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Réponses à la consultation : Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur une publication concernant les déclarations environnementales
Les documents suivants contiennent les observations écrites que le Bureau de la concurrence a reçues à la suite de sa demande du 8 mars 2007 pour obtenir des commentaires sur une ébauche de publication intitulée Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires. Toutes les observations pertinentes reçues lors de cette consultation sont disponibles au public sauf s'il y a eu une demande de confidentialité.Tous les renseignements contenus dans ces documents sont présentés dans la langue utilisée par l'auteur. Veuillez prendre note que d'autres observations pourraient être affichées.
Index des répondants
- Produits alimentaires et de consummation du Canada (PACC)
(PDF: 417 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Conseil de l'environnement des emballages de papier et de carton (CEEPC)
(HTML) (PDF: 148 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Southern Gulf Islands Recycling Coalition - Zero Waste British Columbia
(HTML) (PDF: 192 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Conseil canadien des distributeurs en alimentation
(HTML) (PDF: 2,888 Ko)
* Disponible en anglais seulement - The Pepsi Bottling Group
(HTML) (PDF: 36 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Albert Environment
(HTML) (PDF: 32 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Saskatchewan Environment
(HTML) (PDF: 81 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Le Conseil canadien des ministres de l'environnement
(HTML) (PDF: 40 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Nova Scotia Environment and Labour
(HTML) (PDF: 78 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Waste Diversion Ontario & Stewardship Ontario
(HTML ) (PDF: 152 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Manitoba Minister of Conservation
(HTML) (PDF: 59 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Northwest Territories Environment and Natural Resources
(HTML) (PDF: 69 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Nunavut Minister of Environment
(HTML) (PDF: 35 Ko)
*Disponible en anglais seulement - L'Assiciation du Barreau canadien (ABC)
(PDF: 155 Ko)
*Disponible en anglais seulement - TerraChoice environmental marketing
(HTML) (PDF: 59 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Canadian Consumer Specialty Products Association (CCSPA)
(HTML) (PDF: 42 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Contemporary Information Analysis Ltd.
(HTML) (PDF: 43 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Refreshments Canada
(HTML) (PDF: 66 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Forest Products Association of Canada (FPAC)
(HTML) (PDF: 156 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Procter & Gamble Inc.
(HTML) (PDF: 286 Ko)
*Disponible en anglais seulement - Office of Consumer Affairs (OCA)
(HTML) (PDF: 53 Ko)
*Disponible en anglais seulement
Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
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- Foxit Reader (en anglais seulement)
- Xpdf (en anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (en anglais seulement)
Si vous ne pouvez accéder à ces documents, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1-800-642-3844 pour obtenir un format de rechange.
