Notes d'allocution prononcée par Sheridan Scott Commissaire de la concurrence

Bureau de la Concurrence

Préparons nous à être des meneurs sur les marchés mondiaux - l'optique de la concurrence

Conférence annuelle de l'Association du Barreau canadien du droit de la concurrence
Hilton Lac Leamy, Ottawa/Hull

le 11 octobre 2007

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Je me réjouis d'être ici aujourd'hui et d'avoir l'occasion de m'entretenir avec vous.

Lors de notre rencontre à votre réunion du printemps à Toronto, j'ai cité Robin Williams : « Le printemps, c'est un peu la façon qu'a mère Nature de nous dire, faites la fête! ». J'espère que vous avez tous compris le message et que vous avez eu un superbe été.

Et bien sûr, au Canada, lorsque nous pensons à l'été, nous pensons à la bière. Et comme par hasard, j'ai beaucoup pensé à la bière ces derniers temps, pour un certain nombre de raisons.

Évidemment, il y a la question de la fusion Labatt-Lakeport. Mais cette affaire est toujours devant les tribunaux et une enquête est en cours; alors vous savez que nous n'en parlerons pas ici.

Alors, si nous ne parlons pas de Labatts, de quoi allons-nous parler? Pourquoi pas de Molsons?

Justement, au cours de l'été, j'ai eu l'occasion de lire un livre curieusement intitulé « Why Mexicans Don't Drink Molsons », par Andrea Mandel-Campbell.

Maintenant, si le titre semble légèrement frivole, le livre est des plus sérieux. Il commence par la simple observation que le Canada – une terre riche et abondante en eau fraîche et en buveurs de bière – n'a jamais vraiment établi sa marque sur les marchés mondiaux, même ceux qui sont aussi près que le Mexique. En effet, les Mexicains ont acquis une plus grande notoriété mondiale pour leur principale marque, Corona, malgré l'absence des avantages naturels dont nous bénéficions.

Cette observation, qui semble être inoffensive en apparence, ouvre la porte à une question beaucoup plus grave sur la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale : Si nous ne sommes pas capables de faire connaître dans le monde un produit avec lequel nous avons commencé avec tellement d'avantages, pouvons-nous vraiment espérer faire concurrence dans une économie de plus en plus mondiale?

Comme l'a indiqué Mme Mandel-Campbell : « Le Canada a tout d'un chef de file mondiale. La question c'est de savoir s'il veut en être un ». (Traduction libre)

Bien, je crois qu'il le veut effectivement, et je soutiendrais que nous tous ici présents avons un travail à faire pour aider les Canadiens à livrer concurrence au monde entier.

Je vais parler brièvement de votre rôle plus tard, mais pour commencer, je veux parler de ce que fait le Bureau de la concurrence.

Tout d'abord, nous avons une perspective mondiale. Au cours des dernières années, nous nous sommes référés aux pratiques exemplaires reconnues dans le monde. Nous avons appris des autres et nous partageons également certaines de nos pratiques exemplaires avec les publics intéressés.

Se référer aux pratiques exemplaires et apprendre représentaient également deux importants objectifs de ma visite de l'été dernier à une autre nation de buveurs de bière. Comme bon nombre d'entre vous le savent, l'Australie a fait de la concurrence une pierre angulaire de sa politique de développement économique depuis les 14 dernières années, en commençant par la mise sur pied d'un comité d'enquête présidé par le professeur Fred Hilmer.

Le rapport Hilmer de 1993 a lancé l'Australie dans une campagne de promotion de la concurrence. Et cela a été rentable.

En 2005, la commission indépendante Australian National Competition Council a estimé que la politique avait contribué aux plus important taux de croissance de la production australienne en quarante ans, et qu'elle avait stimulé le revenu moyen des ménages australiens de 7000 $A. C'est tout un exploit à accomplir en seulement 12 ans.

Plus récemment, notre action visant à échanger des idées sur les pratiques exemplaires m'a amenée à participer à l'atelier des chefs d'organismes du Fordham Competition Law Institute. À cette occasion, on m'a demandé de parler à un groupe d'experts de l'élaboration des priorités en matière d'application de la loi et du maintien du contrôle de la qualité. Mes homologues internationaux étaient particulièrement intéressés par le programme d'autoévaluation critique du Bureau dont un exemple récent a été publié la semaine dernière sous la forme d'une étude sur l'évaluation à postériori de fusions.

Nous croyons qu'en apportant les types d'amélioration progressive indiqués dans ce rapport, nous pouvons améliorer notre processus décisionnel afin de faire en sorte que nos interventions soient limitées aux actions ayant des effets anticoncurrentiels importants et laissant les entreprises libres de réaliser des fusions favorables à la concurrence. Il s'agit certainement d'une partie de ce que nous pouvons faire pour aider les Canadiens à être concurrentiel dans le monde.

