Des entreprises de construction du Québec sont accusées de truquage d’offres à la suite d’une enquête du Bureau de la concurrence

Ottawa, le 10 novembre 2008 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que trois entreprises de construction et leur président ont été accusés de truquage d'offres pour l'agrandissement et la réfection de la salle d'urgence de l'hôpital de Chicoutimi, ainsi que pour les travaux de finition devant être effectués à la fonderie d'Alcan à Alma, au Québec.

Le Bureau allègue que les parties ont conclu des ententes pour déterminer à l'avance les entreprises qui décrocheraient les contrats, dont la valeur totale s'élève à plus de 1 million de dollars. On pense que ces ententes prévoyaient en outre des dédommagements financiers pour les autres soumissionnaires. Les trois entreprises sont situées à Chicoutimi, au Québec.

Sont accusés de truquage d'offres : Construction G.T.R.L. (1990) Inc. et son président Richard Girard, Acoustique JCG et son président Jean-Claude Gauthier, ainsi que les Entreprises de Construction OPC Inc. et son président Rémi Boucher.

« La lutte contre les cartels au pays constitue la première priorité du Bureau en ce qui a trait à l'application de la loi », a indiqué Sheridan Scott, commissaire de la concurrence. « Le Bureau prend très au sérieux ces ententes qui peuvent s'avérer anticoncurrentielles et entraîner un gonflement indu des prix pour les Canadiens. Nous n'hésiterons pas à prendre les mesures qui s'imposent contre les individus et les entreprises impliqués. »

Au cours de son enquête, le Bureau a bénéficié de la coopération d'un demandeur d'immunité. En vertu du Programme d'immunité du Bureau, la première partie qui informe le Bureau de la concurrence d'une infraction non détectée ou qui fournit des preuves conduisant au dépôt d'accusations peut se voir accorder l'immunité par le directeur des poursuites pénales du Canada à condition que ladite partie coopère avec le Bureau.

Selon l'article 47 de la Loi sur la concurrence sont réputés commettre un acte criminel deux soumissionnaires ou plus qui s'entendent pour que l'un d'eux renonce à soumissionner ou qui s'entendent entre eux sur les offres soumises sans en informer l'entreprise faisant l'appel d'offres. Le truquage d'offres est passible d'une amende à la discrétion du tribunal et d'un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l'une de ces peines.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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