Bureau de la concurrence
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- Promotion de l’éthique publicitaire
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- Prévention des abus de puissance commerciale
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- FAQ
Conformité et mise en application
Annonces
2008
- Le
Le Bureau de la concurrence met fin à la diffusion d'affirmations non fondées dans les infopublicités sur la perte de poids - Le
Lancement du Projet Faux espoir
2007
- Le
Vêtements VitaSea de Lululemon - Le
Le Bureau de la concurrence autorise l'acquisition d'Organon BioSciences par Schering-Plough - Le
À qui pouvez-vous faire confiance en ligne? Le Bureau de la concurrence participe à une opération internationale de ratissage dans Internet - Le
Vêtements avec protection UV : Il faut bien s'informer avant d'acheter - Le
Directives relatives aux vêtements avec protection UV - Le
Le Bureau de la concurrence s'entend avec six autres fabricants de cigarettes afin qu'ils cessent d'employer les descriptifs « légères » et « douces » sur les emballages de cigarettes
Liens vers les ententes :
- Entente entre Bastos of Canada Ltd (« Bastos ») et la commissaire de la concurrence (« Commissaire »)
- Entente entre Kretek International Incorporated (« Kretek ») et la commissaire de la concurrence (« Commissaire »)
- Entente entre Similar Tobacco Corporation (« STC ») et la commissaire de la concurrence (« Commissaire »)
- Entente entre Abenakie Entreprises/Choice Tobaco (« Abenakie ») et la commissaire de la concurrence (« Commissaire »)
- Entente entre A.D.L. Tobacco (« ADL ») - et - Commissaire de la Concurrence(« Commissaire »)
- Entente entre Walking Smoke Distribution Incorporated (« WSDI ») et la commissaire de la concurrence (« Commissaire »)
- Le – Avis consultatif
La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada la (« SOGC ») : Accord concernant la reduction du nombre des enchantillons - Le – Affaires discontinuées
Nouvelle profession du domaine des soins de santé
2006
Liens vers les ententes :
- Entente entre JTI-Macdonald Corp. (« JTI ») et la commissaire de la concurrence (« Commissioner »)
- Entente entre Imperial Tobaco Canada Limited (« ITCAN ») et la commissaire de la concurrence (« Commissioner »)
- Entente entre Rothmans, Benson & Hedges Inc. (« RBH ») et la commissaire de la concurrence (« Commissioner »)
- Le
Le Canada, le Mexique et les États-Unis luttent contre les annonces frauduleuses de médicaments censés traiter le diabète - Le – Précis d'information technique
Acquisition d'ID Biomedical Corporation par GlaxoSmithKline Inc. - Le
Le Bureau de la concurrence participe à une opération éclair visant les pièges cachés en ligne - Le
Fabutan accepte de cesser de promouvoir les bienfaits pour la santé du bronzage intérieur
2005
- Le – Autres instruments de règlement des cas
Programme d'encadrement pour perte de poids - Indication trompeuse - Le
Le Bureau de la concurrence se joint à la Federal Trade Commission en vue d'informer les consommateurs au sujet des arnaques dans Internet liées à la perte de poids - Le
Une enquête du Bureau de la concurrence mène à des accusations criminelles d'arnaque concernant un traitement du cancer - Le – Précis d'information technique
Acquisition par Johnson & Johnson de la division des produits sans ordonnance de Pfizer Inc. - Le
Le Bureau de la concurrence remet en question des déclarations faites au sujet des bienfaits du bronzage - Le – Autres instruments de règlement des cas
Indication trompeuse Site web - Produits pour la finition du bois
2004
- Le
Des distributeurs de produits Herbalife plaident coupables à des accusations de vente pyramidale - Le
La Cour confirme la reprise de la concurrence dans le domaine des aliments en pot pour bébés - Le – Avis consultatif
Produits diététiques et produits de santé - Le – Avis consultatif
Fabricant local de produits de santé naturels - Le
Le Bureau de la concurrence répond à une plainte concernant une présumée utilisation abusive des règles canadiennes sur les brevets pharmaceutiques
2003
- Le – Avis consultatif
Commercialisation à paliers multiples et vente pyramidale - Le – Avis consultatif
Distribution de produits de santé - Commercialisation à paliers multiples et système de vente pyramidale
