Bonsoir, Mesdames et Messieurs. Merci pour cet accueil cordial.

Je suis ravie d'être ici à São Paulo parmi vous ce soir. J'ai eu le plaisir de séjourner pendant près de six semaines dans votre beau pays il y a 25 ans. Ce séjour m'a alors permis d'apprendre un peu de portugais mais, vous en conviendrez avec moi, le vocabulaire qui m'a servi à ce moment-là – et qui concernait des activités comme manger, dormir et voyager – ne me serait pas utile aujourd'hui pour traiter des sujets que j'aimerais aborder, notamment les avis de fusion et l'application de la loi dans les cas de cartel. J'espère que vous me pardonnerez si je vous fais part de mes réflexions en anglais.

Auparavant, je tiens à dire qu'il me fait particulièrement plaisir d'être ici au Brésil avec mes collègues des administrations brésiliennes de la concurrence.

Nous entretenons des liens étroits avec nos homologues ici au Brésil, qui seront encore renforcés demain lorsque nous signerons une entente de coopération. Cette dernière permettra le partage accru d'information et une meilleure collaboration entre nos autorités respectives compétentes en matière de concurrence dans nos efforts concertés pour assurer des marchés concurrentiels.

Le Brésil est une économie importante et un partenaire commercial important pour le Canada. Il est le moteur économique de l'économie sud-américaine et un chef de file dans le marché mondial. En Amérique du Sud, le Brésil est en tête pour ce qui est de réformes progressives pour un marché concurrentiel et des initiatives visant à renforcer et à protéger la concurrence.

Le Canada et le Brésil ont de nombreux points en commun : une magnifique géographie naturelle, une grande dépendance à l'égard des exportations et du tourisme, une économie fondée sur l'exploitation des ressources naturelles, des antécédents d'une réglementation importante des industries clés - et nos deux pays fabriquent des avions de calibre supérieur pour le marché mondial. Nous avons beaucoup à apprendre l'un de l'autre.

En ma qualité de présidente du comité directeur du Réseau international de la concurrence, je voudrais aborder l'internationalisation du droit de la concurrence, particulièrement dans le contexte des fusions. À titre de commissaire de la concurrence du Canada, je tiens à souligner nos liens étroits avec nos collègues du Brésil et partager avec vous notre approche à l'égard de l'application de la Loi dans les cas de cartel, que je sais être un sujet d'actualité ici au Brésil. Tout d'abord, le RIC --

Nous travaillons aujourd'hui dans un environnement économique dynamique, dans lequel la technologie a modifié notre monde. En raison de la disponibilité généralisée de la technologie des communications, de l'importance des concurrents à l'échelle mondiale, de l'évolution de la technologie des transports et des cadres commerciaux internationaux, le monde ne se caractérise plus par des économies isolées et distinctes – il est plat. Dans son bestseller sur la concurrence et l'innovation dans un monde plat, Thomas Friedman décrit la transformation en cours comme une triple convergence dans laquelle fonctionnent « de nouveaux joueurs, de nouvelles règles de jeu, de nouveaux procédés et de nouvelles habitudes de collaboration horizontale qui émergent » [1]. Cette convergence a permis aux économies émergentes une chance plus égale de soutenir la concurrence dans le marché mondial.

Dans ce monde plus plat, les économies en transition s'intéressent de plus en plus aux questions de concurrence et élaborent et appliquent des lois et des politiques de concurrence. Le droit de la concurrence n'est plus réservé qu'à un petit nombre d'experts, travaillant à l'intérieur des limites administratives, mais est devenu la base d'une communauté internationale. Le RIC illustre le mieux cette situation.

En octobre 2001, 16 organismes s'intéressant à la concurrence provenant de 14 grandes économies ont lancé le RIC. Présentement, sept ans seulement après son inauguration, les membres du RIC sont au nombre de 102 organismes de concurrence de 91 pays.

Le RIC se fonde sur deux principes ou objectifs de base.

1. Promouvoir une convergence de fond et au niveau de la procédure entre les autorités antitrust;
2. Soutenir de nouveaux organismes antitrust, dans l'application de leurs lois et dans l'établissement d'une solide culture de la concurrence dans leurs pays.

