Une entreprise de télémarketing de cartouches de toner et à jet d’encre condamnée à une amende de 800 000 $

Toronto, le 20 août 2007 — Le Bureau de la concurrence annonce aujourd'hui qu'une entreprise de télémarketing de Toronto effectuant ses activités sous les noms de Business Supply Centre et National Supply Centre (société 1462986 Ontario inc.) a été condamnée à une amende de 804 308 $ pour le rôle qu'elle avait joué dans une escroquerie par télémarketing qui consistait à vendre des cartouches de toner à des entreprises, organismes à but non lucratif, églises, écoles et organismes gouvernementaux à la grandeur du Canada.

« Les escroqueries par télémarketing ont un effet négatif sur les organismes, la concurrence et l'économie du Canada, affirme Andrea Rosen, sous-commissaire par intérim du Bureau de la concurrence. Le Bureau est déterminé à combattre cette activité criminelle et encourage les oragnisations à signaler tout incident du genre à PhoneBusters, le centre d'appel antifraude du Canada. »

Il s'agit de la quatrième condamnation infligée par le Bureau de la concurrence relativement à l'escroquerie par télémarketing cette année, et le total des amendes imposées a atteint 3 354 308 $ jusqu'à présent.

Andrew James Wilson, le seul administrateur inscrit de l'entreprise, a plaidé coupable, en son nom et au nom de l'entreprise, à des infractions aux dispositions sur le télémarketing de la Loi sur la concurrence. La Cour de justice de l'Ontario a infligé à M. Wilson une condamnation à l'emprisonnement avec sursis de 15 mois; par ailleurs, il est défendu à M. Wilson et à son entreprise de s'engager dans quelque forme de télémarketing que ce soit pendant dix ans. L'escroquerie a généré des revenus de plus de 4 millions $ sur une période de six années.

Les télévendeurs ont convaincu les victimes de payer des prix exorbitants pour des cartouches rechargées ou remises à neuf, en donnant l'impression qu'ils représentaient leurs fournisseurs habituels de cartouches de toner et à jet d'encre et en faisant de fausses déclarations au sujet des hausses de prix et des rabais créant une illusion d'économies.

Pendant son enquête, le Bureau a travaillé en collaboration avec l'Alliance stratégique de Toronto. Parmi les membres de cette alliance, on peut mentionner : le Service de police de Toronto, la Police provinciale de l'Ontario, la GRC, le ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario, la Federal Trade Commission des États-Unis, le Postal Inspection Service des États-Unis, l'Office of Fair Trading du Royaume-Uni, ainsi que le Bureau de la concurrence. Ce dernier est membre de cinq partenariats d'application de la loi, qui se consacrent tous à combattre la fraude par marketing de masse.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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