Un troisième individu plaide coupable dans l’affaire du cartel sur l’essence au Québec

OTTAWA, le 31 octobre 2008 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui que Pierre Bourassa, ex-représentant des ventes à la société Les Pétroles Global inc. (exploitant la bannière Olco), a plaidé coupable à des accusations criminelles de fixation du prix de l’essence à la pompe à Magog et à Sherbrooke.

M. Bourassa a été condamné à 12 mois d’emprisonnement pour sa participation au complot. La Cour supérieure du Québec accepte que M. Bourassa purge sa peine dans la collectivité, considérant qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et qu’il ne pose aucun danger pour la société.

Ce plaidoyer de culpabilité fait suite aux accusations criminelles portées en juin 2008 contre 13 individus et 11 sociétés pour fixation du prix de l’essence à la pompe à Victoriaville, à Thetford Mines, à Magog et à Sherbrooke.

« L’annonce d’aujourd’hui est sans équivoque : la fixation du prix de l’essence est une activité criminelle passible de peines sévères. La lutte contre les cartels demeure une grande priorité du Bureau », a déclaré Sheridan Scott, commissaire de la concurrence.

M. Bourassa est le troisième individu à plaider coupable. En septembre 2008, Daniel Leblond, également ex-représentant des ventes à la société Les Pétroles Global Inc. (exploitant la bannière Olco), a plaidé coupable à une infraction de complot et a été condamné à une amende de 10 000 $. En juin, Jacques Ouellet, un employé d’Ultramar Ltée, a aussi plaidé coupable et a été condamné à une amende de 50 000 $.

Jusqu’à maintenant, trois sociétés ont plaidé coupables et ont été condamnées à une amende d’un peu plus de 2 millions de dollars. Ces entreprises sont Les Pétroles Therrien inc., exploitant la bannière Petro-T, et Distributions Pétrolières Therrien Inc. (179 000 $) et Ultramar Ltée (1 850 000 $).

L’enquête du Bureau de la concurrence concernant des allégations de fixation des prix de vente au détail de l’essence se poursuit dans d’autres marchés au Canada.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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