Le Bureau de la concurrence publie un bulletin sur l’immunité

Ottawa, le 10 octobre 2007 — Le Bureau de la concurrence a publié aujourd'hui un nouveau bulletin d'information qui porte sur le Programme d'immunité en vertu de la Loi sur la concurrence, ainsi qu'un précis d'information exposant les modifications apportées à l'ancien programme et une série révisée de Réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Le nouveau bulletin remplace le bulletin original publié en 2000. Il expose la démarche actuelle du Bureau lorsqu'il s'agit de recommander l'immunité pour des sociétés et des particuliers qui admettent avoir commis des infractions à la Loi et coopèrent à l'enquête menée par le Bureau et aux aux poursuites relatives a ces infractions. Il faut interpréter le bulletin conjointement avec les Réponses aux questions les plus fréquemment posées pour avoir un tableau complet de l'approche du Bureau en ce qui concerne les demandes d'immunité.

Le Programme d'immunité est l'un des outils les plus puissants dont dispose le Bureau pour déceler les cartels, mener des enquêtes sur les cartels et intenter des poursuites contre ceux qui y participent.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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