Le Bureau de la concurrence sollicite des observations sur le Bulletin d’information concernant la vente pyramidale et la commercialisation à paliers multiples

Ottawa, le 1 avril 2008 — Le Bureau de la concurrence sollicite les observations du public sur la version révisée de son Bulletin d'information concernant la vente pyramidale et la commercialisation à paliers multiples. Le bulletin révisé a pour but d'expliquer les lignes directrices et les procédures du Bureau de la concurrence relatives à l'application des dispositions sur la vente pyramidale et la commercialisation à paliers multiples de la Loi sur la concurrence.

Le bulletin révisé décrit les différences entre un système de commercialisation à paliers multiples et un système de vente pyramidale visés aux articles 55 et 55.1 de la Loi ainsi que les lignes directrices et les principes généraux appliqués par le Bureau à l'égard de ces dispositions.

Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs observations par courriel, par télécopieur ou par la poste, d'ici le 30 juin 2008 à :

Michael Shibley
Bureau de la concurrence
400, avenue St. Mary, 4e étage
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4K5
Télécopieur : 204-984-2658
Courriel : shibley.michael@cb-bc.gc.ca

Les réponses seront affichées dans le site du Bureau de la concurrence (www.bureaudelaconcurrence.gc.ca), sauf si les intéressés demandent expressément qu'elles demeurent confidentielles.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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