Archivé — Le Bureau de la concurrence découvre un cartel sur l’essence au Québec

Informations archivées

L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie à la Norme sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Veuillez nous contacter pour obtenir des publications antérieures ou d'autres formats que ceux disponibles ici.

Accusations de fixation des prix et plaidoyers de culpabilité dans quatre marchés locaux

MONTRÉAL, le 12 juin 2008 — Le Bureau de la concurrence a annoncé que des accusations criminelles avaient été déposées aujourd'hui contre 13 individus et 11 entreprises accusés d'avoir fixé le prix de l'essence à la pompe à Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke.

Parmi les accusés, trois entreprises et un individu ont plaidé coupables aujourd'hui devant la Cour supérieure du Québec à Victoriaville pour avoir participé à un complot criminel visant à fixer le prix de l'essence à la pompe dans l'une ou plusieurs de ces localités.

La Cour a ordonné des amendes totalisant un peu plus de 2 millions $ pour les entreprises qui ont plaidé coupables. Les entreprises sont : Les Pétroles Therrien Inc., qui exploite sous la bannière Pétro-T, et Distributions pétrolières Therrien Inc. (179 000 $), de même que Ultramar Ltée (1 850 000 $). Un individu, Jacques Ouellet, employé d'Ultramar Ltée, a aussi plaidé coupable et a été condamné à payer une amende de 50 000 $.

Les parties qui ont plaidé coupables aujourd'hui ont accepté de collaborer à l'enquête et à la poursuite. Les détails des accusations et des plaidoyers, notamment le nom des parties impliquées, sont disponibles dans le Précis d'information sur le site Web du Bureau.

L'enquête du Bureau de la concurrence concernant des allégations de fixation des prix de vente au détail de l'essence se poursuit dans d'autres marchés au Canada.

« L'annonce aujourd'hui envoie un message très clair que le Bureau de la concurrence agit contre ceux qui fixent les prix lorsqu'il a la preuve que ces derniers ont contrevenu à la loi », a déclaré Sheridan Scott, commissaire de la concurrence. « La fixation des prix prive les consommateurs des avantages d'un marché concurrentiel, par exemple un prix plus bas. »

Les accusations criminelles déposées et les plaidoyers de culpabilité enregistrés aujourd'hui sont les résultats d'une vaste enquête du Bureau ayant permis de démontrer que des détaillants d'essence ou leurs représentants se téléphonaient et s'entendaient sur le prix demandé aux consommateurs pour l'essence dans les marchés visés. Il est allégué que la grande majorité des détaillants d'essence dans ces marchés ont participé au cartel.

Les complots reliés à la fixation des prix sont, de par leur nature, difficiles à déceler et à prouver. Des soupçons et des prix identiques ne suffisent pas pour prouver qu'il y a eu infraction. Pour obtenir la condamnation d'un cartel en vertu de la loi canadienne, il faut que le Bureau de la concurrence démontre des faits prouvant, au-delà d'un doute raisonnable, que des concurrents se sont entendus pour fixer les prix et que cette entente pourrait avoir un impact important sur la concurrence.

Le Bureau de la concurrence s'est servi de plusieurs outils pour faire enquête dans ce cas, notamment l'écoute électronique et les perquisitions, de même que son Programme d'immunité. Dans le cadre de ce programme, l'immunité contre les poursuites peut être octroyée par le directeur des poursuites pénales du Canada à la première partie qui divulgue au Bureau de la concurrence une infraction non détectée ou qui fournit des preuves menant au dépôt d'accusations, en autant que la partie collabore à l'enquête du Bureau.

De plus, les parties qui communiquent tôt avec le Bureau lors d'une enquête portant sur des activités criminelles pourraient bénéficier d'une certaine forme de clémence, selon laquelle les parties pourraient recevoir des sanctions réduites en retour de leur collaboration aux enquêtes.

Les documents connexes suivants sont disponibles sur le site Web du Bureau de la concurrence :

  • Prix de l'essence : Réponses aux questions fréquemment posées ainsi que de l'information sur les activités du Bureau ayant trait à l'essence et à d'autres produits pétroliers.
  • Enquêtes criminelles - Processus de base : Aperçu de la manière dont le Bureau de la concurrence mène des enquêtes sur les activités du marché qui pourraient être sujettes à des sanctions criminelles, en vertu de la Loi sur la concurrence.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.


Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819-994-5945
Courriel : ic.media-cb-bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1‑866‑694‑8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte

Date de modification :