la concurrence en précisant ses frais relatifs aux bagages enregistrés
Juin
- Le
Avis aux médias - Le
Est-ce réellement écologique? - Le
La hausse des prix à la pompe pourrait donner lieu à des indications mensongères au sujet d'économiseurs d'essence - Le
Avis aux médias - Le
Le Bureau de la concurrence découvre un cartel sur l'essence au Québec - Le
Le Bureau publie un bulletin sur l'abus de position dominante dans l'industrie des télécommunications
Mai
- Le
Le Bureau de la concurrence fait alliance avec des organismes d'application de la loi américains dans le cadre de l'opération Télé-factice - Le
Le Tribunal de la concurrence impose les modalités de son ordonnance à l'encontre de l'Imperial Manufacturing Group - Le
« Faire obstacle aux activités anticoncurrentielles transfrontalières » - Le Bureau de la concurrence signe un Arrangement de coopération avec les organismes de la concurrence du Brésil - Le
Le Bureau de la concurrence obtient un consentement de Superior Plus : l'entreprise se dessaisira de ses actifs liés au propane à Terre-Neuve - Le
Un escroc impliqué dans une affaire de faux chèques écope d'une peine d'emprisonnement à la suite de l'action concertée du Bureau de la concurrence et de l'Alliance stratégique de Toronto
Avril
- Le
Peine d'emprisonnement à un télévendeur trompeur - Le
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur son projet de Bulletin sur la détermination de la peine et la clémence - Le
Le Bureau de la concurrence publie un bulletin sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence - Le
Le Bureau de la concurrence obtient un consentement de Superior Plus : l'entreprise se dessaisira de ses actifs liés au propane à Terre-Neuve - Le
Les organismes de la concurrence du monde entier envoient un message clairpréconisant la convergence - Le
Les experts mondiaux de la concurrence se réunissent pour discuter d'une coopération accrue - Le
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la version révisée de l'ébauche du Bulletin sur les programmes de conformité des entreprises - Le
Correction : Une enquête du Bureau de la concurrence mène au dépôt d'accusations criminelles concernant des activités de télémarketing trompeur - Le
Le Bureau de la concurrence lance un nouvel outil en ligne contre le truquage des offres - Le
Le Bureau de la concurrence obtient une ordonnance d'interdiction à l'encontre de deux compagnies de contrôle des insectes - Le
Lutte contre les escroqueries transfrontalières - Le
Le Bureau de la concurrence sollicite des observations sur le Bulletin d'information concernant la vente pyramidale et la commercialisation à paliers multiples
Mars
- Le
Les consommateurs et les entreprises doivent faire preuve de vigilance dans la lutte contre la fraude tout au long de l'année - Le
Le Bureau de la concurrence conclut son examen des politiques de la LNH relatives au transfert de propriété et au déménagement des franchises - Le
Le Bureau de la concurrence applaudit la publication d'un rapport au sujet des chèques et mandats-poste falsifiés - Le
Le Bureau de la concurrence lance une campagne de sensibilisation en vue de mettre fin aux fraudes visant les PME et les OSBL - Le
Une enquête du Bureau de la concurrence mène au dépôt d'accusations criminelles concernant des activités de télémarketing trompeur - Le
Lancement du Projet Faux espoir - Le
Le Bureau de la concurrence lance une étude sur la profession de la dentisterie - Le
Dans la région de l'Atlantique, les fraudeurs n'ont qu'à bien se tenir - Le
Le Bureau de la concurrence annonce le lancement de la cinquième campagne annuelle du Mois de la prévention de la fraude - Le
Nomination d'un expert chargé de donner des conseils sur le processus relatif à l'article 11
Février
- Le
Une enquête du Bureau de la concurrence et de l'Alliance stratégique de Toronto mène à des arrestations dans le cas d'une fraude relative à des « clients secrets » - Le
Le Bureau de la concurrence autorise l'acquisition de Reuters - Le
Le Bureau de la concurrence obtient une ordonnance de la cour contre une entreprise de produits pour cheminées
