Comment éviter le truquage des offres : Astuces pour les autorités contractantes

Outil d’évaluation du degré de risque de collusion pour les spécialistes de l’approvisionnement : Vous prévoyez lancer un appel d’offres? Utilisez l’Outil d’évaluation du degré de risque de collusion pour obtenir rapidement de l’information sur les risques potentiels de truquage des offres, ainsi que sur les stratégies d’atténuation que vous pouvez adopter pour minimiser ces risques

Formation pour les professionnels de l’approvisionnement : Le Bureau de la concurrence offre des séances d’information gratuites aux agents d’approvisionnement de tous les ordres de gouvernement pour les aider à reconnaître et à prévenir le truquage des offres. Utilisez notre formulaire en ligne pour demander une séance pour vous ou votre équipe.

Détecter le truquage des offres

Seule l'imagination des personnes impliquées limite les scénarios de truquage des offres. Il existe toutefois quatre types courants d'ententes conçues pour qu'un fournisseur prédéterminé obtienne un contrat :

  • La collusion en matière de soumission se produit lorsque des concurrents conviennent à l’avance de celui qui obtiendra le contrat. Les soumissionnaires « perdants » présentent alors des offres truquées pour veiller à ce qu’elles soient moins attrayantes que celle du soumissionnaire retenu.
  • La suppression de soumission se produit lorsqu’un concurrent accepte de ne pas soumettre d’offre ou de retirer son offre pour qu’un soumissionnaire donné obtienne plus facilement le contrat.
  • La rotation de soumission se produit lorsque des concurrents conviennent de soumettre des offres à tour de rôle.
  • L’attribution de marché se produit lorsque des concurrents s’entendent pour se diviser un territoire, des clients ou des marchés de produits au lieu de se concurrencer.

Certaines ententes ne sont pas illégales, si l'autorité contractante en est informée au moment de la présentation des offres (ou avant celle-ci). Deux entreprises pourraient par exemple décider de soumettre une offre conjointe sur un projet donné.

Les circonstances suivantes peuvent rendre le truquage des offres plus probable :

  • il est impossible de distinguer facilement des produits concurrents de différents fournisseurs;
  • les biens et services acquis n'ont fait l'objet d'aucun changement ni d'aucune avancée technique d'importance;
  • il existe peu ou pas de substituts proches d'un produit;
  • peu de fournisseurs offrent le bien ou le service;
  • le bassin de fournisseurs connaît peu de nouveaux venus;
  • des rencontres entre soumissionnaires sont probables (par exemple, visites de site, assemblées d'association).

Signes avant-coureurs d'un possible truquage des offres

Durant l'appel d'offres

  • Les offres de fournisseurs concurrents arrivent ensemble.
  • Les fournisseurs se rencontrent avant de présenter leurs offres, en l'absence des agents d'approvisionnement.
  • Les fournisseurs qui présentent habituellement une offre ne le font pas.
  • Un seul soumissionnaire communique avec les grossistes pour obtenir les renseignements nécessaires sur les prix.

Dans les offres elles-mêmes

Certains indices de truquage des offres apparaissent souvent lorsqu'au moins deux propositions :

  • affichent une même écriture ou les mêmes irrégularités, comme des coquilles ou des erreurs mathématiques identiques;
  • présentent des offres d'un même montant;
  • proviennent du même endroit (par exemple, le même numéro de télécopieur ou la même adresse courriel);
  • recourent à la même terminologie pour expliquer des hausses de prix.

Autres indices fréquents :

  • On fait référence à des « prix suggérés par l'industrie » ou aux « barèmes de prix de l'industrie ».
  • Les coûts de transport soumis dans les offres d'entreprises locales sont les mêmes que ceux avancés par des soumissionnaires éloignés.
  • Un nouveau fournisseur ou un fournisseur occasionnel répond à un appel de proposition et apporte un changement brusque et important à ses niveaux de prix par rapport aux offres précédentes (porte à croire à un possible truquage des offres durant les premières étapes des processus de soumission).
  • La fourchette de prix proposée par les soumissionnaires a soudainement changé (à la hausse ou à la baisse).

Après l'appel d'offres

  • Un même fournisseur obtient souvent les contrats (c'est-à-dire que dans une série de concours, un seul soumissionnaire remporte la palme, quelle que soit la concurrence).
  • Le soumissionnaire retenu n'accepte pas le contrat.
  • Le soumissionnaire retenu conclut des ententes de sous-traitance des travaux avec les soumissionnaires perdants.
  • Le prix de l'offre retenue présente un important écart par rapport à celui des offres concurrentes.
  • Un soumissionnaire semble être au courant de l'offre confidentielle de son concurrent.
  • Un schéma se dessine selon lequel les offres retenues effectuent une rotation entre plusieurs fournisseurs.

Mesures à prendre pour éviter le truquage des offres

Les autorités contractantes peuvent prendre des mesures pour réduire les chances de truquage des offres.

Optimiser la taille du bassin de soumissionnaires et accroître ses connaissances sur les fournisseurs.

  • Attirer plus de soumissionnaires potentiels en rendant les exigences de soumission plus inclusives.
  • Apprendre à connaître les fournisseurs et leurs prix dans divers marchés ou champs d'application.
  • Être conscient des changements de prix des intrants des fournisseurs.
  • Éviter de bloquer des soumissionnaires parce qu'une offre précédente ne répondait pas aux critères d'admission.
  • Préserver la confidentialité des offres et ne pas divulguer les noms des fournisseurs invités à présenter une offre ni les raisons de ce choix.

Ébaucher des exigences appropriées concernant la soumission.

  • Exiger des soumissionnaires qu'ils mentionnent leurs éventuels sous-traitants et leurs prix.
  • Exiger des soumissionnaires qu'ils signent une déclaration confirmant qu'ils n'ont pas communiqué avec d'autres soumissionnaires ni conclu d'ententes avec eux relativement à la présentation de leur offre.
  • Accepter des produits substituts, dans la mesure du possible (en vous concentrant sur l'utilisation finale).
  • Éviter le traitement préférentiel d'une certaine catégorie de fournisseurs, comme les entreprises locales.
  • Éviter la prévisibilité; songer à combiner ou à séparer des contrats.

Veiller à accorder les contrats de manière équitable et vérifier le processus.

  • Poser des questions lorsque les prix ou offres ne semblent pas logiques.
  • Éviter de diviser les contrats entre fournisseurs ayant des offres identiques.
  • Établir un mécanisme permettant aux fournisseurs d’exprimer leurs inquiétudes relatives à la concurrence une fois le contrat accordé, en interrogeant par exemple les fournisseurs non retenus ou ceux qui ont cessé de présenter des offres ou n’offrent plus le produit ou le service.
  • Examiner périodiquement les processus d'appel d'offres précédents et leurs résultats, surtout dans les industries où le truquage des offres est fréquent.
  • Veiller à ce que le personnel soit bien formé.
    • Le Bureau de la concurrence offre des séances d’information gratuites aux agents d’approvisionnement de tous les ordres de gouvernement pour les aider à reconnaître et à prévenir le truquage des offres. Utilisez notre formulaire en ligne pour demander une séance pour vous ou votre équipe.
  • S’assurer que le personnel est formé à détecter et à éviter le truquage des offres; le Bureau offre une séance d’information gratuite de deux heures sur la détection du truquage des offres.
  • Vérifier le processus de formation pour vous assurer de son efficacité.

Ressources supplémentaires