Notes pour une allocution prononcée par Sheridan Scott, commissaire de la concurrence

Bureau de la concurrence

Notes pour une allocution prononcée devant l'Economic Club of Toronto

Le 25 novembre 2008

(Vérifier au moment de l'allocution)

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Introduction

Merci de votre présentation et de cette possibilité de prendre la parole devant l'Economic Club of Toronto.

Un an s'est écoulé depuis que je vous ai parlé du Bureau de la concurrence et de son travail. Dans plusieurs des dossiers que j'avais abordés, les points de repère ont passablement changé depuis lors.

J'avais discuté de certaines mesures d'application de la loi que nous avions prises récemment face à des agissements anticoncurrentiels, et de nos enquêtes sur Lululemon et des chocolatiers. Dans l'année écoulée, nous avons obtenu des condamnations - et porté une série d'accusations - pour fixation des prix de l'essence à la pompe dans quatre localités québécoises. En outre, comme nous l'avons clairement indiqué en juin lorsque ces mesures ont été annoncées, notre enquête criminelle se poursuit dans d'autres marchés canadiens.

Cette question a suscité un intérêt considérable des médias, mais ce n'est pas le cas de tout le travail que nous accomplissons. D'ailleurs, certaines de nos actions importantes n'entraînent aucune mesure d'application de la loi. Nous avons aussi une incidence sur les politiques publiques et le comportement des entreprises en jouant notre rôle de promotion de la concurrence. Du point de vue du Bureau de la concurrence, des politiques judicieuses en matière de concurrence mènent à un marché dynamique; la concurrence sur le marché mène à de l'innovation, à des prix plus bas et à un choix plus vaste; et le tout mène à une plus grande prospérité et à une meilleure qualité de vie pour les Canadiens.

Nous travaillons sur plusieurs plans à la promotion de la concurrence. L'an dernier, j'ai parlé ici des limites inutiles à la concurrence au sein des professions. Certains d'entre vous se rappelleront peut-être que nous avons réalisé une étude sur les restrictions à la concurrence dans cinq professions : avocats, agents immobiliers, pharmaciens, optométristes et comptables. Nous avons cherché dans tous les cas à savoir si les restrictions visaient à protéger le public ou à protéger les professionnels de la concurrence. Nous ne prétendons pas avoir toutes les réponses, ni être des spécialistes des rouages internes des professions, mais nous avons suggéré à ces professionnels d'examiner leurs règlements pour s'assurer que chacun d'eux sert l'intérêt public.

Depuis l'an dernier, nous avons effectué un suivi auprès de la plupart des professions étudiées, en les incitant à réfléchir à la façon dont nos recommandations pouvaient être mises en oeuvre. Certains groupes nous ont demandé des conseils. Et certains ont commencé à changer. Il y a quelques semaines à peine, le Barreau du Haut-Canada a décidé d'assouplir les restrictions sur la publicité au sein de la profession, citant notre étude comme un des facteurs principaux dans son changement d'orientation. En conséquence et entre autres changements, les cabinets d'avocats ontariens auront bientôt une plus grande latitude pour faire de la publicité et comparer leurs services et leurs prix. D'autres professions qui n'étaient pas comprises dans notre étude ont aussi communiqué avec nous pour discuter de leurs régimes de réglementation, y compris les chiropraticiens, les vétérinaires et les opticiens.

Soyons clairs sur le point de la concurrence. Nous ne croyons pas qu'une concurrence illimitée soit toujours la bonne réponse. Comme je l'ai dit publiquement à maintes reprises, nous ne sommes pas des zélateurs de la concurrence. Nous acceptons parfaitement la nécessité d'une réglementation pour protéger la santé ou la sécurité, ou pour satisfaire à d'autres buts importants des politiques publiques. Mais nous croyons aussi que tout règlement qui s'impose devrait avoir un but précis et constituer la solution la moins intrusive possible pour l'atteindre.

