Archivé — Fusion entre Abitibi-Consolidated Inc. et Bowater Incorporated

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Précis d’information technique 

Le 30 octobre 2007


Ce précis d'information technique résume les principales conclusions de l'examen effectué par le Bureau de la concurrence (le Bureau) au sujet de la fusion entre Abitibi-Consolidated Inc. (Abitibi) et Bowater Incorporated (Bowater) (transaction proposée).

Le lecteur est invité à faire preuve de prudence dans son interprétation de l'évaluation que le Bureau de la concurrence a effectuée de cette transaction. Les décisions en matière d'application de la loi sont prises au cas par cas; les conclusions dont il est question dans le présent précis d'information sont propres à cette fusion et ne lient pas la commissaire de la concurrence (la commissaire). Par ailleurs, les prescriptions juridiques exposées à l'article 29 de la Loi sur la concurrence (la Loi) ainsi que les politiques et pratiques du Bureau qui concernent le traitement des renseignements confidentiels limitent l’aptitude du Bureau à dévoiler certains renseignements obtenus au cours d’un examen de projet de fusion.

Contexte

À la fin de janvier 2007, Abitibi et Bowater ont communiqué avec le Bureau concernant la transaction proposée. Dans le cadre de l’enquête officielle qui a été lancée, on a demandé aux parties de fournir des documents et des déclarations écrites en vertu de l’article 11 de la Loi. En outre, le Bureau a mené plus de 60 entrevues auprès des intervenants de l’industrie, y compris des clients, des fournisseurs, des concurrents et des représentants des gouvernements provinciaux. Le Bureau a également fait appel à des experts externes et a communiqué à maintes reprises avec le département de la Justice des États-Unis, lequel procédait parallèlement à son propre examen.

Les parties

Abitibi, une entreprise mondiale de produits forestiers établie à Montréal (Québec), produit et vend du papier journal, du papier d’impression commerciale (papier de pâte mécanique non couché) ainsi que du bois de sciage résineux, des copeaux de bois, de la pâte à papier, du bois de transformation secondaire et du bois d’ingénierie. Abitibi a des intérêts dans 19 usines de papiers, soit 14 au Canada, 4 aux États-Unis et 1 au Royaume-Uni. Au Canada, Abitibi possède plus précisément 8 usines papier au Québec, 4 en Ontario, 1 à Terre-Neuve-et-Labrador et 1 en Colombie-Britannique. Abitibi est par ailleurs propriétaire, seule ou en partenariat, de 19 scieries, 4 installations de transformation secondaire du bois et 2 installations de fabrication de bois d’ingénierie au Canada. En 2006, les ventes d’Abitibi ont totalisé environ 4,9 milliards de dollars canadiens.

Bowater est une entreprise de produits forestiers dont le siège est situé à Greenville (Caroline du Sud) et dont les activités sont principalement axées sur la production et la vente de papier journal et de papier d’impression commerciale (papier de pâte mécanique couché et non couché). Bowater produit également de la pâte à papier, des produits de bois de sciage et des copeaux de bois tirés de ses scieries. L’entreprise possède et exploite 13 usines de papier, soit 6 au Canada, 6 aux États-Unis1 et 1 en Corée du Sud. Au Canada, Bowater possède 3 usines au Québec, 1 en Ontario, 1 au Nouveau-Brunswick et 1 en Nouvelle-Écosse. En 2006, Bowater a généré des ventes d’environ 3,53 milliards de dollars américains.

Chevauchement de concurrence

Le Bureau s’est penché sur l’incidence de la transaction proposée dans six grands champs d’activité où les parties sont toutes deux présentes : i) bois de sciage résineux; ii) pâte marchande; iii) copeaux de bois; iv) bois rond/billes de bois; v) papier de pâte mécanique non couché; vi) papier journal.

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Bois de sciage résineux

Abitibi et Bowater fabriquent toutes deux différents produits de bois de sciage résineux, à partir de leurs scieries. Comme cela a été le cas lors d’examens de fusion précédents, le Bureau a défini le marché pertinent du produit comme étant celui du bois de sciage résineux et le marché géographique pertinent comme étant celui de l’Amérique du Nord. Les parties détiennent ensemble moins de 10 p. 100 du marché nord-américain du bois de sciage résineux; le Bureau a déterminé que la transaction proposée ne nuirait vraisemblablement pas à la concurrence sur le marché du bois de sciage résineux.

