Le Bureau de la concurrence annonce la signature d’un accord de collaboration avec l’Association du Barreau canadien

Ottawa, le 11 octobre 2007 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il avait endossé un protocole visant à promouvoir une meilleure collaboration avec la Section nationale du droit de la concurrence (la Section) de l'Association du Barreau canadien.

« Ce rapport précise les règles de notre engagement avec l'Association du Barreau canadien et il devrait contribuer à l'instauration d'une relation plus ouverte et plus efficace », a déclaré la commissaire de la concurrence, Sheridan Scott. « Une meilleure compréhension de nos points de vue respectifs nous permettra de mieux défendre nos intérêts communs en ce qui concerne l'évolution de la politique et de la pratique en matière de concurrence. De fait, nous avons déjà lancé des initiatives qui profitent à nos deux organisations. »

L'automne dernier, le Bureau et la Section ont constaté que le temps était venu de renforcer leur collaboration. Ils ont donc mis sur pied un groupe de travail conjoint chargé d'examiner la question. Prenant pour modèle l'excellente relation de travail qui s'est tissée entre la section antitrust de l'American Bar Association, le US Department of Justice et la Federal Trade Commission, le groupe de travail a élaboré une série de propositions, notamment :

• certains membres du Bureau pourront être invités à assurer la fonction de président ou de vice-président sur le comité de la Section;
• des groupes de travail réunissant des membres du Bureau et de la Section seront mis sur pied en vue d'examiner les enjeux qui concernent les deux organisations (p. ex. les avis de fusion et les procédures en cas de transaction hostile);
• la commissaire pourra établir de temps à autre des groupes de travail spéciaux qui pourront profiter de l'expertise des membres de la Section.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Il contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Le Rapport final du Groupe de travail sur la collaboration entre le Bureau de la concurrence et la Section nationale du droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien se trouve sur le site Web de l'ABC.

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