Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur l’ébauche de son Bulletin sur les associations commerciales

OTTAWA, le 24 octobre 2008 — Le Bureau de la concurrence sollicite les commentaires du public sur l’ébauche de son Bulletin d’information sur les associations commerciales.

Le Bulletin a pour objet de fournir des renseignements et des conseils sur la façon dont la Loi sur la concurrence pourrait s’appliquer à des activités d’associations commerciales et leurs membres susceptibles de poser problème par rapport à la Loi. Il donne également un aperçu des principales dispositions qui pourraient s’appliquer à ces activités ainsi que des pratiques exemplaires que les associations commerciales peuvent adopter pour éviter d’enfreindre la Loi.

Ce Bulletin s’inscrit dans le cadre de l’engagement permanent du Bureau d’élaborer des outils d’information et d’application de la loi lui permettant d’accroître sa transparence et sa prévisibilité lorsqu’il applique les lois relevant de sa compétence.

Les intéressés sont invités à transmettre leurs commentaires par courriel, par télécopieur ou par la poste d’ici le 23 janvier 2009 à :

Glenn Elder
Agent principal du droit de la concurrence
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9
Télécopieur : 819-953-1877
Courriel : elder.glenn@bc-cb.gc.ca

Les commentaires seront diffusés sur le site Web du Bureau, sauf lorsque les intéressés demanderont expressément qu’ils demeurent confidentiels.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :
Phil Norris
Agent des communications
Direction générale des relations externes et des affaires publiques
819-953-8230

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants): 1-800-642-3844