Au cours des sept dernières années, le RIC a de mieux en mieux réussi à tendre vers ces objectifs, ce qu'il continue de faire. À mesure que notre organisation a grandi et que les points de vue et les intérêts d'un nombre accru d'intervenants ont été représentés, nous avons continué de faire le consensus dans notre approche à l'égard de l'application de la loi. Notre capacité soutenue de trouver des approches similaires à l'application de la loi envoie un message puissant. Nous visons tous le même objectif, et bien que nos membres soient plus nombreux, notre capacité d'atteindre le consensus demeure solide, soutenue par les liens de confiance et de collaboration que nous établissons à mesure que nous apprenons à mieux nous connaître en travaillant ensemble au RIC.

Les trois autorités brésiliennes en matière de concurrence ont contribué activement à renforcer le RIC en participant aux divers groupes de travail du RIC. Le CADE en particulier, sous la direction d'Elizabeth Farina, a joué un rôle de premier plan au sein du RIC en tant que coprésidente du groupe de travail sur la mise en œuvre de la politique de concurrence et en tant que membre du comité directeur.

Dans le contexte économique actuel, les examens des fusionnements relèvent de plus en plus de plusieurs instances et l'application de la loi anticartel transcende les frontières nationales. En améliorant la convergence et la coopération en matière d'examen des fusionnements et de l'application de la loi anticartel, le RIC favorise l'application plus efficace de la loi anticartel à l'échelle mondiale au profit des consommateurs et des entreprises. Le RIC continuera de mettre l'accent sur l'atteinte de la convergence dans les éléments de base de la loi antitrust.

Tournons-nous maintenant vers l'examen des fusionnements --

Avant 1990, seuls quelques administrations avaient introduit des lois sur la concurrence – aujourd'hui, on en compte près d'une centaine et la plupart sont compétentes en examen des fusionnements. Il en résulte une augmentation du nombre de fusions nécessitant un examen impliquant plusieurs autorités.

Lorsque des transactions de fusion font l'objet d'un examen de la part de nombreuses autorités de concurrence, le risque d'un conflit de fond augmente dramatiquement. La divergence des normes et des procédures de fond entre les autorités de concurrence nationales et régionales peut entraîner des délais importants et des coûts accrus alors que les entreprises s'efforcent de se conformer aux exigences des diverses instances. Ceci peut constituer un facteur de dissuasion important à l'investissement et à la poursuite d'opérations plus efficaces, au détriment des gouvernements et des entreprises.

Le groupe de travail du RIC sur les fusions favorise l'adoption de pratiques recommandées dans la conception et le fonctionnement de systèmes d'examen des fusions. Nous encourageons les représentants des secteurs public et privé à contribuer à l'élaboration de ces pratiques recommandées. Cette façon de faire a renforcé notre capacité de concevoir des cadres de réglementation qui sont clairs, concis et prévisibles. Ceci incite les entreprises à investir et permet aux organismes d'affecter leurs ressources limitées aux fusions les plus problématiques pour l'économie.

Cette année, le groupe de travail a commencé à élaborer des pratiques recommandées sur l'analyse de fond des fusions et, en se fondant sur les Pratiques recommandées d'avis de fusion, a produit un rapport qui donne aux organismes des conseils sur l'adoption ou la révision de seuils.

Le RIC incite les gouvernements à s'auto-évaluer sans cesse et à réfléchir de façon critique sur leurs lois sur la concurrence et à envisager, à la lumière des pratiques recommandées du RIC, des façons d'améliorer leurs lois sur la concurrence et leurs procédures.

Lorsque les pays incorporent les pratiques recommandées du RIC dans leurs propres lois sur la concurrence, il en résulte une uniformité et une efficacité accrues du processus d'examen des fusions tant intérieures que transfrontalières. Ceci est avantageux pour les organismes de concurrence, les parties aux fusions et les consommateurs à l'échelle internationale.

Un système de préavis de fusionnement est ce que choisissent les pays qui ont des politiques et des lois avant-gardistes en matière de concurrence. Pourquoi? Parce que le préavis de fusionnement fait en sorte que ces transactions qui auront probablement la plus grande incidence économique au sein d'un pays font l'objet d'un examen sur les effets potentiels de la transaction sur la concurrence.

Si vous êtes convaincu que la concurrence et les marchés libres sont le moteur de la croissance économique, de la productivité et de l'innovation, il est alors essentiel d'identifier et de rectifier l'activité anticoncurrentielle rapidement pour profiter des avantages de la concurrence. Le préavis de fusionnement facilite l'atteinte de ce résultat.

