Réponses à la consultation - Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la version révisée de l'ébauche de son Bulletin sur les programmes de conformité des entreprises

Les documents suivants contiennent les observations écrites du public que le Bureau de la concurrence a reçues dans le cadre de la consultation sur l'ébauche de son Bulletin sur les programmes de conformité des entreprises. Toutes les observations reçues sont disponibles au public sauf s'il y a eu une demande de confidentialité. Tous les renseignements contenus dans ces documents sont présentés dans la langue utilisée par l'auteur. Veuillez prendre note que d'autres observations pourraient être affichées.

Index des répondants

• La chambre de commerce du Canada
  Commentaires : (HTML) (PDF, 90 KB, 4 pages)
  *Disponible en anglais seulement
  
  
• L'Association du Barreau Canadien
  Commentaires : (HTML) (PDF, 93.5 KB, 17 pages)
  *Disponible en anglais seulement
  
  
• Society of Corporate Compliance and Ethics
  Commentaires : (HTML) (PDF, 90 KB, 8 pages)
  *Disponible en anglais seulement
  
  
• American Bar Association, Sections of Antitrust Law and International Law
  Commentaires : (HTML) (PDF, 23 KB, 1 Page) et (HTML) (PDF, 187 KB, 12 pages)
  *Disponibles en anglais seulement

Si vous ne pouvez accéder à ces documents, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1-800-642-3844 pour obtenir un format de rechange.