Archivé — Le Bureau de la concurrence met au jour un complot visant à attribuer des clients

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OTTAWA, le 31 avril 2011 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la société Kason Industries Inc. a reçu une amende de 250 000 $ de la Cour fédérale après avoir plaidé coupable le 8 mars 2011 à une accusation criminelle de complot visant à attribuer des clients relativement à la vente de composants de réfrigération et d'équipement destinés au secteur de la restauration au Canada et aux États-Unis.

De janvier 2005 à décembre 2008, Kason Industries Inc. a tenu des rencontres avec Component Hardware Group Inc. afin d'attribuer leurs principaux clients, ce qui leur a permis de maintenir des prix anticoncurrentiels.

Au cours de cette période, Kason comptait pour environ 40 % de l'ensemble des ventes de composants d'équipement destinés au secteur de la restauration au Canada et aux États-Unis. Les ventes auprès de leurs clients canadiens attribués se chiffraient à près de 3,16 millions de dollars.

Dans le cadre de son enquête, le Bureau a bénéficié de la coopération des parties en vertu du Programme d'immunité et du Programme de clémence ainsi que d'une coordination avec le Département de la justice des États-Unis, qui a également obtenu des plaidoyers de culpabilité dans cette affaire.


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