Un préavis et un examen de fusionnement donnent de la certitude aux investisseurs préalablement à la conclusion d'une transaction. Ils éliminent le risque que la transaction sera examinée après sa conclusion et qu'on imposera des mesures de redressement que les investisseurs n'ont pas prévues, ce qui réduira l'incertitude. En outre, un système de préavis et d'examen de fusionnement fait en sorte qu'un concurrent clé n'est pas éliminé du marché par anticipation. Il est toujours beaucoup plus difficile de rétablir la concurrence après coup.

Le principal défi dans l'établissement d'un système de préavis de fusion consiste à identifier les transactions s'accompagnant des seuils appropriés afin de déclencher des avis susceptible d'avoir une incidence importante sur l'économie nationale. C'est dans ce cas que les Pratiques recommandées d'avis de fusion du RIC sont particulièrement utiles.

Je suis encouragée par les efforts déployés au Brésil pour adopter des modifications à l'examen des fusions qui permettraient de mettre en œuvre un système d'avis de fusion conforme aux pratiques recommandées du RIC.

Parlons maintenant des cartels -- L'application de la loi dans les cas de cartel est un élément clé de tout droit de la concurrence efficace. Au Canada, l'abolition des cartels est notre première priorité antitrust, à l'instar de tous les principaux organismes antitrust à l'échelle mondiale.

Les cartels n'ont aucune valeur sociale qui les rachète. Ils corrodent non seulement les marchés dans lesquels ils se trouvent, mais aussi tous les marchés qu'ils touchent. Les entreprises payent plus qu'elles ne le devraient lorsqu'elles achètent leurs biens ou services auprès d'entreprises qui ont conclu des accords de fixation des prix; les entreprises peuvent aussi payer un prix plus élevé lorsqu'elles achètent auprès de victimes de cartels, qui transmettent leurs coûts plus élevés le long de la chaîne.

Parce que le comportement collusoire est en général caché, la clé de l'application de la loi dans les cas de cartel est la détection. Notre principal outil pour relever ce défi est notre programme d'immunité – la soi-disant carte « vous êtes libéré de prison ».

Au Canada, notre programme offre l'immunité contre les poursuites criminelles aux membres de cartels qui sont les premiers à divulguer une transgression dont nous ne sommes pas au courant ou, dans les cas où nous le sommes, qui peuvent fournir des faits additionnels pour appuyer un renvoi au Procureur général.

Il ne suffit pas d'être le premier participant. L'entreprise qui demande l'immunité doit mettre fin à l'activité illégale et accepter, notamment, de collaborer sans réserve et en temps opportun.

Le RIC continue de concentrer ses efforts à ce chapitre, afin de trouver des façons de favoriser une convergence mondiale accrue afin de maximiser les avantages de cet outil puissant de démantèlement des cartels.

Un proche parent de l'immunité est ce que nous appelons la clémence – non pas une carte « vous êtes libéré de prison », mais la capacité d'obtenir une pénalité moindre. Afin d'encourager les parties à se déclarer pour obtenir la clémence, nous croyons qu'il est important de montrer autant de transparence et de prévisibilité que possible concernant le programme de clémence.

Au Canada, les tribunaux ont la responsabilité de déterminer la sentence imposée, en se fondant sur les présentations des parties. Toutefois, le Bureau de la concurrence a également un rôle à jouer en présentant des recommandations à l'État et nous sommes convaincus que les parties bénéficieront d'une meilleure compréhension de notre approche.

Pour cette raison, nous avons diffusé un projet de bulletin d'information dans lequel est expliqué en détail le fonctionnement du programme de clémence du Bureau. On y précise la démarche du Bureau pour en arriver à ses recommandations relativement aux amendes et à la réduction des peines pour raison de clémence. On y énonce aussi les étapes du processus de clémence afin que les entreprises sachent à quoi s'attendre lorsqu'elles communiquent avec nous.

Outre nos outils officiels de détection, nous devons prendre en considération deux autres éléments – la structure de notre organisation et les outils de diagnostic disponibles pour déterminer le truquage d'offres.

Sur le plan structurel, si nous plaçons nos enquêteurs plus près de la scène du crime, nous pouvons améliorer notre capacité d'attaquer les cartels avec succès. Par conséquent, nous avons confié à nos bureaux régionaux la responsabilité des cartels locaux, en particulier le truquage d'offres. C'est notre stratégie du « pied dans la rue ».

