Appareil antirouille électronique

Le Bureau de la concurrence a ouvert deux enquêtes pour faire suite à la réception de plaintes selon lesquelles des indications fausses ou trompeuses auraient été données au sujet d’un appareil antirouille électronique, vendu par deux distributeurs canadiens indépendants. Les indications donnaient l’impression générale que l’appareil protégerait toute la surface d’un véhicule contre la formation de rouille.

Les distributeurs donnaient au public des indications fausses ou trompeuses sur un point important, en plus de donner des indications quant au rendement de l’appareil qui n’étaient pas fondées sur une épreuve suffisante et appropriée, ce qui va à l’encontre des alinéas 74.01(1)a) et b) de la Loi sur la concurrence.

Le Bureau avait tout d’abord jugé que les affirmations et les indications faites au sujet de l’appareil n’étaient pas fondées sur des épreuves suffisantes et appropriées. Par la suite, les distributeurs ont fait effectuer d’autres épreuves sur l’appareil que le Bureau a jugé conformes aux dispositions de la Loi sur la concurrence.

Compte tenu des résultats de ces nouvelles épreuves, l’enquête a été discontinuée le 27 juillet 2008.

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