Maintenant, ma participation au Fordham Institute est un exemple démontrant que d'autres pays se réfèrent à ce qui se pratique au Canada. Nous nous référons également à ce qui se pratique à l'étranger, toujours avec une question claire à l'esprit : est-ce que le fait de suivre l'exemple d'un autre organisme donnera lieu à des processus meilleurs et plus novateurs et à de meilleurs résultats chez nous? Et à cet égard, je suis très heureuse des progrès que nous avons réalisés récemment.

Par exemple, en nous inspirant des États-Unis et de l'Union européenne, nous avons mis en œuvre ce que nous appelons notre initiative « équipe rouge/équipe verte », pour les affaires où nous envisageons une contestation ou sommes confrontés à des questions particulièrement difficiles. On affecte à l'une de ces deux équipes les enquêteurs et avocats qui participent à une telle affaire, pour qu'ils discutent des mérites relatifs des arguments de chacune des deux parties devant un groupe d'experts composé de trois cadres supérieurs du Bureau. Nous avons eu recours à ce débat interne et contradictoire à un certain nombre d'occasions pour nous aider à mieux comprendre et à cerner des questions importantes. Nous continuerons à utiliser cette technique pour nous inciter à produire la meilleure analyse possible, et incidemment, à fournir un débouché pour la flamme concurrentielle qui brûle dans le cœur des fonctionnaires.

Permettez-moi d'évoquer un autre exemple de notre poursuite de l'excellence, qui est beaucoup plus près de la réalité pour nous tous ici présents. Notre collaboration fréquente avec nos collègues américains a fait en sorte qu'il est évident que la relation entre le Bureau et le barreau est moins efficace que chez nos voisins du sud.

En observant les États-Unis, nous avons constaté qu'entre l'ABA, le département de la Justice et la FTC, il existe actuellement des interactions plus ouvertes et réciproques qui bénéficient en fin de compte à tous les intervenants. Nous avons décidé de voir ce qui pourrait se faire ici au Canada.

Je suis heureuse de pouvoir annoncer aujourd'hui qu'après des mois de travail avec un comité conjoint du Bureau et de l'CBA, le groupe de travail sur la collaboration a publié un rapport recommandant un certain nombre de protocoles relatifs à la collaboration, dont plusieurs ont déjà été mis en oeuvre.

On peut prendre connaissance de cette entente sur notre site Web.

Je pense néanmoins que ces deux initiatives appuieront nos principes de transparence et de prévisibilité et renforceront notre capacité analytique, pour nous rendre encore meilleurs dans ce que nous faisons et capables d'aider à équiper les Canadiens à soutenir la concurrence mondiale.

Un exemple de contribution à la prospérité du Canada, qui a retenu l'attention du public et dont je suis particulièrement fière, est notre récente intervention dans plusieurs affaires liées entre elles concernant des fusions dans l'industrie de la manutention du grain. Toutes ces affaires risquaient d'affecter le fonctionnement de la principale porte du Canada sur l'Asie, le port de Vancouver. En juillet, nous avons annoncé la mise au point d'un ensemble de mesures correctives qui ont non seulement permis à plusieurs fusions favorisant des gains en efficience d'avoir lieu mais aussi protégé et renforcé la concurrence sur les marchés canadiens.

L'issue négociée assurera notamment un mouvement plus efficace du grain à travers notre pays et dans nos ports.

Ce résultat a été obtenu dans des délais extraordinairement courts, dans le cadre d'un processus particulièrement créatif et d'efforts visant à assurer la certitude aux parties le plus tôt possible, de telle sorte que le marché puisse choisir les meilleurs résultats.

De fait, le Bureau a pu examiner l'OPA hostile de la Saskatchewan Wheat Pool visant Agricore United et négocier un accord de consentement dans le bref délai qui aurait permis à la Wheat Pool d'acheter les parts d'Agricore. Parallèlement, nous examinions l'ensemble de transactions que cette OPA hostile allait déclencher, ainsi que deux autres processus qui étaient alors en cours au port de Vancouver : la vente d'un terminal par un fiduciaire et une procédure engagée devant le Tribunal au sujet d'une autre coentreprise.

Ceux d'entre vous qui ont écouté attentivement remarqueront que certains mots que j'ai employés pour décrire le règlement efficace de ces questions sont directement tirés du nouvel énoncé de mission du Bureau : « Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés. » Et nous prenons notre mission très au sérieux. De fait, pour nous en acquitter correctement, nous avons déterminé les principaux facteurs susceptibles de nous positionner au cours des cinq prochaines années en tête de file parmi les autorités chargées de la concurrence à travers le monde, notamment l'amélioration de la collecte de renseignements et de la capacité analytique.

Nos priorités, dont je vous ai parlé au printemps, reflètent aussi directement notre mission. Comme vous vous en en souvenez, nous concentrons nos ressources sur les agissements qui ne sont pas favorables à la concurrence, soit les activités des cartels et les fraudes par marketing de masse. L'imposition d'amendes d'un montant de près de 3,5 millions de dollars et de peines de prison dans quatre affaires de fraude par marketing de masse distinctes sur une période de moins de six mois illustre clairement notre réussite dans ce domaine.