Pâte marchande

La pâte à papier est une matière fibreuse qui constitue le principal intrant requis pour produire du papier. La pâte peut être produite mécaniquement ou chimiquement à partir du bois. Les deux parties produisent de la pâte qui sera utilisée par leurs propres usines de papier et vendent leur excédent de production sur le marché libre (pâte marchande). Comme cela a été le cas lors d’examens de fusion précédents, le Bureau a défini le marché pertinent du produit comme étant celui de la pâte marchande et le marché géographique pertinent comme étant celui de l’Amérique du Nord. Les parties détiennent ensemble moins de 10 p. 100 du marché nord-américain de la pâte marchande; le Bureau a déterminé que la transaction proposée ne nuirait vraisemblablement pas à la concurrence sur le marché de la pâte marchande.

Copeaux de bois

Les entreprises de pâtes et papiers ont constamment besoin de copeaux de bois pour produire de la pâte2. Abitibi et Bowater rivalisent aussi bien dans les branches d’activité situées en amont que dans celles situées en aval sur le marché des copeaux de bois du Canada. Les deux entreprises réservent à leurs usines de papier respectives une bonne partie des copeaux de bois produits par leurs scieries. Bien que les deux parties vendent des copeaux de bois à des tierces parties, elles sont toutes deux des acheteurs nets de ce produit.

En raison des coûts de transport, il a été déterminé que le marché géographique pertinent des copeaux de bois était à caractère local ou, à la limite, régional. Le prix des copeaux de bois varie selon la qualité des copeaux et selon la distance à parcourir pour approvisionner l’usine de papier. Pour de multiples raisons, les usines s’approvisionnent généralement auprès des scieries les plus près, souvent dans un rayon de 100 km.

Les activités d’achat et de vente de copeaux de bois d’Abitibi et de Bowater se chevauchent dans les régions du Saguenay-Lac-Saint-Jean (Québec) et de Thunder Bay (Ontario). Entre autres considérations, le Bureau a déterminé que l’existence d’ententes formelles à long terme concernant la vente de copeaux de bois ainsi que l’interdépendance de certains vendeurs et acheteurs réduirait considérablement l’emprise que pourrait exercer l’entité fusionnée sur le marché. Le Bureau a conclu que la fusion proposée n’entraînerait vraisemblablement pas de diminution ou d’empêchement sensible de la concurrence en ce qui a trait à l’achat ou à la vente de copeaux de bois.

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Bois rond/billes de bois

En Ontario et au Québec, les billes de bois peuvent provenir soit des terres de la Couronne soit des boisés privés. En raison des coûts de transport, il a été déterminé que le marché géographique pertinent des billes de bois était à caractère local ou, à la limite, régional. Les activités d’achat des parties se chevauchent dans les régions du Saguenay-Lac-Saint-Jean (Québec), tandis que les activités de ventes se chevauchent dans le Nord-Est de l’Ontario.

Le Bureau a tenu compte de la réglementation relative au marché des billes de bois de l’Ontario et du Québec et a consulté de près les représentants des gouvernements provinciaux, les exploitants forestiers et les associations pertinentes. Se fondant entre autres sur la réglementation rigoureuse en vigueur en Ontario et au Québec, le Bureau a conclu que la transaction proposée n’entraînerait vraisemblablement pas de diminution ou d’empêchement sensible de la concurrence en ce qui a trait à l’achat ou à la vente de billes de bois.

Papier de pâte mécanique non couché

La catégorie du papier de pâte mécanique non couché englobe une vaste gamme de produits de papier. Il n’est pas toujours facile de déterminer si un produit donné dans cette catégorie représente un marché de produit distinct. Pour déterminer tous les effets possibles sur la concurrence, le Bureau a procédé à une analyse de l’incidence qu’aurait la transaction proposée sur le marché du papier de pâte mécanique non couché dans son ensemble, et sur les classes de produits suivantes de façon distincte : papier édition brut, papier à bottin, papier à haut degré de blancheur, papier satiné et papier à très haut degré de blancheur.

