Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires du public sur l’ébauche du Bulletin sur les gains en efficience dans le cadre de l’examen d’une fusion

OTTAWA, le 7 août 2008 — Le Bureau de la concurrence sollicite les commentaires du public sur l’ébauche de son Bulletin sur les gains en efficience dans le cadre de l’examen d’une fusion.

Le présent Bulletin vise à offrir, en guise de complément au document Fusions - Lignes directrices pour l'application de la loi, des directives d’ordre pratique aux parties pour les aider à comprendre l’approche adoptée par le Bureau au niveau de la mise en application de la Loi sur la concurrence sur cette question précise.

En particulier, le Bulletin décrit les renseignements qui sont généralement utiles au Bureau lorsqu’il procède à son analyse des gains en efficience allégués et clarifie comment le Bureau interprète certaines questions reliées aux politiques de mise en application de la loi, comme les gains en efficience sacrifiés et ceux qui sont susceptibles de provenir de l’extérieur du Canada. Le Bureau a préparé cette ébauche dans le cadre des efforts qu’il déploie sur une base régulière afin de clarifier ses politiques et pratiques relatives à l’application de la loi et de publier des directives à cet égard.

Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs commentaires par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste d’ici le 7 octobre 2008 à :

Anthony Durocher
Agent principal du droit de la concurrence
Bureau de la concurrence
300, rue West Georgia
Vancouver, Colombie-Britannique
V6B 6E1
Télécopieur : 604-666-6111
Couriel : durocher.anthony@cb-bc.gc.ca

Les mémoires seront affichés dans le site Web du Bureau, sauf s’ils font l’objet d’une demande de traitement confidentiel.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :
Pamela Wong
Conseillère en communications
Direction générale des relations externes et des affaires publiques
819-953-7734

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants): 1-800-642-3844
compbureau@cb-bc.gc.ca