Des mesures d’application de loi transfrontalières aident les entreprises et les consommateurs

L’Alliance stratégique de Toronto publie un rapport qui met en lumière ses réalisations

TORONTO, le 15 janvier 2008 — Depuis sa création, en 2000, l’Alliance stratégique de Toronto a démontré son efficacité dans la lutte au télémarketing trompeur et à d'autres arnaques qui ne connaissent pas de frontière. L’Alliance stratégique de Toronto a diffusé un rapport intitulé Accomplishments of the Toronto Strategic Partnership (Réalisations de l’Alliance stratégique de Toronto), qui dresse un bilan de ses réalisations.

Le Bureau de la concurrence est fier d’être membre de ce partenariat, aux côtés du Service de police de Toronto, du ministère des Services gouvernementaux de l’Ontario, de la Police provinciale de l’Ontario, de la GRC, de la Fair Trade Commission des États-Unis, du United States Postal Inspection Service et de l’Office of Fair Trading du Royaume-Uni.

Depuis la création du partenariat, 37 importants dossiers visant les activités frauduleuses de grandes entreprises ont été traités par des membres du partenariat.

Le Bureau de la concurrence a été le principal organisme qui a dirigé les enquêtes criminelles menées dans huit de ces dossiers, notamment les enquêtes concernant des traitements bidons contre le cancer, des offres de cartes de crédit, des répertoires d’entreprises, des cartouches de poudre de toner et des rabais sur des médicaments vendus sous ordonnance et sur des services médicaux.

Au Canada, 656 personnes ont été arrêtées et inculpées et 515 mandats de perquisition ont été exécutés. Aux États-Unis, 15 affaires criminelles ont été portées devant la justice américaine et 17 personnes ont été déclarées coupables de chefs d’accusation criminels.

En avril 1997, les administrations canadienne et américaine ont créé le Groupe de travail Canada-États-Unis sur la prévention du télémarketing trompeur et l’ont chargé de préparer un rapport sur les façons de contrer le grave problème du télémarketing trompeur transfrontalier, qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Le groupe a notamment recommandé la création de l’Alliance stratégique de Toronto.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Le rapport se trouve à l’adresse Internet suivante : http://www.ftc.gov/os/2008/01/080114canada.pdf (* Disponible en englais seulement)

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