La majorité de clients de papier de pâte mécanique non couché ont dit penser que les parties n’exerceraient pas d’emprise sur le marché, en raison de la concurrence réelle qui subsisterait. Entre autres facteurs, les clients ont indiqué qu’il était peu coûteux de changer de fournisseur et qu’ils pouvaient dans la plupart des cas utiliser un papier de classe différente. Bien que l’entité fusionnée détiendrait des parts de marché importantes pour certaines classes de papier, le Bureau n’a pas trouvé de motifs suffisants qui l’auraient amené à présenter une demande au Tribunal de la concurrence (le Tribunal).

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Papier journal

Le Bureau a porté une attention particulière à l’analyse des effets potentiels de la transaction proposée sur le marché du papier journal. Le papier journal est celui qui, parmi les différents types de papier tirés de la pâte à papier, présente la qualité et le prix les moins élevés. Il est principalement utilisé par les éditeurs de quotidiens et, dans une moindre mesure, par les éditeurs de circulaires, d’encarts et de journaux autres que les quotidiens. On dit des formes les plus courantes de papier journal qu’il s’agit de « papier journal standard »; son poids à la rame est généralement de 45 à 48,8 grammes par mètre carré.

  1. Définition du marché
    Dans le contexte d’un examen effectué au Canada, le Bureau a considéré que le marché pertinent du produit était celui du papier journal, et que le marché géographique pertinent était celui de l’Est du Canada (toutes les provinces situées à l’est du Manitoba, exclusion faite de Terre-Neuve-et-Labrador)3 . Il a été déterminé que les coûts de transport contribuaient pour beaucoup au prix du papier journal, et qu’ils représentaient 10 p. 100 du prix total en moyenne. Les coûts réels et d’autres facteurs incitent les entreprises à s’approvisionner localement. Outre les coûts de transport, mentionnons l’importance, dans certain cas, du respect des délais de livraison. Entre autres facteurs, les clients apprécient la proximité des services de soutien technique. Pour ces principales raisons, les usines de papier journal de l’Ouest du Canada et des États-Unis n’ont pas été considérées comme étant des solutions de rechange valables pour les clients de l’Est du Canada4.
    Les parties détiendraient après la transaction une part de plus de 35 p. 100 de la capacité de l’Est du Canada, ce qui soulève à prime abord des préoccupations au sujet de l’incidence de la transaction proposée sur la vente de papier journal.
  2. Entraves à l’accès
    Le Bureau a déterminé qu’il existait d’importantes entraves à l’accès dans l’industrie du papier journal. La production de papier journal exige initialement un important investissement en capital, implique des activités logistiques complexes et nécessite des connaissances techniques. Un nouveau joueur doit, pour tirer son épingle du jeu, recruter bon nombre de travailleurs, trouver un moyen de combler d’importants besoins en électricité et veiller à un approvisionnement sûr et stable en pâte ou en fibre.
    Le déclin régulier de la demande de papier journal et la vigueur du dollar canadien sont d’autres facteurs contribuant à dissuader des entreprises de faire leur entrée dans l’industrie. La diminution de la demande de papier journal a entraîné un nombre considérable de fermetures d’usine et de conversions de machines en vue de produire du papier à valeur ajoutée, par exemple, du papier de pâte mécanique non couché ou différentes classes de papier couché.
  3. Concurrence étrangère
    La concurrence étrangère a eu peu d’incidence sur l’industrie canadienne du papier journal. Bien qu’on ait enregistré certaines importations de papier journal asiatique en Amérique du Nord, il ne s’agit pas encore de quantités importantes, particulièrement dans le cas du Canada. La hausse de la production asiatique a jusqu’ici pour principal effet de nuire aux exportations nord-américaines de papier journal sur les marchés de l’Inde et de l’Asie du Sud.
  4. Concurrence réelle restante