Avantages possibles

Le Bureau a travaillé à un autre dossier de promotion de la concurrence qui pourra avoir d'importantes répercussions pour le système canadien de soins de santé. L'an dernier, j'avais mentionné une étude que nous venions de publier sur le secteur des médicaments génériques. Aujourd'hui, je voudrais discuter de ce que nous avons constaté et vous faire part des conclusions du nouveau rapport que nous avons produit sur ce sujet et que je dévoile publiquement ici.

La plupart des Canadiens ne pensent pas au rôle de la concurrence dans notre système de santé. En réalité pourtant, des marchés concurrentiels ont déjà apporté nombre des produits et services qu'utilise notre système de santé. En raison de leur importance pour le bien-être des Canadiens, les marchés ayant trait à la santé, y compris celui des médicaments génériques, sont depuis des années une grande priorité dans les mesures d'application de la loi et de promotion de la concurrence adoptées par le Bureau, comme vous pouvez le constater dans notre site Web.

En matière d'application de la loi par exemple, nous avons annoncé il y a deux semaines que trois entreprises de construction de Chicoutimi, au Québec, et leur président ont été accusés de truquage des offres dans le cadre de rénovations à la salle d'urgence de l'hôpital local.

L'an dernier, nous avons sévi contre 65 sites Web qui offraient en ligne des formes de traitement du cancer sans preuve scientifique de leur efficacité. Cette année, nous menons une campagne d'éducation publique coordonnée avec la Société canadienne du cancer afin de signaler aux Canadiens les indices de fraude dans le domaine du cancer. Nous entendons ainsi protéger les Canadiens contre les indications fausses et trompeuses lorsqu'ils sont on ne peut plus vulnérables.

Nous continuons d'ailleurs d'étudier l'industrie des médicaments génériques pour déterminer le meilleur moyen d'assurer aux Canadiens les économies dont nous sommes convaincus qu'ils pourraient bénéficier. Nous croyons que les Canadiens méritent un système de santé qui est sûr et efficace, tout en étant le plus avantageux possible pour les Canadiens.

De nombreuses études ont constaté que le Canada n'obtient pas les mêmes économies que d'autres pays grâce à la vente de médicaments d'ordonnance génériques moins dispendieux. Notre étude a démontré que la raison se situe dans la façon dont se déroule la concurrence en matière de médicaments génériques dans notre pays. C'est là la mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle est apportée par le rapport que nous publions aujourd'hui : des progrès sont en voie pour ce qui est d'obtenir des médicaments génériques à moindre prix; et si le marché était plus efficace pour les consommateurs, les contribuables et les entreprises, il serait possible de dégager 800 millions de dollars qui pourraient être soit réinvestis dans le système de soins de santé, soit transmis à ceux qui paient la note. Nous prévoyons que ce montant augmentera sensiblement dans les trois prochaines années étant donné que certains des médicaments vedettes qui sont arrivés sur le marché dans les années 1990 perdront la protection des brevets et que des équivalents génériques pourront être commercialisés.

Notre nouveau rapport s'intitule Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l'avenir. Il présente une prescription opportune de changement. L'incidence du prix des médicaments génériques ne pourra qu'augmenter compte tenu du vieillissement de notre population et de l'accroissement généralisé des coûts des soins de santé. Notre rapport suggère divers moyens d'améliorer l'efficacité du marché des médicaments génériques pour les consommateurs, les entreprises et les gouvernements, de sorte que nous puissions maximiser le rendement de nos investissements dans les soins de santé. Les économies en vue pourraient servir à un éventail de fins utiles, que ce soit de permettre que les régimes d'assurance-médicaments maintiennent ou rehaussent une couverture sans cesse plus coûteuse, de réduire les primes ou de financer directement certains services des pharmaciens.