Sur le plan du diagnostic, n ous sommes aussi très intéressés par les travaux de recherche en cours au Royaume-Uni portant sur la façon d'utiliser des outils économiques qui permettent de déterminer les marchés qui sont le plus susceptibles d'attirer les membres de cartels.

Lorsque nous avons détecté un cartel par l'entremise de notre programme d'immunité ou par un autre moyen, notre travail n'est pas terminé. Ce n'est que le début de notre enquête. Et ici également, nous disposons d'un ensemble d'outils, notamment des pouvoirs de citation à comparaître, des pouvoirs de perquisition et de saisie et la capacité d'écoute clandestine.

J'estime que nous devrions continuer à déterminer autant de moyens que possible pour détecter les cartels. Le meilleur facteur de dissuasion est la peur de la détection, et nous ne ménagerons pas nos efforts pour améliorer notre capacité à cet égard. Ainsi, nous mettons en œuvre deux autres initiatives :

Premièrement, reconnaissant que les milieux d'affaires ont un rôle à jouer dans la dissuasion des activités collusoires, nous collaborons avec eux pour élaborer des programmes de conformité d'entreprise aux règles de la concurrence. Les entreprises paient un coût énorme lorsqu'on découvre qu'elles se sont livrées à des activités anticoncurrentielles, notamment des activités criminelles. C'est pourquoi il est essentiel d'avoir en place un programme de conformité pertinent. Ceci représente tout un défi dans le marché international, où des activités acceptables dans une administration peuvent ne pas l'être dans une autre.

Deuxièmement, nous tendons la main à ceux qui pourraient être victimes de fixation des prix, notamment au chapitre du truquage d'offres. Nous avons eu du succès en ciblant les agents chargés des acquisitions et en leur fournissant de l'information par l'entremise de séminaires de sensibilisation sur la façon de déterminer les cas de fixation des prix et le truquage d'offres. Au cours des trois dernières années, le personnel du Bureau a fait plus de 100 exposés sur la façon de détecter les indices de truquage d'offres devant des groupes totalisant plus de 3 200 personnes. Nous avons de l'information complète à ce sujet sur notre site Web et nous l'avons récemment mise à jour.

Souvent, lorsque je parle de l'efficacité des aspects internationaux de notre travail en tant qu'organisme de concurrence, je mentionne les «trois C » 1 : communication, coordination et coopération. Tous trois sont précieux dans tous les aspects de notre travail antitrust : cartels, fusions, et abus de dominance. Les meilleures autorités antitrust au monde – qui incluent les autorités de concurrence brésiliennes - ont régulièrement recours à ces « trois C ». Le RIC nous offre la possibilité d'apprendre à nous connaître et nous permet d'établir les relations essentielles à la coopération et à la coordination. Cette connexion personnelle par la communication assure l'utilisation la plus efficace de nos outils pour détecter et attaquer les cartels et coordonner les examens de fusions. Au Canada, une communication plus étroite et plus fréquente entre les organismes signifie que nous sommes maintenant mis au courant de certains cas par nos partenaires internationaux plus rapidement que par nos conseillers juridiques. Nous tenons présentement des rencontres bilatérales avec nos homologues des États-Unis, de l'Union européenne et du Japon, où la haute direction discute d'enjeux relatifs aux cas comme les étapes d'enquête et le calendrier. Il y a également un niveau élevé de contact avec les homologues étrangers au niveau des agents. Ces liens plus étroits ont donné lieu à une coordination accrue des mesures d'application de la Loi. Rien n'est plus impressionnant que des descentes à l'aube à l'échelle mondiale nécessitant des perquisitions et des saisies minutieusement coordonnées et bien orchestrées pour lutter contre les opérations des cartels dans le monde entier. Dans un cas récent, le Bureau a retardé l'utilisation de pouvoirs officiels afin de tenir compte de l'action de plusieurs autres administrations, préservant ainsi l'élément de surprise pour tous.

Enfin, nous cherchons des façons de collaborer. Par exemple, nous é changeons de l'information sur nos méthodes d'enquête aux ateliers annuels portant sur les fusions et la lutte contre les cartels. Nous collaborons également à des enquêtes. Nous nous employons couramment à obtenir des renonciations pour échanger de l'information avec d'autres administrations où il y a une demande. Nous échangeons des pistes et des idées sur les cas. Permettez-moi de mentionner l'exemple récent du cas de cartel international des tuyaux marins, où nous avons travaillé de concert avec les États-Unis, l'Union européenne et d'autres organismes internationaux dans la conduite de l'enquête. Nous sommes satisfaits du fait que, en raison des effets minimaux sur la concurrence au Canada, les règlements obtenus dans d'autres administrations ont permis de répondre suffisamment à nos préoccupations. Cette approche nous permet de concentrer nos énergies là où nous pouvons optimiser l'effet dissuasif, tout en faisant usage le plus efficacement possible de ressources coercitives restreintes.