    L’entité fusionnée détiendrait une part importante de la capacité de production de papier journal de l’Est du Canada, sauf que les autres concurrents détiendrait une capacité de plus de 2,8 millions de tonnes métriques, soit plus de 3,5 fois la demande de papier journal observée dans l’Est du Canada. Dans cette région, les autres concurrents seraient Kruger, White Birch, Tembec, Stora Enso et Atlantic Packaging. L’examen du Bureau a entre autres porté sur la capacité et la volonté des concurrents de rapatrier les exportations ainsi que le coût, pour les clients, d’un changement de fournisseur.
    L’examen a révélé que les fournisseurs préfèrent généralement vendre aux clients locaux plutôt qu’aux clients étrangers. Ainsi, bien que les usines canadiennes réservent de faibles volumes aux marchés d’exportation, la majeure partie des marchandises normalement destinées à l’exportation peuvent facilement être redirigées vers le marché de l’Est du Canada dans l’éventualité d’une hausse importante des prix. Par ailleurs, le Bureau a déterminé que le coût d’un changement de fournisseur était peu élevé dans l’industrie du papier journal. L’homogénéité du produit et le fait que les clients semblent peu réticents à changer de fournisseur ont été d’importants facteurs dans cette détermination. Les entrevues ont permis de confirmer que les clients de papier journal changent régulièrement de fournisseur pour tirer parti de prix avantageux ou pour des motifs de qualité ou d’imprimabilité. Les clients ont la capacité de négocier de façon crédible avec leurs fournisseurs pour obtenir de meilleurs prix, en faisant mention d’offres faites par d’autres fournisseurs ou du souhait de changer de fournisseur.
    La décision du Bureau de ne pas contester la fusion a été prise en tenant compte de l’opinion de clients avertis qui ont affirmé être convaincus qu’ils pourraient s’approvisionner efficacement en papier journal auprès des concurrents restants sur le marché de l’Est du Canada.

  5. Effets coordonnés
    Le Bureau a déterminé que des éléments donnaient à penser que certaines conditions pourraient faciliter une coordination non coopérative des activités des fournisseurs de papier journal dans l’Est du Canada. De fait, on observe que le marché est très concentré avec un petit nombre d’entreprises, la demande est inélastique, les entraves à l’accès sont élevées et le produit est homogène. Enfin, l’industrie est très transparente, ce qu’on peut attribuer à la présence d’entreprises de publication de données, comme RISI5 et le Conseil des produits des pâtes et papiers (CPPP)6.
    Cela dit, d’autres éléments donnent à penser qu’une telle coordination serait difficile à obtenir, notamment parce que l’industrie enregistre un déclin de la demande et que les commandes sont préférablement locales, pour diverses raisons. Le Bureau a également observé des cas récents où des producteurs de papier journal ont damé le pion à d’autres fournisseurs en leur livrant une concurrence claire sur les prix. Le Bureau a déterminé que sur ce point, les éléments de preuve disponibles n’étaient pas suffisants pour présenter une demande devant le Tribunal.

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Conclusion

Dans le cadre de son examen, le Bureau a repéré certains facteurs qui pourraient nuire à la concurrence sur différents marchés, y compris celui de la vente de papier journal et de certaines classes de papier de pâte mécanique non couché. Bien que différents éléments aient soulevé des préoccupations, le Bureau, à la suite d’une enquête approfondie et d’un examen rigoureux de tous les éléments de preuve, a déterminé qu’il n’avait pas de motifs suffisants pour contester la transaction devant le Tribunal, conformément aux dispositions de la Loi relatives aux fusions.

En vertu de l’article 97 de la Loi, à partir du moment où une fusion est en substance complétée, la commissaire a trois ans pour présenter une demande au Tribunal, le cas échéant.

Notes

1 Bowater a également une participation de 40 p. 100 dans Ponderay Newsprint Company, qui exploite une usine de papier journal à Usk (Washington).

2 Les copeaux de bois sont un sous-produit issu des activités des usines de sciage.

3 Abitibi exploite une usine de papier journal en Colombie-Britannique et Bowater a une participation de 40 p. 100 dans une usine de papier journal située dans l’État de Washington. Cela dit, en raison de la concurrence réelle que les grands producteurs de l’Ouest continueraient d’exercer, le Bureau a déterminé que la transaction proposée ne soulevait pas de problèmes importants sur le plan de la concurrence pour ce qui est de la vente de papier journal dans l’Ouest du Canada. Pour ce même produit, les activités des parties ne se chevauchent pas à Terre-Neuve-et-Labrador.

4 Bien qu’il soit possible d’expédier du papier journal dans l’Est du Canada à partir du Nord-Est des États-Unis, la capacité excédentaire américaine n’est pas suffisante pour rendre non rentable une hausse importante et non transitoire des prix par les parties à la fusion.

5 RISI, une entreprise établie en 1985, est un chef de file dans la fourniture de données sur l’industrie mondiale des produits forestiers.

6 Le CPPP est le fruit d’une alliance entre des associations de producteurs de pâtes et papiers du monde entier.

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