Concurrence et médicaments génériques

Il faut bien comprendre la concurrence des médicaments génériques et la raison pour laquelle les utilisateurs finaux ne semblent pas en profiter. Les médicaments génériques sont des copies biologiquement équivalentes de médicaments de marque, qui sont commercialisés après l'expiration du brevet du médicament de marque. Ils sont un facteur important en soins de santé au Canada. L'an dernier, plus de 4 milliards de dollars ont été consacrés aux médicaments génériques - soit 20 p. 100 de plus que l'année précédente. Les médicaments génériques ont été utilisés pour remplir la moitié des ordonnances au Canada l'an dernier.

Comme l'a constaté notre étude de 2007, il ne manque pas de concurrence entre les fabricants de médicaments génériques. Pour certains médicaments, non moins de 12 fabricants se disputent les tablettes des pharmaciens. Mais en raison de la façon dont les régimes publics et privés d'assurance-médicaments sont structurés, la concurrence dans l'approvisionnement des pharmacies ne profite pas à ceux qui paient les médicaments génériques - c'est-à-dire les régimes provinciaux et privés d'assurance-médicaments et les personnes payant de leur poche.

Selon la pratique établie, le fabricant de médicaments génériques offre aux pharmacies d'importantes ristournes par rapport au prix qui figure sur ses factures. Les ristournes incitent la pharmacie à choisir un produit donné. Il faut être clair : nous ne sommes pas contre les ristournes et réductions de prix. Le problème ici est qu'il n'existe pas de mécanisme garantissant que les avantages des ristournes soient transmis à ceux qui en fin de compte paient les médicaments.

Lorsque nous avons publié notre première étude il y a un an, nous avons promis d'étudier plus avant ce dossier. Le rapport que nous dévoilons aujourd'hui examine divers moyens de débloquer les avantages assurés par la concurrence qui a lieu au niveau de la pharmacie. Comme le système canadien de paiement des médicaments a une double nature, nos recommandations comportent deux volets. J'aborderai en premier lieu les options que nous avons cernées pour les régimes privés, les entreprises et les employés qui en paient les primes. Je traiterai ensuite des régimes provinciaux d'assurance-médicaments.

Payeurs privés

Les économies possibles sur les médicaments sont particulièrement importantes pour ceux qui supportent les coûts des régimes privés d'assurance-médicaments : les employeurs et les travailleurs. Ces payeurs privés paient plus de la moitié des dépenses consacrées aux médicaments génériques. Le fait d'obtenir les médicaments génériques à des prix concurrentiels pourrait leur permettre d'économiser jusqu'à 600 millions de dollars par année. Ces économies pourraient servir à réduire les coûts des régimes, à rehausser les services des pharmaciens ou à bonifier la couverture dont bénéficient les employés.

Le rapport expose différentes stratégies que pourraient adopter les payeurs privés pour réaliser ces économies. Par exemple, ils pourraient désigner des réseaux de pharmacies privilégiées, où ils obtiendraient une réduction négociée du prix des médicaments; les pharmacies y gagneraient en fidélité de la clientèle.

Une autre stratégie serait d'offrir des incitatifs aux patients individuels pour qu'ils recherchent des prix plus bas, par exemple en obtenant leurs médicaments sur ordonnance auprès de pharmacies faisant partie d'un réseau de fournisseurs privilégiés ou en passant, dans certains cas et pour des médicaments déjà prescrits seulement, une commande postale. Personne ne serait contraint de s'adresser à une pharmacie donnée ou d'obtenir ses médicaments d'une manière donnée; par contre, les montants de participation aux frais ou les franchises pourraient être supprimés ou réduits en cas de participation.

Nous croyons que ce genre de concurrence ferait baisser les prix payés pour les médicaments génériques. Les économies pourraient servir à maintenir ou à augmenter les services offerts. D'autre part, les gouvernements peuvent aider les payeurs privés en s'assurant qu'aucun obstacle inutile - relevant de la loi, de la réglementation ou de la régie des professions - n'entrave les démarches innovatrices du secteur privé.