Parallèlement, nous poursuivons notre objectif : formuler clairement et communiquer les principes d'application de la loi qui orientent notre travail concernant les fusions et les abus de position dominante.

Ici aussi, je suis heureuse de vous faire part d'un progrès : la récente publication de lignes directrices proposées portant sur les prix d'éviction. On a regroupé plusieurs documents dans ces lignes directrices révisées, en vue de s'assurer que notre approche relative aux stratégies agressives d'établissement des prix sur le marché soit cohérente et clairement fondée sur des principes économiques, pour ne pas réduire les effets bénéfiques de ces comportements, en ce qui concerne la concurrence. Comme vous le verrez, les lignes directrices provisoires adoptent les normes généralement acceptées concernant le coût évitable et le recouvrement qui garantiront que les entreprises qui soutiennent une concurrence vigoureuse envers leurs rivales ne soient pas découragées

Nous avons aussi l'intention de publier un bulletin technique sur notre approche de la question du pouvoir de monopsone. Elle s'est présentée dans plusieurs affaires liées à des fusions dans le secteur forestier et elle fera d'ailleurs l'objet d'une discussion en groupe qui aura lieu demain.

Entre-temps, nous avons aussi élaboré deux documents qui ont trait à de nombreuses discussions que nous avons dans cette salle : notre programme d'immunité et notre bulletin sur la confidentialité.

J'espère qu'ils susciteront ici beaucoup de commentaires dans les corridors.

De même, plus tard cette année, nous solliciterons vos commentaires sur deux études novatrices que nous allons publier. Elles portent sur les obstacles à la concurrence respectivement dans le secteur des médicaments génériques et dans diverses professions, dont la vôtre. Voilà qui devrait être intéressant.

Tout ce travail vise à préparer le Bureau et le Canada à apprendre et à s'adapter à l'évolution de la situation, en ce qui concerne notre économie, notre compréhension de celle-ci, nos pratiques commerciales et nos expériences juridiques. C'est une tâche qui, si j'ose dire, est aussi la vôtre.

Bien entendu, toute la restructuration n'est pas exclusivement du ressort des personnes présentes dans cette salle. Comme vous le savez, ce printemps, le gouvernement a mis sur pied un groupe d'experts sur la compétitivité chargé d'examiner, entre autres, la Loi sur la concurrence. Il est encore trop tôt pour savoir comment celui-ci traitera les questions qui lui sont soumises, mais nous espérons certainement qu'il produira un rapport et une orientation en matière de concurrence tout aussi puissante et efficace que celle du professeur Hilmer en Australie.

J'ai indiqué plus haut que je reviendrais sur notre rôle –équiper les Canadiens à soutenir la concurrence mondiale. Quand je m'adresse à « vous », je vise l'ensemble du monde des affaires et le rôle que jouent les entreprises dans le positionnement de l'industrie canadienne sur la scène internationale. Mme Mandel-Campbell consacre près de 300 pages à cette question (dont seulement 30 pour ses recommandations à l'intention du gouvernement). Je ne me permettrais pas de vous dire ou de dire à vos clients comment vous devriez faire votre travail – sauf, bien entendu, si vous vous adonnez à des agissements anticoncurrentiels – mais, comme je l'ai fait à plusieurs autres occasions, je vous implore de continuer à promouvoir les avantages de la concurrence auprès des Canadiens.

Pour cela, nous devons surmonter la réticence de beaucoup de gens à passer de la fausse sécurité que procure la réglementation au fait de faire confiance à la concurrence.

Nous devons aussi mettre en question les opinions de ceux qui favorisent l'établissement d'un monopole intérieur comme moyen de faire face à la concurrence étrangère.

Comme l'a observé Michael Porter : « Endurcies par leur rivalité sur le marché intérieur, les entreprises solides d'un pays sont équipées pour réussir à l'étranger. Il est rare qu'une entreprise puisse se mesurer à de redoutables rivaux étrangers si elle n'a jamais soutenu la concurrence intérieure. » [TRADUCTION]

J'espère donc que vous vous joindrez à moi et à mes homologues internationaux en adoptant la maxime de l'ancien président du Groupe directeur du Réseau international de la concurrence, Ulf Boge : « La pleine concurrence. Tout le temps. »

J'ai commencé en parlant de bière aujourd'hui et, comme nous entrons dans la deuxième saison au Canada – la saison du hockey –, ce sujet reste pertinent.

Il faudra probablement patienter encore quelque temps avant que les Mexicains ne commencent à boire nos Molson métaphoriques, mais nous faisons de grands progrès dans d'autres domaines. S'ils ne boivent pas notre bière, ils aiment certainement nos BlackBerry.

Et grâce à l'attention et aux efforts soutenus de toutes les personnes présentes ici aujourd'hui, on peut très bien imaginer l'agréable sensation qui accompagnera une expansion encore plus marquée de la concurrence, à l'échelle mondiale comme au Canada.

Je vous remercie.