Archivé — Les consommateurs et l’économie profiteraient d’une diminution de la réglementation des professions, selon une étude du Bureau de la concurrence

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OTTAWA, le 11 décembre 2007 — Les professions autoréglementées au Canada devraient réexaminer leurs règles pour s'assurer qu'elles servent l'intérêt public et qu'elles ne vont pas trop loin en limitant la concurrence, selon une étude du Bureau de la concurrence.

L'étude du Bureau, publiée aujourd'hui, révèle que les règles qui ont pour effet de limiter la publicité, d'établir les prix des services et de déterminer ceux qui peuvent offrir des services professionnels vont peut-être plus loin qu'il n'est nécessaire pour protéger l'intérêt public. De plus, ces règles peuvent avoir pour conséquences des prix plus élevés, un choix plus limité et un accès restreint au type de renseignements dont le consommateur a besoin pour prendre ses décisions.

« Nous sommes conscients que la réglementation joue un rôle légitime dans la protection des consommateurs et l'atteinte des objectifs de politique publique, a déclaré la commissaire de la concurrence, Sheridan Scott. Toutefois, les règlements que nous avons examinés ne semblent pas tous nécessaires, et l'abolition de certaines restrictions pourrait profiter aux consommateurs et à l'économie canadienne. »

De récentes études montrent que les professions sont davantage réglementées au Canada que dans d'autres pays, ce qui pourrait avoir un effet sur leur productivité et la croissance économique du Canada.

Le rapport du Bureau est axé sur cinq professions : les comptables, les avocats, les optométristes, les pharmaciens et les agents immobiliers. Bien que les exemples donnés dans l'étude soient fondés sur ces cinq professions, les principes et les observations qu'elle contient peuvent s'appliquer à n'importe quelle profession autoréglementée.

À l'aide de renseignements obtenus d'organismes de réglementation et d'organisations professionnelles ainsi que de documents publics, le Bureau a relevé de nombreuses règles qui mériteraient d'être examinées ou abolies par les organismes de réglementation, de manière à stimuler la concurrence et ainsi mieux servir les consommateurs et contribuer à la croissance de la productivité. Voici quelques exemples :

  • les règles concernant la publicité et, particulièrement, celles qui interdisent la publicité comparative, laquelle pourrait aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés;
  • les prix suggérés et les règles concernant les barèmes de prix qui peuvent nuire à la concurrence sur les prix et se traduire par des prix plus élevés, surtout lorsque la mesure est jumelée à une interdiction de faire de la publicité;
  • des restrictions quant aux personnes pouvant offrir certains services professionnels, ce qui fait que les consommateurs paient des prix plus élevés ou paient pour plus de services qu'ils en ont réellement besoin;
  • le manque d'uniformité en matière de réglementation professionnelle au pays, ce qui limite le nombre de professionnels et les empêchent de se déplacer là où leurs services sont en demande.

Pour en savoir plus sur l'étude, le lecteur peut se référer au précis d'information technique.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.


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