Mesures provinciales

Voyons maintenant les régimes provinciaux d'assurance-médicaments. En préparant ce rapport au cours de la dernière année, nous avons constaté avec satisfaction que les provinces ont commencé à obtenir les avantages de la concurrence sur le marché des médicaments génériques. Les régimes publics du Québec et de l'Ontario ont réduit le prix maximal qu'ils remboursent pour des médicaments génériques faisant l'objet d'une concurrence. En outre, ils exigent désormais que toute ristourne soit utilisée pour des activités approuvées. Le régime public de l'Ontario a également commencé à lancer des appels d'offres pour certains médicaments. Le régime public de la Nouvelle-Écosse a conclu un accord avec les pharmaciens afin de récupérer une partie des ristournes. Peu après la publication de notre rapport l'an dernier, le Manitoba a commencé à exiger que les fabricants lui offrent des services à valeur ajoutée s'ils veulent que leurs médicaments génériques figurent au formulaire provincial. La Colombie-Britannique a constitué un groupe de travail sur les pharmacies qui a recommandé une nouvelle façon de traiter des médicaments génériques. L'Alberta est aussi en voie de réviser ses politiques sur les médicaments génériques.

Bien que d'importants progrès aient été réalisés, il reste beaucoup à faire pour tirer tout le parti possible de la concurrence du marché des médicaments génériques. Les provinces nous ont demandé des conseils sur ce qu'elles pouvaient faire de plus pour encourager la concurrence. Le rapport que nous publions aujourd'hui présente ce que nous considérons comme des mesures de base dans cette optique. En dernier ressort bien sûr, il appartiendra à chaque province de décider que faire de nos recommandations. Nous croyons qu'il y a des raisons pressantes de les étudier sérieusement.

Une des mesures suggérées consiste à prévoir un moyen de révéler aux régimes les prix concurrentiels réels des médicaments génériques. Le rapport décrit divers moyens qui permettraient de révéler le coût véritable des médicaments génériques, comme les appels d'offres. Il examine aussi les conditions précises dans lesquelles chaque moyen peut être utilisé.

Une autre mesure concerne les services que les provinces attendent des pharmaciens en plus de simplement remplir des ordonnances. Selon les pharmacies, les crédits que leur offrent les fabricants de médicaments génériques ont servi à dispenser des services professionnels utiles aux consommateurs. Nous avons tous une idée de ce que sont ces services, qu'il s'agisse de notices sur les effets secondaires possibles d'un médicament ou d'appareils de mesure de la tension artérielle. Ces services ont un coût, et les pharmacies affirment qu'il est financé en partie par les crédits des fabricants de médicaments génériques. Bien entendu, faute d'un système transparent de comptabilité des coûts, il est impossible de savoir quelle part de ces crédits est affectée aux services, et on ne s'est pas vraiment demandé lesquels de ces services constituent un bien public que les gouvernements et les assureurs devraient payer, ni combien coûte au juste tout ce que fournissent les détaillants pour améliorer leurs services et attirer la clientèle.

Néanmoins, nous avons écouté les pharmaciens qui soulignent que ces services contribuent à la santé des Canadiens. Nous recommandons que les provinces établissent un cadre en vue de rembourser directement les pharmaciens pour ces services. Quels éléments les provinces devraient-elles payer? C'est à elles d'en juger, en tenant compte du rôle qu'elles souhaitent que les pharmaciens jouent dans leur régime de soins de santé. Pour notre part, nous croyons que si les Canadiens sont appelés à vérifier qu'ils retirent tous les avantages de l'argent qu'ils ont durement gagné, ils doivent savoir comment cet argent a été dépensé. Nous croyons aux bienfaits de la transparence et de la reddition de comptes et nous estimons que, même s'il est sûr et efficace, le système de soins de santé devraient être le plus avantageux possible pour les Canadiens.

Les provinces pourraient vouloir examiner d'autres aspects de la concurrence. Les services de pharmaciens professionnels sont offerts au moyen d'un réseau de pharmacies en concurrence. Pour s'assurer que ces services soient offerts au prix le plus bas possible pour les patients, les provinces devraient aussi envisager de supprimer toute restriction inutile à la concurrence entre pharmacies, comme les limites à la publicité.

