Archivé — Le Tribunal de la concurrence impose les modalités de son ordonnance à l’encontre de l’Imperial Manufacturing Group

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OTTAWA, le 16 mai 2008 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que le Tribunal de la concurrence a ordonné à l'Imperial Manufacturing Group (IMG) de publier un avis correctif et de payer les frais d'enquête du Bureau, pour avoir affirmé que ses produits de nettoyage et de conditionnement des cheminées réduisent les accumulations de créosote ou préviennent les feux de cheminée.

Cette mesure fait suite à une décision prise par le Tribunal en février 2008, en vertu de laquelle il a jugé qu'Imperial Brush Co. Ltd. et Kel Kem Ltd. (faisant affaire sous la raison sociale IMG) ont enfreint la Loi sur la concurrence en donnant ces indications de rendement qui n'étaient pas fondées sur des épreuves suffisantes et appropriées. Le Tribunal a ordonné à IMG de payer une sanction administrative pécuniaire de 25 000 $.

Le Tribunal a ordonné à IMG de publier un avis correctif dans des journaux nationaux, l'un de langue anglaise et l'autre de langue française, en plus de payer des frais de 40 000 $.

Les produits en question sont la Supersweep Chimney Cleaning Log, le Kel Kem Chimney Creosote Cleaner et le Kel Kem Creosote Conditioner. Ces produits ont été vendus à travers le Canada dans des grands magasins de rénovation domiciliaire et de quincaillerie.

Les consommateurs qui pourraient avoir acheté ces produits prendront connaissance de la décision du Tribunal par l'intermédiaire des avis correctifs, qui devront leur faire comprendre que les indications de rendement attribuées à ces produits n'étaient pas fondées sur des épreuves suffisantes. Il est essentiel de faire nettoyer correctement les cheminées par des professionnels afin de prévenir les incendies et de se conformer aux codes provinciaux de prévention des incendies.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.


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