Lutte contre les escroqueries transfrontalières

Le Bureau de la concurrence signe une entente de coopération avec le U.S. Postal Inspection Service

OTTAWA, le 2 avril 2008 — Le Bureau de la concurrence a signé à Washington une entente de coopération avec le United States Postal Inspection Service en vue de favoriser la mise en application de la loi, notamment en ce qui concerne la fraude par marketing de masse et d’autres pratiques commerciales trompeuses de nature transfrontalière.

L’entente officialise la relation de coopération qui existe entre les organismes et établit un cadre de travail qui facilitera les activités de notification, de coordination et de coopération.

« La fraude par marketing de masse transfrontalière est conçue de façon à permettre aux fraudeurs d’éviter d’être repérés par les autorités nationales et de faire l’objet d’enquêtes, » a déclaré Andrea Rosen, sous-commissaire de la concurrence par intérim. « Cette entente de coopération laisse clairement entendre aux escrocs – tant au Canada qu’aux États-Unis – qu’ils ne pourront agir dans l’ombre à l’intérieur de nos frontières. »

« Depuis plus d’une décennie, les inspecteurs des services postaux ont travaillé étroitement avec le Bureau de la concurrence dans plusieurs partenariats concernant la fraude transfrontalière , » a déclaré Alexander Lazaroff, inspecteur en chef de United States Postal Inspection Service. « Nous continuerons de nous assurer que le public ait confiance à la poste en combattant la fraude qui vise les consommateurs dans les deux pays. »

L’entente prend appui sur un accord de coopération conclu antérieurement par le Canada et les États-Unis, ainsi que sur des recommandations adoptées par l’OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques) en juin 2003 qui comportent des directives concernant la coopération à l’échelle internationale dans la lutte contre les pratiques transfrontalières trompeuses et frauduleuses. L’entente s’inscrit également dans un effort continu déployé afin que le Bureau de la concurrence dispose des outils voulus pour pouvoir s’attaquer à des marchés de plus en plus mondialisés.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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