Précis d’information - Étude du secteur canadien des médicaments génériques

Précis d’information

Le 29 octobre 2007

Contexte

La mise au point et l’approvisionnement de médicaments sont des parties importantes de la prestation de soins de santé au Canada. En 2006, les dépenses totales des ventes au détail et des hôpitaux qui ont été facturées pour des médicaments s’élevaient à 17,8 milliards de dollars. Les médicaments génériques représentent une portion importante et grandissante des médicaments délivrés au Canada. En 2005, 43 p. 100 de tous les médicaments délivrés par des pharmacies au détail étaient génériques et les dépenses totales en médicaments génériques se chiffraient à 3,2 milliards de dollars en 2006.

Le 28 septembre 2006, le Bureau a annoncé qu’il mènerait une étude du secteur des médicaments génériques dans le cadre de son mandat à titre de défenseur de la concurrence. Le Bureau a mis sur pied ce projet en réponse à plusieurs études qui ont constaté que le prix des médicaments génériques sur ordonnance était plus élevé au Canada que dans d’autres pays.

Le rôle que joue la concurrence dans le système de santé du Canada est souvent perçu comme limité. En réalité, les marchés concurrentiels permettent de fournir un grand nombre des produits et services dont notre système de santé dépend. Étant donné leur importance pour le bien-être des Canadiens, les marchés liés à la santé constituent depuis plusieurs années une priorité clé du Bureau pour ce qui est de l’application de la loi et de la promotion de la concurrence.

Pour mener l’étude, le Bureau a eu recours à de l’information accessible au public, à des données achetées à des fournisseurs de données et à de l’information obtenue de participants sectoriels au cours d’entrevues et de communications qui ont eu lieu de janvier à avril 2007.

Voici les principales conclusions du Bureau :

• La fabrication de médicaments génériques est devenue plus concurrentielle au cours des 15 dernières années. Il semble qu’une forte concurrence s’exerce dans l’approvisionnement de nombreux médicaments génériques au Canada.
• Dans la plupart des provinces, un moyen important par lequel les fabricants rivalisent pour que les pharmacies offrent leurs produits consiste à leur offrir un rabais sur les prix facturés. Les rabais incitent les pharmacies à choisir le produit d’un fabricant particulier. Les sources d’information publiques et les renseignements recueillis auprès des parties interviewées pour cette étude révèlent que lex prix réduits sont en moyenne 40 pour cent du prix facturés à la pharmacie. Les rabais sont actuellement interdits dans deux provinces, l’Ontario et le Québec. Toutefois, les dispositions législatives adoptées en Ontario en 2006, et à l’étude au Québec, permettent aux fabricants de médicaments génériques de se faire concurrence en payant pour des services professionnels des pharmacies, comme les conseils aux patients.
• Les rabais et les remises ne figurent pas habituellement dans les montants payés pour les médicaments par les régimes d’assurance-médicaments publics ou privés, ou par les consommateurs. Jusqu’à récemment, les prix payés au pays pour des médicaments génériques tendaient à refléter les prix maximaux permis par le régime d’assurance-médicaments de l’Ontario pour ces médicaments. La situation a changé en 2006, lorsque l’Ontario a réduit le maximum qu’elle paierait pour un médicament générique à 50 p. 100 du prix du médicament de marque. Ces prix inférieurs ne sont pas payés par les régimes d’assurance-médicaments privés en Ontario, ce qui représente plus de la moitié du marché dans cette province, ou par les régimes dans d’autres provinces, mais ils seront adoptés par le Québec en 2008.
• Les régimes d’assurance-médicaments comprennent diverses politiques visant à réduire leurs coûts pour les médicaments génériques. Toutefois, ils incitent peu les fabricants à se faire concurrence en offrant des prix concurrentiels aux payeurs finals.

Le Bureau de la concurrence poursuivra ses travaux dans le secteur des médicaments génériques en examinant des options qui permettraient d’obtenir les avantages liés à la concurrence, ainsi que les obstacles à leur adoption. La mise en oeuvre de nouvelles approches nécessiterait d’importantes modifications du système pour les médicaments génériques, qui devraient être examinées minutieusement.

Les régimes d’assurance-médicaments privés ne semblent pas obtenir des prix concurrentiels des fabricants. Si les régimes pouvaient jouer un rôle accru dans l’obtention de prix inférieurs pour leurs clients, les entreprises et les particuliers au Canada pourraient réaliser des économies importantes. Le Bureau approfondira son travail dans ce domaine afin de déterminer pourquoi il n’en est pas ainsi.