Enfin, le rapport insiste sur la nécessité que les provinces collaborent entre elles. Elles devraient coordonner leurs politiques sur l'achat, les prix et le remboursement des médicaments génériques, de façon à éviter des effets anticoncurrentiels involontaires dans d'autres provinces ou pour les payeurs privés. Notre rapport indique comment des mesures prises par des provinces individuelles pourraient avoir une incidence involontaire nuisant à la concurrence. Par exemple, elles peuvent atténuer l'intérêt des fabricants à baisser leurs prix ou exclure des fabricants du marché.

Accordez-moi une dernière remarque avant de conclure. Il s'agit du rôle que nous avons tous à jouer en tant que consommateurs. Peu le savent, mais le coût pour remplir les ordonnances varie considérablement d'une pharmacie à l'autre. Les économies réalisables ont de quoi surprendre. À titre d'illustration, il y a une semaine à peine, l'un des auteurs du rapport s'est renseigné par téléphone auprès de plusieurs pharmacies d'Ottawa et de Toronto au sujet du prix du Salbutamol, un médicament courant à inhaler contre l'asthme. À Ottawa, le prix mentionné variait de 12,15 $ à 20,76 $ pour ce même médicament. À Toronto, le prix allait de 10,21 $ à 20 $. Le coût que paie normalement le consommateur pour faire remplir une ordonnance allait de 4,11 $ à 11,99 $ en fonction de la pharmacie et de la ville.

Pour les patients dont le revenu est fixe et qui achètent régulièrement des médicaments, les frais ne font que s'accumuler. En général, le montant des frais de service est affiché en pharmacie et peut s'obtenir sans difficulté par téléphone. Quoique certains d'entre nous préfèrent la commodité aux économies, nous ne devons pas oublier que, même comme simples consommateurs, nous avons le pourvoir de choisir, en fonction de ce qui nous tient à coeur, que ce soit les services, l'accessibilité ou les prix.

Conclusion

Mesdames et Messieurs, ce rapport propose divers moyens d'obtenir pour les consommateurs et les contribuables tous les avantages de la concurrence sur le marché des médicaments génériques. Certains d'entre vous voudrez sans doute examiner nos recommandations de plus près. Je vous encourage à télécharger le rapport depuis notre site Web, www.bureaudelaconcurrence.gc.ca.

Mais permettez-moi en conclusion de souligner l'importance à assurer les avantages de la concurrence aux consommateurs de médicaments génériques et aux régimes d'assurance-médicaments. Nous pourrions dégager des montants qui pourraient améliorer la qualité de l'ensemble du système de soins de santé du Canada. Les provinces auraient les moyens de retenir davantage de services des pharmacies et autres services de santé grâce aux économies réalisées. Les régimes provinciaux d'assurance-médicaments pourraient envisager d'élargir la gamme des médicaments accessibles aux utilisateurs sans augmenter les coûts globaux des contribuables. Les entreprises et les syndicats du Canada qui offrent des régimes d'assurance-médicaments pourraient maintenir la couverture en période économique difficile.

Mesdames et Messieurs, le travail que nous consacrons aux médicaments génériques est un bon exemple du rôle du Bureau de la concurrence en matière de promotion de la concurrence. Notre mission consiste à favoriser et à protéger les marchés concurrentiels ainsi qu'à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Certes, nous avons des responsabilités en matière d'application de la loi. Nous attachons d'ailleurs une grande importance aux efforts que nous déployons pour lutter contre les cartels, le truquage des offres et d'autres agissements anticoncurrentiels.

Mais notre rôle de promotion n'est pas moins important. Et nous espérons que nos recommandations sur les moyens de permettre aux Canadiens de profiter pleinement de la concurrence dans le secteur des médicaments génériques susciteront la réflexion chez tous les acteurs du système et mèneront à de véritables changements dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Je vous remercie.