Au mois d’août 2008, une association canadienne de magasins de détail a demandé un avis écrit sur la question de savoir si un concours publicitaire proposé soulèverait des problèmes par rapport à la Loi sur la concurrence.
Le concours serait annoncé sur des écrans vidéo dans chaque magasin de détail. Les écrans vidéo afficheraient une « liste abrégée » des règlements du concours et dirigeraient les participants éventuels à un site Web où seraient divulgués les règlements du concours dans leur totalité ainsi que les détails complets relatifs aux prix. La seule façon de participer au concours serait de passer par le site Web.
Le , le Bureau a émis un avis selon lequel le concours publicitaire proposé, s’il était mis en place, ne donnerait pas à la commissaire des motifs d’ouvrir une enquête en vertu de l’article 74.06 de la Loi. De l’avis du Bureau, le concours divulguerait convenablement le nombre et la valeur approximative des prix, les régions auxquelles ils s’appliquent et tout fait modifiant d’une façon importante les chances de gain.
(3102668)