Le Bureau de la concurrence fait alliance avec des organismes d’application de la loi américains dans le cadre de l’opération Télé-factice

Washington, le 20 mai 2008 — Les organismes d'application de la loi des États-Unis et du Canada ont annoncé aujourd'hui l'opération Télé-factice, une attaque transfrontalière à grande échelle contre le télémarketing frauduleux.

L'opération vise toute une gamme de télémarketing frauduleux tels que les incitations à souscrire à des prêts ou à des cartes de crédit avec frais payables à l'avance, à recevoir des cadeaux promotionnels soi-disant gratuits, à acheter des assurances pour le remboursement des médicaments, à bénéficier de remboursements de taxe, à souscrire à des magazines ou à acheter des produits domestiques à bas prix.

Ces mesures illustrent l'efficacité de la collaboration, en matière d'application de la loi, entre le Bureau de la concurrence et ses homologues américains : la Federal Trade Commission, le United States Postal Inspection Service, le Department of Justice et les procureurs généraux des différents États.

Au cours des deux dernières années, le Bureau de la concurrence a grandement bénéficié, dans le cadre de ses enquêtes, de divers protocoles de partage de renseignements avec les États-Unis.

• En 2006, le Congrès a adopté le U.S. Safe Web Act qui permet à la Federal Trade Commission de partager des renseignements avec les bureaux de la concurrence et de la protection des consommateurs des autres pays. Le Bureau a ainsi pu obtenir des renseignements pertinents pour six de ses enquêtes.
• Et plus tôt cette année, le Bureau a signé une Entente de coopération avec le United States Postal Inspection Service en vue de favoriser la mise en application de la loi, notamment en ce qui concerne la fraude par marketing de masse et d'autres pratiques commerciales trompeuses de nature transfrontalière.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en valorisant les marchés concurrentiels tout en permettant aux consommateurs d'être correctement informés.

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