Cela semble aussi indiquer qu'il peut y avoir un quatrième « C » - que les principes de la courtoisie représentent un autre facteur dont on pourrait tenir compte. D'ailleurs, le Réseau international de la concurrence a annoncé à la conclusion de sa récente conférence annuelle qu'il entendait travailler aux règlements mondiaux, y compris aux questions de recouvrement en double et de double compte.

Bien qu'il soit essentiel pour les organismes chargés de l'application de la loi d'attaquer les comportements anticoncurrentiels comme ceux des cartels, il est aussi essentiel d'attaquer les restrictions à la concurrence imposées par l'État. De plus en plus, les organismes consacrent des ressources à cet aspect de leurs travaux, qui exige de nous de défendre la concurrence. Nous pouvons le faire de différentes façons, afin de favoriser une présomption en faveur du marché plutôt qu'une intervention gouvernementale. Par exemple, nous pouvons promouvoir la déréglementation lorsque cela est indiqué. Nous pouvons entreprendre des activités d'études de marché pour mieux comprendre quels sont les obstacles à la concurrence dans un marché. Nous pouvons inciter les gouvernements à examiner et à évaluer les lois et les règlements en vigueur et proposés pour s'assurer qu'ils portent atteinte le moins possible à une concurrence libre et ouverte ou, même, qu'ils favorisent la concurrence.

La concurrence est au premier plan du programme économique du gouvernement du Canada qui, en juin 2007, établissait un Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence. Ce groupe a été créé en partie pour faire en sorte que les politiques du Canada suivent le rythme des changements sur le marché mondial afin que le Canada demeure une économie hautement concurrentielle qui offre aux Canadiens des occasions de participer à l'économie mondiale. Le groupe doit faire rapport de ses activités le mois prochain.

J'ai parlé du rôle des organismes pour favoriser le concurrence et défendre une convergence accrue quant au fond et aux procédures, afin de favoriser des examens simplifiés et prévisibles. L'établissement d'une culture de la concurrence dans nos pays respectif est une responsabilité commune. Un marché concurrentiel est avantageux tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

En terminant, permettez-moi de faire quelques suggestions sur le rôle central que les milieux d'affaires et les milieux juridiques peuvent jouer dans l'application efficace des lois sur la concurrence d'un pays.

Premièrement, vous pouvez choisir comment vous souhaitez interagir avec les organismes pertinents. Selon mon expérience, les lois sur la concurrence sont mises en oeuvre avec le plus de succès lorsqu'il existe une coopération constructive entre les autorités, les entreprises et les milieux juridiques. Ceci veut dire fournir toute l'information pertinente aux autorités en temps opportun afin que l'autorité de la concurrence puisse effectuer son travail aussi rapidement que possible.

Les milieux juridiques et les milieux d'affaires peuvent également prendre des mesures pour s'engager avec les gouvernements nationaux dans l'élaboration et la mise en œuvre de lois sur la concurrence . Les gouvernements et les autorités de concurrence ont besoin de renseignements et de rétroaction sur leur rendement et sur ce qui peut être fait pour assurer une application plus efficace des lois sur la concurrence .

Les milieux d'affaires et les milieux juridiques peuvent agir comme catalyseur de la réforme en mobilisant leurs propres gouvernements et en favorisant la conformité avec les pratiques recommandées du RIC.

L'interaction entre les intérêts publics et privés permettra de comparer, d'identifier et de promouvoir de meilleures pratiques en matière de lois et de règlements sur la concurrence dans les administrations et contribuera à faire en sorte que l'application de lois sur la concurrence plus efficaces entraîne des avantages.

Nous avons tous intérêt à remettre en question les règlements restreignant la concurrence et les comportements anticoncurrentiels. Avec la participation croissante du Brésil sur le marché international, j'espère que vous encouragerez et que vous appuierez aussi activement une culture de la concurrence à l'échelle mondiale.

Merci de votre attention.